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Création d'entreprise et chômage

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Sis
    Sis n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2002
    Messages
    25
    Bonjour,

    Voila je travail actuellement a temps partiel de 33 H par semaine, mais l'ambiance au travail ce degrade de plus en plus, ainsi je compte vers mars 2006 créer mon entreprise (apres avoir demissioner !)

    MAIS ...
    Une personne ma dit que je pouvais m'inscrire a l'anpe dans une categorie 5 ou 6 ??? et ainsi beneficier d'aide plus rapidement comme l'ACCRE ou les cheques conseils.

    Ma question est simple : Est ce vrai ?

    Merci par avance pour votre aide !

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88

  3. #3
    Sis
    Sis n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2002
    Messages
    25
    ok je regarde ....

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Voici la notice DAJ 825 de l'assurance chômage :

    Aides de l'Etat accordées aux chômeurs dans le cadre de l'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs, repreneurs d'entreprise)

    Peuvent bénéficier d'aides de l'Etat dans le cadre de l'ACCRE les personnes qui créent ou reprennent une entreprise soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société, à condition qu'elles en exercent effectivement le contrôle. Outre l'exonération des cotisations sociales et la possibilité d'une aide financière sous forme d'avance remboursable, les bénéficiaires de certains minimum sociaux peuvent bénéficier du maintien de leurs allocations pendant un certain temps.

    Exonération des cotisations sociales pendant 12 mois
    Personnes concernées :

    l Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être (allocation d'assurance chômage, allocations de solidarité).

    l Demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits à l'Assédic depuis 6 mois dans les 18 derniers mois.

    l Bénéficiaires du RMI ou leur conjoint, concubin ou pacsé.

    l Personnes remplissant les conditions d'accès aux emplois-jeunes ou dont le contrat emploi-jeune a été rompu avant son terme.

    l Bénéficiaires de l'API (allocation de parent isolé).

    l Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté.

    l Bénéficiaires du CAPE entrant dans l'une des catégories ci-dessus.

    Le dossier d'ACCRE doit être déposé auprès de la Ddtefp.

    Le silence de l'administration dans les 2 mois vaut acceptation.

    Cette dernière informe l'Assédic de sa décision.




    L'exonération est totale pour les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
    L'exonération concerne les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, retraite de base.

    A noter :

    l les cotisations de retraite complémentaire, les cotisations CSG, CRDS demeurent dues.

    l Les chômeurs dont la nouvelle activité relève d'un régime obligatoire accident du travail (régime salarié) en bénéficient sans cotiser. Les autres peuvent s'assurer volontairement.

    Avance remboursable

    Dans le cadre du dispositif EDEN , les personnes remplissant les conditions d'accès aux emplois-jeunes, les bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'AI et de l'API, les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté peuvent bénéficier d'une avance remboursable sur 5 ans (auparavant, ils bénéficiaient d'une prime). Cette possibilité a été étendue aux demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus ainsi qu'aux bénéficiaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ayant obtenu l'ACCRE (voir ci-après (le CAPE).

    Maintien de l'allocation de solidarité spécifique et d'insertion
    Le créateur d'entreprise bénéficiaire de l'une de ces allocations peut prétendre dans le cadre de l'ACCRE, au maintien de celles-ci durant un certain temps.

    - C'est l'Assédic qui verse l'allocation à compter de la date portée sur la décision d'admission à l'ACCRE notifiée par la Ddtefp.

    ACCRE / Allocation d'Insertion (AI)
    L'allocation d'insertion peut être maintenue pendant 6 mois.

    Condition :

    bénéficier de l'AI ou être susceptible d'en bénéficier (ex. suspension pour maladie ou formation)

    Montant :

    maintien de la dernière AI servie avant la date de création (allocation à taux plein ou allocation différentielle)

    Durée :

    6 mois. Le versement est interrompu en cas de décès, de cessation d'activité.

    - La durée ACCRE/AI s'impute sur la durée des droits AI. En cas de réinscription, le reliquat AI peut être versé.

    ACCRE / Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
    L'allocation de solidarité spécifique peut être versée à taux plein durant 12 mois (sous réserve de la sortie d'un décret d'application).

    Conditions :

    bénéficier de l'ASS ou être susceptible d'en bénéficier (ex. suspension pour maladie ou formation, …) la veille de la cessation ou de la reprise d'emploi.

    Montant :

    ASS à taux plein, même si auparavant l'intéressé percevait une allocation différentielle. Pas d'assujettissement aux cotisations sociales.

    Durée : 12 mois.

    A noter :

    Cette possibilité de maintien concerne les bénéficiaires d'autres revenus sociaux. L'obtention de l'ACCRE permet le maintien :

    l du RMI ou de l'API pendant un an sous certaines conditions,

    l de l'allocation de veuvage durant 1 an (sous réserve de la sortie d'un décret d'application).


    donc dans cotre cas, en tant que démissionnaire, l'accre n'est pas accessible sauf si accord de la commission paritaire de l'octroi d'un droit 122 jours après votre démission.

    A moins que vous ne fassiez partie d'un autre cas que celui que vous nous avez décrit.
    Cordialement.

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