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salaire d'un associé d'une sarl?

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    Bonjour!
    Je me pose une question. Si je m'associe à une personne en vue de créer une entreprise, une sarl très exactement, dois-je avoir des fiches de paies tous les mois? Comment se passe-t-il en sachant que ce ne sera pas moi le gérant? Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Quelle sera votre fonction et de combien de parts disposerez-vous?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    Fonction correspondant au moins à celui de chef de chantier. je détiens 60 parts sur 100. L'autre personne ayant les 40 restantes et agissant en tant que gérant.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Je n'y vois aucun problème, dès lors que vous avez un contrat de travail, mais attention toute même à vos actes auprès des banquiers, ou administrations car en cas de fautes de gestion vous pourriez être considéré comme gérant de fait ou co-gérant.
    Il faudra bien étudier les statuts avec un conseil. Mais c'est un avis sans en connaitre les subtilités que d'autres contributeurs ne manqueront pas de préciser.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour

    Ce qui me "chagrine" ici, c'est que vous êtes associé majoritaire et que vous ne pouvez pas faire valoir votre "état de subordination" dans la société car votre situation majoritaire vous donne les pleins pouvoirs même si vous n'êtes pas gérant.

    Ceci est donc incompatible avec le salariat !

    Mais je fais peut être une erreur.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Marie a raison, ce n'est pas aussi simple que le dit Mehatenduque. En principe il n'est interdit d'être salarié dans une SARL que pour les gérants majoritaires. Donc en principe vous pouvez être salarié de votre société. Mais il faut, comme pour tout contrat de travail, un lien de subordination.Donc y aura t'il réellement lien de subordination par rapport à votre gérant qui détient 40% des parts alors que vous en avez 60 ?
    De plus, pour se faire reconnaître la qualité de salarié, vous devez avoir des fonctions techniques bien précises et surtout aucune activité de gestion ni de commandement de la société.
    Je vous conseille le lien suivant pour bien comprendre le problème
    http://www.village-justice.com/artic...cial,1154.html
    Amicalement

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour pepelle,
    C'est bien pour ces raisons que j'ai indiqué que le conseil est impératif pour maitriser la rédaction des statuts qui sera particulièrement subtile. Mais à priori, c'est tout de même possible avec les risques inhérents à ce type de montage. Il existe d'autres solutions, mais nous serions là, hors-sujet du droit social.
    Amicalement.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir Méhatenduque,
    De manière totalement indiscrète, tu penses à quoi ? Répartition des parts éclatée de manière familiale ?

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il existe d'autres formes de montage que la sarl familiale, ce qui d'ailleurs à vue de nez ne changerait rien à la situation, la problématique est que nous ne connaissons pas les motivations réelles qui peuvent justifier un montage d'une manière ou d'une autre, celà peut être dilué de différentes façons, tout dépend des encours nécessaires et donc des garanties dont l'entreprise aura besoin.
    Difficile de répondre en l'état du peu d'information fourni au risque d'affirmer des ********s ne connaissant pas les besoins de la situation.
    Amicalement.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 01/09/2005 à 23h59.

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