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démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    Bonjour à tous

    Je suis à ce jour cadre en Alsace, mon amie part dans les Vosges la semaine prochaine afin de reprendre ses études.
    Pour cette raison, je souhaite démissionner et rechercher un nouvel emploi dans les Vosges. Nous souhaitons nous pacser prochainement, jusqu'à présent nous avions chacun notre logement.
    Mes questions sont les suivantes:

    - Aurais je droit aux assedics?
    - Comment cela se passe au niveau de la sécurité sociale, suis je couvert et pour quelle durée?
    - Quelles sont les conséquences si nous nous pacsons?

    merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Voici le texte règlementaire concernant l'Assédic

    Accord d'application n° 15 du 13 novembre 2003
    pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement

    - JO du 27 décembre 2003 -


    Cas de démission considérés comme légitimes

    Chapitre A
    § 1er -
    Est réputée légitime, la démission du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.

    Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;

    il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;

    il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;

    c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
    Cordialement.

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