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Besoin d'avis sur raisonnement, recherche jurisprudences modification de contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si votre contrat a été modifié, rien ne vous empêche d'entamer un cph, tout en restant en poste, celà fera sans doute bouger les choses sans trop vous exposer.

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    46
    Si j'arrive à démontrer (à l'aide de pièces comme l'offre ANPE et le profil de poste envoyé à une administration publique) que le profil technique (informatique) de mon poste est un élement essentiel (majoritaire dans les différentes fonctions du poste alloué, et qui a déterminé la création du poste) (déterminant le consentement des parties), et que, par voie de conséquence, si l'employeur me retire toute prérogative technique, cela constitue une modification du contrat ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/09/2005 à 12h36. Motif: correction de typo

  3. #27
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    C'est bien dans cette optique que je vous recommande de consulter un spécialiste, les informations que vous trouverez sur le forum ne sont que de principe, mais seul le dossier pourra justifier un conseil juridique au moment T, ainsi qu'une stratégie que vous conseillera ce spécialiste pour atteindre avec le maximum de chances, le but que vous souhaitez. Surtout ne démissionnez pas et ne préjugez ni n'interprétez aucunement les pistes qui vous sont indiquées. Prudence est mère de sureté, on ne le répètera jamais assez.
    Cordialement.

  4. #28
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    46
    Merci, mais, pour vous dire à quel point le contexte est conflictuel : je suis suivi par quelqu'un [appartenant à un syndicat] depuis quelques mois déjà, je consulte d'autres forums juridiques, et enfin, j'ai ciré les bancs d'une fac de droit pendant trois ans...

    En tout état de cause, je suis précisément en train de monter mon dossier, j'irai ensuite voir l'avocat [du syndicat] avec mon dossier "pré monté", c'est pour cela que je vous embete autant avec mes questions
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/09/2005 à 13h38. Motif: anonymisation

  5. #29
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous avez donc fait preuve de prudence, la résultante de vos interprétations et les contradictions que vous aurez pu observer permettront à votre conseiller de gagner parfois un temps précieux, voire d'envisager des pistes qu'il n'aurait pas remarquées. Votre approche est à mon avis la meilleure pour exploiter vos chances.
    Bon courage!
    PS/ Vous n'embêtez personne içi, vous êtes légitimement en recherche d'information et pas du tout hors sujet. D'ailleurs celà profite à tout me monde
    Dernière modification par Mehatenduque ; 01/09/2005 à 13h33.

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