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Mutation et congés payés, Rtt

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    22
    Bonjour,

    Je vais être muté à l'intérieur d'un même groupe à l'intérieur même de la France.
    Je vais donc bénéficié d'un avenant de mon contrat de travail pour travailler dans une autre entreprise bénéficiant d'une autre convention collective.

    Qu'en est-il des congés payés acquis ainsi que des RTT non utilisés :
    - Sont-ils clos et payés par mon ancienne société?
    - Sont-ils repris par ma nouvelle société?
    - Sont-ils perdus?

    Merci pour vos lumières!

    Gérald

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour

    Tout dépend de la politique salariale qui est pratiquée a sein du groupe.

    Votre "ancienne" société doit vous faire un solde de tout compte afin de solder les salaires et avantages éventuels qui vous restent dus et vous régler tout ce que vous n'avez pas encore pris sous forme d'indemnités compensatrices.

    En tout cas, faites bien préciser sur votre nouveau contrat que votre ancienneté est reprise à compter du (date d'entrée dans votre premier emploi au sein du groupe)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    22
    Merci beaucoup Marie.
    Effectivement cela m'a été confirmé et l'ancienneté est bien reprise dans mon nouveau contrat.

    Bonne journée!

    Gérald

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