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emploi fictif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    mon gerant ( qui a un directeur regionnal au dessus de lui ..) emploi ca femme, cependant elle ne se rend jamais au travail malgré ses heures prévus dans le planning .
    elle touche un salaire correspondant a ses heures, ses primes etc....... et le tout en restant a la maison !
    cette situation dure depuis plusieurs mois que puis je faire et que me conseillez vous ?

    merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    bonjour.
    vous avez quel poste dans cette société ? que voudriez-vous faire ?
    cela nuit-il à votre travail ?
    beaucoup de questions, mais pour vous répondre il faudrait en savoir un peu plus.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour,

    Margaux a raison, bien des questions à se poser avant d'agir !

    Quel est l'emploi de cette personne ? Avez-vous vu son contrat ? Peut être est-il prévu qu'elle puisse travailler de chez elle ? Le télétravail se répend de plus en plus...

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    le télérienfoutre se répand aussi beaucoup chez les femmes de patrons voyous

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Le problème n'est pas là Chtiot, il ne s'agit pas de juger de ce point mais seulement d'amener piloo57 à se poser des questions car si ces hypothèses étaient avérées, il aurait beaucoup de difficultés à démontrer qu'il s'agit d'un emploi fictif

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    elle dipose d' un contrat de vendeuse quasiement identique au mien mis a part le nombre d' heures.
    son contrat oui bien sur je l'ai vu. mais dans ma société il n' y pas de teletravail ...
    ca me porte prejudice a bcp de niveau comme par exemple au niveau evolution de mon contrat puisque cet emploi a été crée il n' y a pas lieu d' augmenter le nombre d' heure de mon contrat ... voici un exemple !
    par ailleur les primes sur les benefices son divisé au nombre d' employé ..... qui fait les benefices ? ceux qui travail ou ceux qui en profite ?
    par ailleur le prouver cet emploi ne serai vraiment pas difficile . mais comment faire ? peut on contacter les services de l' inspection du travail ?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    le directeur régional est au courant ?

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je suis quand même d'accord que c'est inadmissible. Quand je pense qu'on nous dit que les salariés devraient travailler plus et qu'on ne peut pas augmenter les salaires parce que les entreprises n'en ont pas les moyens !
    En général et on fait condamner ce qui est inadmissible.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Citation Envoyé par piloo57
    elle dipose d' un contrat de vendeuse quasiement identique au mien mis a part le nombre d' heures.
    son contrat oui bien sur je l'ai vu. mais dans ma société il n' y pas de teletravail ...
    ca me porte prejudice a bcp de niveau comme par exemple au niveau evolution de mon contrat puisque cet emploi a été crée il n' y a pas lieu d' augmenter le nombre d' heure de mon contrat ... voici un exemple !
    par ailleur les primes sur les benefices son divisé au nombre d' employé ..... qui fait les benefices ? ceux qui travail ou ceux qui en profite ?
    par ailleur le prouver cet emploi ne serai vraiment pas difficile . mais comment faire ? peut on contacter les services de l' inspection du travail ?
    A mon avis, vous pouvez tenter l'inspection du travail et pourquoi pas, les impôts car n'oublions pas que l'entreprise s'occasionnent des charges déductibles avec ce salaire qui n'a pas de raison d'exister, et que les impôts que cette personne pourrait avoir à payer en contrepartie ne sont pas forcément équivalents du manque à gagner sur la société (je ne connais la forme juridique de l'entreprise qui vous emploie, mais...)

    De toutes façons, si cela est avéré, nous sommes dans le cadre d'un ABS, cela relève également du pénal, je crois...

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par marie1
    A mon avis, vous pouvez tenter l'inspection du travail et pourquoi pas, les impôts car n'oublions pas que l'entreprise s'occasionnent des charges déductibles avec ce salaire qui n'a pas de raison d'exister, et que les impôts que cette personne pourrait avoir à payer en contrepartie ne sont pas forcément équivalents du manque à gagner sur la société (je ne connais la forme juridique de l'entreprise qui vous emploie, mais...)

    De toutes façons, si cela est avéré, nous sommes dans le cadre d'un ABS, cela relève également du pénal, je crois...
    Ah ! d'accord ! Ca s'appelle aussi un abus de bien sociaux... contre lequel si vous êtes sûre de vous et prête aux conséquences une correspondance au Procureur de la République peut déclencher l'ensemble des poursuites et des conséquences, suivant ce qu'il en décidera.
    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    si effectivement, ce sera difficile à démontrer, l'employeur vous prive (collectivement d'ailleurs) d'un manque à gagner il y a préjudice, si par hasard il se produit des licenciements ou modidfications du contrat de travail pour motifs économiques celà peut-être l'occasion de dénoncer ce fait effectivement pénal.
    Mais attention, l'employeur durant cette phase est capable, détenant tous les documents de l'entreprise de justifier ce poste, c'est une question de timing.
    Mais en matière pénale tous les éléments de preuves peuvent être reconnus dès lors qu'ils sont retenus comme probants.
    Et j'ajouterais que la présomption d'innocence est de mise, donc la charge de la preuve vous appartient.
    Cordialement.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 31/08/2005 à 15h49.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Attention (en dehors de toute considération morale) !
    * soit cette personne a un poste réel et vous n'êtes pas dans le secret des dieux quant à son exercice.
    * soit il est fictif, mais votre hierarchique a au dessus de lui un autre hierarchique, donc je doute qu'il ou qu'ils soient assez idiots, pour créer un poste fictif, sans le "blinder" !
    Si vous voulez agir, je vous invite vivement à réunir dans la plus grande discrétion, toutes les preuves afin d'étayer (solidement) vos dires.
    Dans le cas contraire, vous risquez de perdre votre job et de vous retrouver au tribunal pour diffamation.
    Donc avant de contacter certains organismes, "blindez" à votre tour votre argumentation.

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