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Résultats 1 à 3 sur 3

clause de non concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    2
    bonjour à tous,

    Je suis actuellement en période d'essais (renouvelable 1 fois) pour un CDI (conv travail temporaire 3212 - personnel permanent) et je me demande si ma clause de non-concurrence est déjà effective ou si elle ne débutera qu'au terme de ma période d'essais. Rien dans mon contrat de travail le précise ! et à aucun moment m'a été présenté la convention collective .


    Suis-je tenu de respecter cette clause de non-concurrence ,ou, prendra t'elle effet qu'au terme de ma période d'essais? (une autre société souhaiterais m'employer)

    merci pour vos réponses...

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    En principe votre clause de non concurrence prend effet à la fin de la période d'essai.
    La remise effective convention collective n'est pas obligatoire, à condition qu'elle soit présente au sein de l'entreprise et en libre consultation par l'ensemble du personnel.
    Par contre, si un règlement intérieur existe, il doit vous en être remis deux exemplaires dont un à signer et à rendre.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    2
    merci

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