Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

Prime de fonction supprimée si des erreurs dans le travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    8
    Bonjour,
    je travaille pour une société prestataire de services comme superviseur depuis 3 ans (4 ans au total dans la boite). Hier mon responsable a annoncé aux superviseurs que dorénavant le client a le droit de faire payer des pénalités sur des erreurs commises par les opérateurs de saisie et que ses pénalités nous vaudraient un avertissement et la suppression de la prime de fonction qui nous est accordé en tant que superviseurs. Je signale en plus que j'attends un duplicata de facture depuis 1 mois et demi, que les contrats sont signés parfois 1 mois après l'embauche, que je n'ai pas de prime d'ancienneté (4ans quand dans la boite) hormis une augmentation de 1% voir 2% pour chaque employé au mois d'avril (donc je ne considère pas ca comme une prime d'ancienneté personnalisé). Désolé de poser autant de question.Est-ce légal ? Merci pour vos réponses. Personnellement, je remets en cause le fonctionnement administratif ou je travaille .

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Cette prime de fonction est-elle dans votre contrat de travail et comment est-elle libellée ? est-elle soumise contractuellement a des modalités ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    8
    eh bien, je n'ai jamais eu d'avenant pour mon nouveau poste donc je suis un opérateur de saisie mais avec c'est ecrit superviseur sur ma fiche de paie.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Sur votre fiche de paie, cette prime est-elle distincte du salaire de base et libellée comment ?
    Dans ces conditions, cette prime ne peut vous être supprimée ni temporairement ni définitivement.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Prime de fonction liée au poste sans condition d'obtention, régie soit par accord collectif voir votre convention ou accord d'entreprise. Dans le cas contraire c'est un usage si elle est généralisée, ou une libéralité de l'employeur qui peut être dénoncé ou modifié par LRAR à chaque salarié. Cependant celà peut être interprété comme une sanction financière mais avec peu de chance de le démontrer car l'employeur pourra justifier des pénalités occassionnées.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 30/08/2005 à 13h26.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Prime de fonction liée au poste sans condition d'obtention, régie soit par accord collectif voir votre convention ou accord d'entreprise ou encore règlement intérieur. Dans le cas contraire c'est un usage si elle est généralisée, ou une libéralité de l'employeur qui peut être dénoncé ou modifié par LRAR à chaque salarié.
    Sauf disposition conventionnelle très particulière, en absence de contrat, un employeur ne peut pas supprimer une prime versée depuis 3 ans sans préavis.
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Salut pm34, absolument d'accord avec toi pour le délai à observer, mais notre contributeur indique seulement qu'il n'y a pas eu d'avenant, mais que les contrats sont signés parfois un mois après l'embauche, ce qui me laisse supposer qu'il existe malgré tout un contrat initial.
    Il faut qu'il nous fournisse les détails , convention, position, coeff etc...

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Salut pm34, absolument d'accord avec toi pour le délai à observer, mais notre contributeur indique seulement qu'il n'y a pas eu d'avenant, mais que les contrats sont signés parfois un mois après l'embauche, ce qui me laisse supposer qu'il existe malgré tout un contrat initial.
    Il faut qu'il nous fournisse les détails , convention, position, coeff etc...
    ok... c'est vrai il vaut mieux de toute façon avoir le maximum d'éléments ne serait-ce pour répondre aux autres questions (prime d'ancienneté...) mais je crois que ça fait 3 ans qu'il est superviseur et qu'il n'a toujours pas d'avenant !
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    8
    Sur la fiche de paie, il y a ecrit "Prime de fonction" en dessous de "Salaire de Base". Elle est donc bien distincte.
    Je n'ai aucune information en ce qui concerne les modalités malgré mes questions sans réponses de la part de mon employeur.
    Je suis sous la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.
    Si il me supprime ma fonction, j'avais dans l'idée de refuser les responsabilités qui etaient liés à cette prime malgré l'intitulé de mon poste "moniteur" sur ma fiche de paie. Puis je le faire légalement ?

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Reciprok
    Sur la fiche de paie, il y a ecrit "Prime de fonction" en dessous de "Salaire de Base". Elle est donc bien distincte.
    Je n'ai aucune information en ce qui concerne les modalités malgré mes questions sans réponses de la part de mon employeur.
    Je suis sous la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.
    Si il me supprime ma fonction, j'avais dans l'idée de refuser les responsabilités qui etaient liés à cette prime malgré l'intitulé de mon poste "moniteur" sur ma fiche de paie. Puis je le faire légalement ?
    Il vaut toujours mieux avoir le n° de la Convention collective pour éviter une confusion mais je vais essayer de regarder.
    Sous quelle forme ont été posées vos questions à l'employeur à propos de cette prime ?
    Vous pouvez toujours tout faire... mais pas ça ! A mon avis vous devriez attendre qu'il vous rétrograde ou constater le moment venu, lors de la suppression éventuelle de la prime, que ça correspond à une rétrogradation donc à une modification essentielle de votre supposé contrat de travail et que vous la refusez ! Dans ce cas, soit l'employeur revient à la situation antérieure, soit il maintient sa décision et il doit entamer la procédure de licenciement. Mais tout dépend de ce qui va se passer.
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    8
    C'etait lors d'un entretien, il avait besoin de moi et ma proposé une base brute plus une prime de fonction et j'ai accepté.
    j'attends qu'il me sanctionne (si il le fait).
    Merci encore.

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Tenez-nous au courant... Bon courage !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Erreurs dans le travail et pénalités
    Par Franci dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/09/2010, 19h18
  2. Prime challenge supprimée injustement ?
    Par Clodinde dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/08/2010, 08h37
  3. Medaille du travail supprimee !
    Par Bouba39000 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 06/09/2008, 11h24
  4. Prime d'ancienneté supprimée
    Par Natlopez dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/02/2008, 08h30
  5. prime d'ancienneté supprimée
    Par Ambulancier74 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 09/10/2007, 12h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum