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Frais kilométriques indemnités

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Bonjour à toutes et tous
    je me permets de poster un message ici (en espérant que je ne me sois pas trompé de runbrique) car depuis peu ma société a changé les "tarifs " au niveau des indmenités kilométriques.

    Ne disposant pas de véhicules de service ou de fonction, j'effectue tous mes trajets professionnels avec mon propre véhicule.
    L'année dernière, l'indeminité était de 0.45 €/km. Suite à un passage de l'ursaff, ces derniers ont dit (je ne fais que répéter ce que l'on m'a dit) que l'on touchait trop. Depuis le début de l'année, un tableau a été établi pour les frais en fonction des véhicules (puissance, essence ou diesel, km effectué l'année dernière) et donne donc une formule en fonction de ces critères.

    Un de mes collègues m'informe aujourd'hui qu'il va devoir rembourser 500 € parce qu'il a trop roulé et donc passant dans la catégorie supérieure (on touche moins) il va devoir rembourser la différence.

    Est ce normale ?

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Ca semble curieux car il semble que votre entreprise avait opté pour le principe de se référer au kilométrage effectué l'année précédente pour fixer l'indemnisation de l'année en cours.
    Ou alors, il faut un autre système ou que la note de service soit plus explicite.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    L'URSSAF, après contrôle, dit que vous (et collègues) touchez trop en remboursement de frais kilométriques, soit ; mais y a-t-il eu un redressement de l'URSSAF sur cette base ?

    Par ailleurs, les indemnités déjà versées l'ont été sur la base des barèmes fixées l'année précédente ; demander l'année suivante le remboursement en se basant sur le nouveau barème revient à pratiquer une sanction pécuniaire prohibée par le code du travail.

    Mais il y a un point que j'ai du mal à comprendre : le remboursement des frais kilométriques se fait d'après un barème fixé chaque année par l'administration fiscale, différent en fonction de la puissance du véhicule ; par ailleurs, l'employeur peut tout à fait librement justifier des déplacements de ses salariés (difficile d'apporter le preuve contraire), donc pourquoi dire que chaque salarié touche trop.
    Soit l'employeur a fait une erreur, et il en supporte seul les conséquences, soit il rembourse juste, et là, rien à dire.

    N'est-ce pas plutôt une manière déguisée de dépenser moins ?

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je crois que c'est sur les frais règlés cette année (qui n'est pas terminée) que le remboursement est demandé.
    Le barême de l'administration tient compte de la puissance et de la nature du vehicule mais aussi du nombre de kilomètres parcourus.
    On pourrait aussi invoquer que ce dit barème est établi suivant les éléments de l'année antérieure... et avec l'augmentation des carburants !
    Cordialement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Citation Envoyé par anissa
    L'URSSAF, après contrôle, dit que vous (et collègues) touchez trop en remboursement de frais kilométriques, soit ; mais y a-t-il eu un redressement de l'URSSAF sur cette base ?

    Par ailleurs, les indemnités déjà versées l'ont été sur la base des barèmes fixées l'année précédente ; demander l'année suivante le remboursement en se basant sur le nouveau barème revient à pratiquer une sanction pécuniaire prohibée par le code du travail.

    Mais il y a un point que j'ai du mal à comprendre : le remboursement des frais kilométriques se fait d'après un barème fixé chaque année par l'administration fiscale, différent en fonction de la puissance du véhicule ; par ailleurs, l'employeur peut tout à fait librement justifier des déplacements de ses salariés (difficile d'apporter le preuve contraire), donc pourquoi dire que chaque salarié touche trop.
    Soit l'employeur a fait une erreur, et il en supporte seul les conséquences, soit il rembourse juste, et là, rien à dire.

    N'est-ce pas plutôt une manière déguisée de dépenser moins ?
    L'ursaff est à priori passée l'année dernière et c'est pour cela que cette année un barème est instauré

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    139
    Le barème de l'urssaf n'est'il pas un barème minimum???

    Je le pense sincèrement. Au momment ou j'étais remboursé au kms la société pour laquelle je travaillai se ventait dêtre tjrs au dessus des minima de l'urssaf !!!

    Cordialement

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par manbar
    Le barème de l'urssaf n'est'il pas un barème minimum???

    Je le pense sincèrement. Au momment ou j'étais remboursé au kms la société pour laquelle je travaillai se ventait dêtre tjrs au dessus des minima de l'urssaf !!!

    Cordialement
    Bonjour,
    Non, non, c'est au contraire un barême maximum admis par l'ensemble de l'administration (URSSAF, Impôts,...)
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    désolée si je sors un pavé, mais lors d'un contrôle urssaf, l'inspecteur nous avait précisé que si les indemnités kilométriques dépassaient le barème urssaf... le surplus devaient être réintégré dans le brut imposable.
    (donc charges salariales et patronales à régler).

    je ne m'étais pas penché sur le cas, car nos remboursements étaient sur la base urssaf.... avec justificatifs mensuels et annuels (pour la limite des 5000 km et des 20.000 km).

    si ça peut aider ! c'est peut être la solution quant à la baisse de vos indemnités.

  9. #9
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Bonjour,

    Pour information, ce que dit Urssaf.
    Acoss n°2005 - 129 du 6 septembre 2005 reprenant la circulaire ministérielle n°2005/389 du 19 août 2005.

    Frais de véhicule.
    Lorsque votre salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est exonérée de cotisations dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés annuellement par l’administration fiscale.

    Les indemnités sont variables selon la puissance fiscale du véhicule, et le nombre de kilomètre parcourus dans l'année. Vous avez chaque année le barème sur la notice explicative de votre déclaration de revenus.

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