Vos question à l'Avocat
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pas cool les prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    S'il vous plait, tenez-nous au courant de ce qu'en pense votre avocat. Merci.
    Cordialement.

  2. #26
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Vous aviez le droit de demander au greffier de consigner certaines réponses ou affirmations qui permettent de contribuer à votre défense.
    Bonjour,

    Une petite précision.Le greffier ne peut consigner au registre d'audience certaines réponses ou affirmations, que sur ordre du président d'audience ,si celui-ci est sollicité à ce propos par le demandeur ou son conseil, en tenant cpte pour respecter le contradictoire des observations éventuelles du défendeur.

    Cdt

  3. #27
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Merci pour vos commentaire et bien entendu je vous tiendrais au courant de la suite.
    Une question à Biniou, la demande de la part du presendent de faire sur le champ une copie d'un contrat de travail et de la remettre aussitôt à la partie adverse n'est elle pas suffisamment importante pour être consignée par le greffier ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Sachant que dans ce dossier c'est absence de ce contrat qui est l'élément principal et qu'aujourd'hui on me soupçonne de l'avoir eu et volontairement pas signé alors que c'est le tribunal qui à fait qu'il se retrouve en ma possession.

  4. #28
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    A biniou avec mon bonjour,
    Mea culpa, sur la forme que j'ai présentée, vous avez parfaitement raison de préciser.
    Cordialement

  5. #29
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par rosajeanne
    Merci pour vos commentaire et bien entendu je vous tiendrais au courant de la suite.
    Une question à Biniou, la demande de la part du presendent de faire sur le champ une copie d'un contrat de travail et de la remettre aussitôt à la partie adverse n'est elle pas suffisamment importante pour être consignée par le greffier ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Sachant que dans ce dossier c'est absence de ce contrat qui est l'élément principal et qu'aujourd'hui on me soupçonne de l'avoir eu et volontairement pas signé alors que c'est le tribunal qui à fait qu'il se retrouve en ma possession.
    Bonjour,

    Effectivement si le président d'audience a demandé qu'une copie du contrat soit remise au salarié, cette dde aurait dû figurer sur le registre, et ce d'autant que c'est le greffier qui s'est sans doute chargé de cette opération.

    Cordialement

  6. #30
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour,

    Effectivement si le président d'audience a demandé qu'une copie du contrat soit remise au salarié, cette dde aurait dû figurer sur le registre, et ce d'autant que c'est le greffier qui s'est sans doute chargé de cette opération.

    Cordialement
    Bonjour,

    Je viens d'avoir le greffier qui à siegé pendant le referé. Il me confirme que dans son rapport est précisé que ce fameux contrat m'a bien été remis et signer à la demande du président lors de la scéance !!!!!!
    A mot couvert, elle ma fait comprendre que l'affaire sera très certainement annulé et rejugé en appel.
    Bien entendu, elle ne parle pas d'erreur de la part de ceux qui ont jugé l'affaire et je la comprend car elle n'est pas la pour me dire que ces gens n'ont pas bien fait leur boulot.

  7. #31
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Dernieres nouvelles,

    Je sors de chez mon avocat et la décision de faire appel n'a fait aucun doute.
    Mon avocat à bien retrouvé trace sur le cpte rendu du référé de la remise de ce fameux contrat de travail imposé par le président lors de l'audience.
    Ce qui ne fait plus aucun doute, cette affaire à été traité avec beaucoup de légèreté de la part des prud'hommes et au vu de cet état de fait, on peut être en droit de se demander si une formation plus pointue ne leur ferait pas du bien et si une autorité de Tutelle ne pourrait pas être crée pour vérifier si ces gens font correctement leur travail afin d'éviter les renvois nbrx devant la cour d'appel d'éviter tt ce temps perdu d'éviter tout cet argent gaspillé qui, je le rappel est celui du contibuable et du justiciable.

    Je m'emballe un peu mais c'est parce que je suis en colère.

    Toutes vos remarques pour ou contre sont les bienvenus.

    Cordialement

  8. #32
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je comprends votre colère et l'essentiel c'est que vous ayez matière à défendre votre bonne foi et votre bon droit.
    Mais si vous le permettez, ne jetons pas le bébé et l'eau du bain car le Conseil des Prud'hommes tel qu'il est institué vaut encore d'être gardé. Je vous le disais dans un précédent post, je crois, des décisions iniques, il y en a dans toutes les juridictions quelque soit leur composition.
    Il faut reconnaître que les appels après les décisions des CPH sont plus le fait des employeurs.
    Mais de toute façon vous gagnerez et ce sera encore davantage une victoire.
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/09/2005 à 10h13. Motif: suppression citation inutile

  9. #33
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Merci,

    Vous avez raison en effet mais je penses quand même qu'il faudrait peut être revoir son système ne serais ce que pour essayer de l'améliorer et surtout avoir des personnes mieux formées car il sagit quand même de prendre parfois des décisions lourdes de conséquence.
    Dans mon affaire, j'ai non seulement dû attendre pour récuperer un peu des sommes qu'il me devait et 2 mois c'est long sans revenu. On compte être mis dans son bon droit pour pouvoir rembourser ceux qui on cru en vous et qui vous ont aidé et là... 2ème effet kiss cool ;...... DEBOUTE !!!! et encore 9 mois pour être enfin rétabli dans ses droit si tout va bien.
    Je peux dire aujourd'hui que les prud'hommes on contribué à mes problèmes et en ont rajouté à ceux occasionnés par mon ex employeur.

    Alors si avec l'eau du bain je jette non pas le bébé mes les poupée qui ne servent à rien et bien j'y trouverais sûrement satisfaction.

    En tout cas merci pour vos interventions elle m'ont été très bénéfique et si vous le voulez bien, je vous tiendrai au courant de la suite.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/09/2005 à 10h13. Motif: suppression citation inutile

  10. #34
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Merci, bien sûr que j'y compte bien que vous nous teniez au courant.
    Mais allez savoir ce qui ce serait passé devant une juridiction autre ? Aurait-elle siègé même en référé aussi rapidement. D'autre part, les Conseillers prud'hommaux ont une formation.
    Mais pour vous, c'est le passé, l'avenir, c'est la Cour d'Appel et maintenant comme rie ne pourra vous étonné, vous ne serez pas surpris de voir parfois comment elle siège...
    Cordialement.

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