Vos question à l'Avocat
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pas cool les prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Merci pour vos interventions et c'est avec beaucoup d'interets que je les lis.
    Le jugement à été fait en formation normal.
    Ce qui m'intrigue le plus dans cette affaire c'est qu'il m'attribut à nouveau des sommes que j'ai déjà perçues et signalées au procés comme tel. ?
    Il faut dire que le jour ou je suis passé en section Cadre ils ont traités 11 affaires dans la matinée !!
    En tout cas, merci pour vos encouragementsL.

  2. #14
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par rosajeanne
    Merci pour vos interventions et c'est avec beaucoup d'interets que je les lis.
    Le jugement à été fait en formation normal.
    Ce qui m'intrigue le plus dans cette affaire c'est qu'il m'attribut à nouveau des sommes que j'ai déjà perçues et signalées au procés comme tel. ?
    Il faut dire que le jour ou je suis passé en section Cadre ils ont traités 11 affaires dans la matinée !!
    En tout cas, merci pour vos encouragementsL.
    Je pense qu'il ratifie et confirme les mesures de conciliation puisqu'il y a eu renvoi en jugement.
    C'est vrai que la manière dont se déroulent les audiences du CPH n'est pas idéale, avec parfois en plus les parties des affaires suivantes, avocats compris, qui piétinent derrière lorsqu'ils trouvent que les débats se prolongent.
    Les CPH ne font pas exception à l'encombrement de la justice qui nous étonnera toujours dans l'arbitraire de certaines décisions.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 31/08/2005 à 09h24.

  3. #15
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Ce n'est malheureusement pas toujours évident de répondre sans détenir toutes les pièces communiquées au dossier et recouper tout celà avec les éléments légaux, les accords collectifs, et de croiser encore tout celà avec la jurisprudence qui n'est pas toujours adaptée ou transposée à la situation et aux faits qu'ont pu en faire les juges à la lecture du dossier et à la lumière des débats. C'est le job d'un spécialiste, surtout à partir du second degré (appel).
    Votre ancienneté, sauf préjudice distinct, ne vous permettra pas d'obtenir un préjudice couvrant la compensation des coûts et du temps passé, et rien n'est jamais gagné d'avance donc évaluez objectivement avec votre avocat(et sur le forum si vous le désirez) une fois de plus la situation.
    Cordialement.
    Bonjour,

    Analyse pertinente et logique.rien à ajouter.

    Cdt

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Bonjour à tous,Comme convenu, ci dessous un extrait de la notification du jugement des prud'hommes.


    "Attendu que dans les pièces fournies par le demandeur, il apparaît que l'original du contrat était en sa possession.
    Attendu que mr X se prévaut de l'annexe 1 du contrat pour obtenir la part variable de salaire qui était fixée.
    Attendu que cette pièce fait partie integrante du contrat de travail établi et non signé.
    Attendu que l'argument présenté par la non connaissance d'un contrat écrit n'apparait pas sérieux, Mr X ayant selon toute vraisemblance gardé le contrat par devant lui...................... ......
    ................DIT que la rupture du contrat de travail est intervenue au cours de la période d'esai"


    J'en suis resté BABA. Car en effet, j'était bien en possession de ce contrat de travail qui, et ils semblent l'oublier m'a été remis sur injonction du président lors du référé de mon affaire. Mon ex employeur à sortie ce contrat et le président du tribunal à aussitot demandé qu'une copie me soit remise !!!!!!!
    Aujourd'hui, on prétend que je détené ce document envers moi ?????
    Ne prennent-ils pas de note lors de ces convocations ? Ne regarde t-ils pas leurs notes avant de prendre des décisions ?
    Face à cette décision je ne sais plus quoi dire. Comment tout cela va t-il se terminer ?
    Si vous avez des suggestions je les recevrez avec plaisir.
    Merci d'avance

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bon maintenant, il faudrait voir les conclusions de votre avocat, il semble (c'est une supposition) que les contradictions se situent sur la prise de connaissance par vous du contrat et de ses modalités, dont il est fait état dans le 1er attendu. Mais je ne dispose pas d'assez d'éléments pour être affirmatif.
    La rédaction des conclusions y est peut-être pour quelque chose.

  6. #18
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Bon maintenant, il faudrait voir les conclusions de votre avocat, il semble (c'est une supposition) que les contradictions se situent sur la prise de connaissance par vous du contrat et de ses modalités, dont il est fait état dans le 1er attendu. Mais je ne dispose pas d'assez d'éléments pour être affirmatif.
    La rédaction des conclusions y est peut-être pour quelque chose.
    Je suis d'accord avec cette analyse. Est-ce que votre avocat est spécialiste dans en droit du travail, vous assistait-il lors du référé et vous a-t-il soumis ses conclusions avant de les déposer ?
    J'ajouterais même qu'il serait intéressant de lire les conclusions de la partie adverse pour savoir ce qui leur a fait emporter la décision.
    Cordialement.

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Bonjour,
    Je vais reproduire une partie des conclusions de mon avocat présenté le jour des débats.

    "RAPPEL DE LA PROCEDURE

    Mr X à du saisir votre conseil statuant en la forme des réféeés pour obtenir précisément :

    - l'attestation Assedic
    - ses fiches de paie manquantes de janvier et février

    Il avait également demandé devant la formation de référé la remise de son contrat.

    L'employeur, à l'invitation de Monsieur le Président des référés, à remis alors à Mr X d'une part une fiche de paie concernant janvier 05 et d'autre part une fiche de paie de février 05 et enfin une attestation assedic, outre un contrat de travail que Mr X n'avait jamais signé.


    Cela démontre avec certitude que c'est le tribunal qui à demandé que me soit remis cette copie du contrat de travail. Et il semble qu'un problème de m'émoire soit intervenu entre temps.

    Merci d'avance pour vos remarques

  8. #20
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    C'est incompréhensible... quand je parlais de décision inique... c'est pour ça qu'existe l'appel... Avez-vous contacté votre avocat ?
    D'après vos derniers post, vous devez être un Monsieur, mais il suffit de convertir mes messages qui gardent tout leur sens...
    Cordialement.

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Mille excuses il s'agit bien de Monsieur.
    Je contacte mon avocat dès lundi, j'ai reçu aujourd'hui même les conclusions.
    Je penses qu'en appel un tel oublie n'existera pas où alors !!!!!!!

    Le problème c'est tout ce temps de perdu. L'affaire semblait claire comme de l'eau de roche et en effet en justice rien n'est claire où, ce qui parait claire peut se transformer en quelque chose d'opaque .

    Merci pour votre conclusion et si vous avez d'autre chose à rajouter, je suis preneur.

    Cordialement

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Demandez en effet des précisions à votre avocat, n'y-a-t'il pas eu de contradiction au cours des débats? Mais nous n'avons pas pu lire les conclusions tant en référé que sur le fond et la manière dont elles ont été rédigées par les parties, qui auraient pu influer sur la manière d'apprécier la remise entre vos mains du contrat par votre employeur. C'est précisément de ce point qu'il s'agit.
    Ne prenez rien pour argent comptant tant que celà n'est pas analysé dans son ensemble.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 03/09/2005 à 14h59.

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Je peux dire aujourd'hui que je ne prend plus rien au comptant.
    Cela dit il faut se raccrocher à des éléments qui existent, des décisions déjà prises etc.......
    J'ai aussi remarqué que le greffier present en referé et à la conciliation n'était pas le même que celui du jour du jugement. Peût être que la présence du premier dans les débats aurait fait que les choses tournent autrement.
    En effet je suppose que cette personne (qui prend des notes en permanence aurait bien eu souvenir de la demande du tribunal sur la remise du contrat. D'ailleurs,il a fallu que le président insiste fortement car mon ex employeur ne voulait pas s'executer.) Ce sont des réactions dont on peut se souvenir même si l'on traite des affiares chaque semaines différentes.
    Cordialement

  12. #24
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous aviez le droit de demander au greffier de consigner certaines réponses ou affirmations qui permettent de contribuer à votre défense.

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