Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

NOUVELLE REGLEMENTATION INDEMINISATION ASSEDIC

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Baltique
    Visiteur
    BONJOUR !

    La nouvelle réglementation concernant l'indemnisation des chömeurs est particulèrement inquiétante pour 3 catégories de chömeurs :
    les chômeurs couverts par l'ancien régime
    les chômeur de plus de 50 ans et ceux qui sortent d'emplois précaires de courtes durée.
    une réponse a été faite par le Ministre Des Affaires Sociales Du Travail Et De La Solidarite dans le cadre d'une question posée par le député Daniel Vaillant l'Assemblée Nationale publiée au Journal officiel du 19 juin 2003 page 5524.M.Le Ministre F.Fillon répond que cette réglementation ne concerne pas les demandeurs d'emploi indemenisés au 31 décembre 2002.
    Pourquoi cette mesure n'est-elle pas appliquée ?
    Qu'elles sont les voies de recours lorsque que l'on signé un PARE qui est rompu unilatéralement par l'ASSEDIC et cela après avoir engagé une formation en vue de se reconvertir.
    MERCI !
    BALTIQUE

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Actuellement nombre de chômeurs qui avaient signés un PARE intentent des actions en justice sur le fondement de l'article 1134 du code civil.
    Renseignez-vous auprès d'un syndicat, qui vous indiquera quelle est la marche à suivre.
    A mon avis, je pense que les juges du fond, donneront une suite favorable à ces requêtes.

  3. #3
    Baltique
    Visiteur
    Merci pour votre avis. Pensez vous que si les juges du fond donnent une suite favorable aux actions en justice sur le fondement de l'article 1134 du code civil cette décision fera jurisprudence ? je suis très inquiet car à la fin du mois je me retrouve sans rien après avoir signé le PARE avant le 31 décembre 2002.Je me suis formé pendant un an pour changer de métier mais je n'ai pas encore trouvé de travail j'ai 51 ans !!!
    Encore merci !
    Baltique

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 13/03/2009, 10h18
  2. ASSEDIC : nouvelle demande d'allocations
    Par Vegeno dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/07/2008, 15h51
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 07/03/2008, 14h48
  4. Nouvelle reglementation % heures sup
    Par Grangana dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/11/2007, 15h19
  5. Réponses: 15
    Dernier message: 14/07/2007, 16h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum