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prime et changement de patron

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    83
    Mon mari est employé depuis plusieurs années dans la même entreprise de batiment,chaque année il a droit en juillet et en décembre a une prime.
    Au début de l'année l'entreprise a été rachetée , donc il y a changement de patron.
    Celui ci n'a pas versé la prime d'été auquel mon mari avait droit jusqu'à présent, quand mon mari l'a réclamé il lui a répondu on verra au mois de décembre.
    Ma question est :
    es ce que le fait de changer de patron enlève les acquis ?

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Non le changement d'acquis ne peut-être imposé même par un repreneur. En plus, apparemment; il ne lui a pas été proposé de nouveau contrat. Est-ce une entreprise importante ? Dans un premier temps, si les autre sont d'accord, peut-être qu'une action collective serait la bienvenue.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    Je ne pense pas que quand une entreprise est rachetée il soit indispensable de signer un nouveau contrat!

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par encoreetencore
    Je ne pense pas que quand une entreprise est rachetée il soit indispensable de signer un nouveau contrat!
    Effectivement, ce n'est en rien une obligation, le contrat est repris avec l'entreprise... et continu sans aucun changement.

    Mais je pense (et je ne suis pas lui) que ce que voulait dire pm34, c'était simplement, que si un nouveau contrat lui avait été proposé, alors dans ce cas, il aurait eu éventuellement une perte des acquis.

    Me trompes-je pm34...???

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par olivier017
    Effectivement, ce n'est en rien une obligation, le contrat est repris avec l'entreprise... et continu sans aucun changement.

    Mais je pense (et je ne suis pas lui) que ce que voulait dire pm34, c'était simplement, que si un nouveau contrat lui avait été proposé, alors dans ce cas, il aurait eu éventuellement une perte des acquis.

    Me trompes-je pm34...???
    Non pas du tout, par contre, je me suis peut-être mal exprimé ou incomplètement et merci de me donner l'occasion de préciser. Si un nouveau contrat lui a été proposé (mais ce n'est pas une obligation) et qu'il l'a signé, c'est trop tard. Si un nouveau contrat lui a été proposé et qu'il a refusé la modification essentielle de son contrat de travail, l'employeur devait, s'il maintenait sa décision, entamer la procédure de licenciement, avec les risques que celui-ci soit reconnu sans cause réelle et sérieuse. Mais aucune modification essentielle ne peut être imposée au salarié.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    83
    Merci de vos réponses,
    il n'y a pas eu de nouveau contrat proposé, mais il est vrai que les primes ainsi que les augmentations de salaire ont étés acquises au fur et à mesure de l'ancienneté dans l'entreprise et ne figurent pas sur le contrat initial,je pense néanmoins qu'une fois que les primes sont acquises et qu'elles figurent sur les fiches de paye depuis 7 ans maintenant on a pas à les enlever.
    Donc si j'ai bien compris son nouveau patron doit lui régler ses primes?

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Une prime est instituée soit par convention collective, soit par note de service, soit en l'absence de tout écrit par un usage
    Vu ce que vous dites, cette prime est un usage
    L'employeur a tout à fait le droit de supprimer un usage ( donc un droit acquis par les salariés.) Donc contrairement à ce que beaucoup pensent, un usage n'est pas immuable.
    MAIS l'employeur pour supprimer cet usage, doit respecter une procédure bien précise
    - il doit informer les salariés: un simple affichage ne suffit pas et donc il faut soit un envoi individuel à chaque salarié par LRAR ou pour diminuer les frais une remise de lettre en main propre au salarié contre décharge
    - il doit informer le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel
    - il doit respecter un délai, qui n'est pas précisé par la loi mais que la jurisprudence et notamment la cour de cassation estime à environ 6 mois ( ainsi une suppression de prime de treizième mois où les salariés ont été prévenu en Mai pour la suppression en Décembre est estimé valable)
    De plus l'employeur n'a pas à justifier sa décision.
    Pour votre cas, votre mari touche cette prime en Juillet et Décembre. L'employeur n'ayant pas dénoncé cette usage doit donc payer celle de Juillet et cela me parait déjà tard pour dénoncer celle de Décembre . Donc votre mari doit les toucher pour 2005.
    Par contre attention pour 2006.
    Amicalement

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Merci pepelle pour cette précision, comme à ton habitude...

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