Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

licenciement suite arrêt maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    Bonjour, je recherche des informations sur le modalitées de licenciement suite à un arret de travail.
    J'ai eut un accident de voiture le 29/04/2005 en emmenant ma fille chez la nourrice avant d'aller travailler

    , mon employeur n'ayant pas fait les démarches nécessaire, j'ai payé des frais médicaux, et la sécu ne m'a indemnisée qu'à 50%, alors que j'ai appris il y à 15 jours qu'il s'agit d'un accident de trajet rémunéré comme un accident de travail soit 80% sécu et le reste par le patron. Mon employeur à donc fini par faire les démarches mi juin et la sécu à refus
    é la prise en charge en accident de trajet à laquelle j'ai fait appel (en attente de réponse) mais maintenant j'ai peur que mon employeur tente de me licencié à cause de mes abscences suite à cet accident. 0 t'il le droit?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    La notion d'accident de trajet s'entend par le trajet domicile et lieu de travail de manière géographique, c'est à dire strictement l'itinéraire le plus direct. Un simple crochet permet à la sécu d'exclure cette notion d'accident de trajet. Tentez tout de même de joindre tous les justificatifs possibles au recours entamé.
    Quand à votre employeur, si il vous licencie pour ce motif il est mal barré car je ne vois pas quelle faute il pourra invoquer.
    Prenez tout de même soin de vérifier auprès de l'assureur si vous ne pouvez (dans le cas où vous n'êtes pas en tort) prétendre une éventuelle garantie défense /recours qui vous permettrais éventuellement de réclamer un préjudice à la partie adverse. Sinon voyez si vos différentes assurances ne prévoient pas une éventuelle couverture de cette perte de salaire.
    Cordialement.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre caisse de sécu devrait se tenir au courant des dernières évolutions concernant les accidents de trajet.
    L'accident de trajet est l'accident survenu pendant le parcours aller ou retour entre le lieu de travail et :

    - le domicile ou la résidence

    - le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas

    Toutefois, "le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour un motif dicté par un intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. "
    Or la cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur " les nécessités de la vie courante."
    A été considéré comme accident de trajet un accident survenu : pour se rendre chez le dentiste après le travail, ce fait constituant un motif essentiel de la vie courante, bien que le dentiste se trouve sur un trajet totalement différent de celui du salarié ; pour déposer un collègue chez lui hors du temps de trajet (deux heures après) ; sur le trajet du domicile de ses parents où l’assuré allait régulièrement afin d’aider sa mère dans les soins prodigués à son père malade (la juridiction a retenu le cadre strict de l’obligation de secours des enfants) ; sur le trajet du travail à la résidence d’un ami chez qui l’assuré se rendait régulièrement pour prendre ses repas ; sur le trajet domicile école ou crèche des enfants ; dans le cas du co-voiturage (salariés effectuant en commun le trajet ) sur le trajet travail pour acheter du pain, de l’essence,… sur le trajet travail administration pour déposer une déclaration d’impôts…
    Il faudrait peut-être rappelé ça à votre caisse d'assurance maladie.

    Pour le reste, Mehatenduque a raison, vous ne risquez aucun licenciement puisque vous avez été en arrêt maladie officiellement ( alors que vous auriez du l'être pour accident du travail) Donc absences totalement justifiées et aucune faute
    Amicalement

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Quand je parle de vigilance lorsque pepelle s'exprime... Je n'ai plus de chapeau... je l'ai mis au feu ! (la dernière fois le coup du chapeu ne m'a pas réussi !)
    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tu peux fermer le parapluie, l'orage est passé!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Arret maladie/ licenciement
    Par Didou69 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 07/12/2009, 14h55
  2. Arrêt maladie et licenciement
    Par Valy63 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 18/11/2009, 14h32
  3. Arret maladie et licenciement
    Par Stella69 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 21/05/2008, 14h23
  4. arret maladie et licenciement
    Par Vanessar dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 07/03/2007, 15h43
  5. Licenciement et arret de maladie
    Par Koto dans le forum Travail
    Réponses: 35
    Dernier message: 01/09/2006, 00h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum