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Consultation DP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Cfa
    Cfa n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2002
    Messages
    13
    Bonjour a tous,

    Lorsque le medecin du travail declare un salarie inapte apres un accident du travail. L'employeur doit consulter les delegues du personnel sur les mesures de reclassement.
    Que ce passe-t-il lorsque le salarie en question est lui meme delegue du personnel ? Peut-il voter sur son propre cas ?

    Je ne trouve rien qui l'interdise mais cela me semble anormal d'etre a la fois "juge et partie".
    Avez-vous des infos sur le sujet ? ?


  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    12
    Bonjour !
    Votre question perd de son intérêt dans la mesure où l'employeur doit consulter les délégués du personnel mais n'est pas tenu de suivre l'avis de ceux-ci.
    Donc, à supposer que ledit salarié puisse voter sur son "cas" (ce qui n'est pas sûr), quel intérêt aurait-il à manifester dès à présent son désaccord ? En tout état de cause, il devra accepter ou refuser la proposition de reclassement qui lui est faite. (attention à l'abus de ce droit, qui porte préjudice à l'employeur)



    Message modifié (11/02/2004 16h29)

Discussion fermée
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