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prud'hommes licenciement 1 jour après signature contrat de travail L 122-12

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Je ne vois pas où peut vous mener cette question pour la défense du salarié.
    L'employeur a modifié sa faute entre l'entretien et l'envoi de la lettre ( c'est d'ailleurs pour ça qu'il a payé la mise à pied conservatoire, il était obligé , en modifiant l'intitulé de la faute)
    Donc vous attaquez bien sur " cause réelle et sérieuse" et non sur faute grave.
    Je ne vois donc pas l'intérêt de votre question
    Amicalement

  2. #14
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Excusez-moi mais, en plus, dans la présentation de la chronologie, il n'est pas mentionné faute grave mais : ..."une convocation à un entretien préalable pour un éventuel licenciement et "compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, on le met à pied à titre conservatoire dans l'attente de l'entretien..." Ce n'est pas pareil en termes juridiques : la gravité des faits justifie la mise à pied (au sens de l'employeur) mais n'augure pas du licenciement qui, suite à l'entretien, peut l'être pour faute grave mais aller jusqu'à la faute lourde ou moins sévère. Si la mise à pied n'avait pas été rémunérée on peut considérer que ça aurait été une sanction en soi-même.
    L'employeur n'a pas avant d'avoir entendu le salarié à qualifier le licenciement.
    Cordialement.

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