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préavis et arrêt de travail

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    119
    Bonjour

    J'ai une employée qui a été en arrêt de travail dû à un accident de travail pendant 7 mois Elle m'a donné sa démission le 22 août. Et son médecin lui a donné un arrêt de travail jusqu'au 15 septembre.
    Son préavis qui est d'un mois ,commence t-il le 22 août ou le 15 septembre?

    Merci pour vos réponses.

    Niaga

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Laul
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    132
    le préavis commence du jour de la rupture du contrat de travail sauf erreur
    qu'en pensent les autres?

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Ben, je suis pas sûre de mon coup non plus,mais normalement, si l'accident de travail a lieu PENDANT le préavis, il suspend le préavis. Mais si l'accident a eu lieu avant, je pense que donc on raisonne comme un arrêt maladie et donc le préavis n'est pas suspendu. Je dirais donc le 22 aout.
    Mais là, je ne garantis pas ma réponse à 100%
    Si d'autres pouvaient confirmer ou infirmer ?

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par niaga
    Bonjour

    J'ai une employée qui a été en arrêt de travail dû à un accident de travail pendant 7 mois Elle m'a donné sa démission le 22 août. Et son médecin lui a donné un arrêt de travail jusqu'au 15 septembre.
    Son préavis qui est d'un mois ,commence t-il le 22 août ou le 15 septembre?

    Merci pour vos réponses.

    Niaga
    Bonjour,
    Le préavis commence du 22 août, sauf disposition conventionnelle contraire.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 27/08/2005 à 21h49.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    119
    merci à vous tous pour vos réponses donc je fais partir le préavis au 22 août.

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