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Différents problèmes avec ma société...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je souhaite vous soumettre quelques questions. Je travaille depuis 7 ans dans un organisme de formation (convention collective Syntec, 10 permanents actuellement, aucune organisation syndicale, comptes non publiés depuis des années). J'y suis rentrée comme formatrice.

    1.Mes fonctions ont complètement changé depuis 2001, jusqu'à correspondre à un poste cadre de responsable pédagogique (je ne fais plus de formation moi-même) ; or je n'ai eu aucune répercussion salariale, et aucune officialisation de quelque nature qu'elle soit de cette évolution (modification ou avenant au contrat de travail, lettre de mission...). Cette évolution, tout à fait réelle, est totalement niée, contre toute vraisemblance : l'argument est que tout ce que j'ai fait depuis 2001 peut entrer dans le cadre de mon contrat initial. C'est totalement faux, et je peux le prouver sans problèmes. Ce cas de figure est-il prévu par la loi ? Ai-je un moyen de recours ?

    2. Je n'ai eu aucune revalorisation de salaire depuis août 1999 (à ma connaissance, aucun salarié n'en a eu). Ai-je un moyen de recours ?

    3. Application des 35 heures : nous faisons toujours 39 heures, sans paiement des heures supplémentaires, avec en tout et pour tout 3 jours par an de RTT (dont la date nous est imposée). Sur les bulletins de salaire apparaît la mention « Heures supplémentaires transitoires non majorées ». Est-ce normal ?

    4. Enfin, depuis la dernière discussion que j'ai eue avec ma direction pour tenter d'obtenir enfin la reconnaissance du travail accompli, tant en termes de statut que de salaire, le climat s'est très nettement dégradé, et j'ai le sentiment qu'on essaie de me pousser à la faute. Il est vrai que j'ai eu le "tort" de manifester ouvertement mon mécontentement ! Malgré mes 56 ans, je souhaite vivement obtenir un licenciement, car cela devient invivable. Comment négocier un licenciement ? Sachant qu'ils ont déjà poussé pas mal de gens à la démission...

    Je vous remercie d'avance de votre aide.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Eh bien ! Si l'on essaie de vous pousser à la faute, commettez là !
    Cordialement.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour Bidouillette,
    Etes vous sûre d'être secteur privé et non public ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Oui tout à fait sûre, il s'agit d'une SA, et nous n'avons aucune subvention publique d'aucune sorte.
    ------
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Eh bien ! Si l'on essaie de vous pousser à la faute, commettez là !
    Cordialement.
    Oui c'est peut-être une solution... mais rien que l'idée de me mettre en faute me stresse, et puis je trouve ça totalement insupportable après tout le travail accompli pour cette société. Je suppose que ma réaction est tout à fait ridicule ... Je me demandais s'il n'y avait pas d'autres moyens ; s'ils sont eux en faute sur les points évoqués (non-revalorisation des salaires, 35 heures, non-reconnaissance de l'évolution), je pourrais envisager une action contre eux - mais je ne suis pas sûre du tout de pouvoir le faire.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/08/2005 à 14h31. Motif: fusion de deux messages en un seul

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    1/ Si le travail que vous effectuez actuellement ne correspond plus aux fonctions indiquées dans votre contrat de travail, vous avez un recours pour non respect du contrat de travail. Par contre attention, la frontière est mince surtout si vos fonctions sont données de façon assez imprécises et générales
    2/ Les augmentations de salaires sont négociées, soit individuellement ( et là accord ou refus de l'employeur de manière totalement libre ) soit collectivement par des accords collectifs. Il faut donc consulter votre convention collective pour savoir si des accords ont récemment été signés de revalorisation de grilles de salaires
    3/ Il faut absolument consulter votre convention collective concernant votre temps de travail. De toute façon, 3 jours de RTT par an et aucune heure supplémentaire payée, le compte n'y est pas. Il y a à mon avis illégalité et vos 4 h au delà de 35h devraient être rémunérées ( 10% apparemment vu l'effectif de l'entreprise et valable jusqu'au 31 Décembre 2008)
    4/ Il est évident qu'il ne faut pas démissionner. Vous seriez la grande perdante de l'affaire. Je ne suis pas comme ** sur l'idée de commettre volontairement une faute pour être licenciée ( désolé ** ça me gêne cette façon de faire).
    A+
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h37.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    D'accord, ça peut-être choquant, mais que penser de l'attitude générale de l'employeur et plus préciser lorsqu'il pousse à la faute... on peut glisser !
    Bien sûr il ne faut pas démissionner.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Pepelle, pm34, merci de vos messages à tous deux !

    Je réponds aux différents points :

    1. En ce qui concerne l'évolution de mes fonctions, je ne souhaite pas attaquer pour non-respect du contrat de travail car rien ne m'a été imposé ; j'ai souhaité cette évolution, j'ai pris de plus en plus de dossiers en mains, parce que cela m'intéressait - mais je ne pensais pas pour autant le faire bénévolement ad vitam aeternam ! On m'a laissé régulièrement entendre que mon évolution officielle se ferait... jusqu'à ma dernière demande, où on m'a dit "vous pouvez refaire de la formation si vous voulez". En gros j'ai été utilisée, on peut penser que c'est ma faute... et plus j'y pense, plus je crois que je n'ai pas de recours sur ce point...? Je pense être dans une impasse là.

    2. Il y a régulièrement des revalorisations du point dans la convention collective, mais si j'en juge par les grilles publiées, mon salaire est au-dessus de celui qui correspondrait à mon indice (bien que très inférieur à ce que je pourrais demander compte tenu de mon poste réel). Dans la mesure où le salaire convenu était dès le départ d'un certain montant, même plus élevé que dans la grille, n'est-il pas normal qu'il soit régulièrement revalorisé ? Sinon cela revient à le voir baisser d'année en année !

    3. Concernant les 35 heures, j'ai lu et relu la convention collective... mais l'accord est assez succinct, il évoque effectivement 10% de majoration pour HS à titre transitoire pour les sociétés de - de 20 salariés, mais la direction nous affirme qu'elle n'est pas obligée de les rémunérer, et que la conversion en temps de RTT, correspond bien à 3 jours ! Ils affirment avoir consulté 4 juristes à ce sujet, c'est peut-être du bluff mais je ne peux pas vérifier. Tout ce que j'ai essayé de lire sur les 35 heures (calculs, cas particuliers, etc.) m'a semblé terriblement compliqué... c'est pourquoi en désespoir de cause je viens sur ce forum !

    J'ajoute une chose - il peut sembler bizarre que je soie restée si longtemps dans ces conditions ; mais j'ai déjà un certain âge, et tous les salariés de cette boîte préfèrent se taire plutôt que risquer de perdre leur travail. Aujourd'hui, je suis tellement révoltée que j'envisage de me mettre à mon compte, et je ne crains plus d'engager une action si cela est possible.

    Voilà ! Je vous remercie encore.

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Ah je sais... ça ne vous servira à rien : Madame, je voudrais vous dire mon affection... venue comme ça ! Vous n'avez rien à vous reprocher ! et je vous dirais que dans la guerre où l'on vous a engagé, beaucoup de coups sont permis... surtout quand ils vous sont suggérés... je me demande d'ailleurs si ce n'arrangerait pas tout le monde... votre dignité n'est pas en cause, elle est acquise. Bon courage.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Merci beaucoup, ça fait du bien au moral, c'est déjà ça !

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir bidouillette
    Concernant le troisième point ( réduction du temps de travail ) on vous raconte des histoires.Je rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent être récupérées au lieu d'être payées que si accord collectif. De plus, si elles sont récupérées, on doit appliquer une majoration ( donc 1h vaut 1 h et 6 mn dans votre cas)
    Allez voir votre accord sur la durée du travail SYNTEC sur le lien suivant:
    http://www.legifrance.com/WAspad/Vis...&doc=1&rang=22
    Amicalement

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