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Remboursement de surplus de salaire

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #37
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Un pt'it apéro ?

  2. #38
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Mademoiselle Agnès est toujours d'aussi bons conseils...

  3. #39
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Agnes1
    Un pt'it apéro ?
    Bah, t'en fais pas agnes, je ne répondrais pas à ses provocations qui ne font pas avancer les solutions..., d'ailleurs j'invite chacun à vérifier ses dires de provocations ici, et puis c'est moi qui invite pour l'apéro... MDR

    Tu sais agnes, les personnes qui se sentent supérieurs aux autres, faut les laisser croire à cela, ça leur fait plaisir...
    Et puis, il prétend des choses qui n'existent pas, et dont il ne peut donc pas en appuyer ses dires par mes soit-disants écrits... Nullement il est écrit quelque part sous mon pseudo "olivier017", que cet employé et en droit de concerver les sommes en trop perçues... Bien au contraire.
    Mon argumentation vaut largement la vôtre car elle repose sur le droit et le respect du Code Civil
    Où est donc passé ce respect du C.C.? J'amais il n'apporte la preuve de ces dires, il accuse au mépris de l'Art 9 et 9-1 du code civil, ainsi que l'Art 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
    ("tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable...")
    Qu'il apporte alors la preuve, qu'une seule fois, j'ai écrit que l'employé pouvait garder les sommes en trop perçues, et là il respectera le Code Civil, et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, autrement dit la législation Française. Alors je reconnaîtrais cette grossière erreur.
    Alors BASTA.
    Dernière modification par Olivier017 ; 07/09/2005 à 11h48.

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