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Remboursement de surplus de salaire

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    L'employé n'est pas très net, donc qu'il subisse un désagrément ne me semble pas dramatique ! Je vais faire ma réac, mais désolée, le salarié est fautif de n'avoir pas signalé cette erreur à son employeur, de n'avoir rien dit et d'avoir dépensé l'argent !
    Dans ce cas, on n'est pas dans le cadre d'un trop perçu du à une errreur de salaire "tiens le boss m'a augmenté" mais d'une erreur de destinataire de virement "chouette le père noel passe tous les mois"! C'est différent.
    Il est aisé de prouver que l'argent ne lui était pas destiné, donc il doit rembourser.

  2. #14
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Agnes1
    L'employé n'est pas très net, donc qu'il subisse un désagrément ne me semble pas dramatique ! Je vais faire ma réac, mais désolée, le salarié est fautif de n'avoir pas signalé cette erreur à son employeur, de n'avoir rien dit et d'avoir dépensé l'argent !
    Dans ce cas, on n'est pas dans le cadre d'un trop perçu du à une errreur de salaire "tiens le boss m'a augmenté" mais d'une erreur de destinataire de virement "chouette le père noel passe tous les mois"! C'est différent.
    Il est aisé de prouver que l'argent ne lui était pas destiné, donc il doit rembourser.
    Mais non, mais non vous ne "faîtes" pas votre réac... je plaisante...
    Effectivement, je n'avais même pas remarqué que sa paie était bonne mais qu'il recevait des virements indûment. Il faut dire que sensiblement la même question a été posée sur un autre forum mais par un salarié !
    Je suis d'accord "erreur n'est pas compte".
    Cordialement.

  3. #15
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour OLivier
    Tu peux me dire quel préjudice pourrait soutenir ce salarié contre le cabinet comptable ? " j'ai touché trop d'argent, je l'ai dépensé et maintenant on m'oblige à le rendre, ce qui me cause un préjudice ? " ça, ça marche pas Olivier!
    Bonjour Agnès
    C'est vrai que nous sommes dans une erreur de virement mais concernant des salaires, donc ma solution reste parfaitement valable et légale car vu la mauvaise foi de ce salarié, il n'y a pas beaucoup d'autres solutions, à part s'engager dans une action en justice ( où le salarié perdra, c'est évident, mais c'est plus long )
    Amicalement
    Dernière modification par Pepelle ; 30/08/2005 à 13h14.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Entièrement d'accord !

  5. #17
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour OLivier
    Tu peux me dire quel préjudice pourrait soutenir ce salarié contre le cabinet comptable ? " j'ai touché trop d'argent, je l'ai dépensé et maintenant on m'oblige à le rendre, ce qui me cause un préjudice ? " ça, ça marche pas Olivier!
    Ma question qui est en fait une réflexion (du verbe réfléchir) est toujours la suivante:
    "N'est-il pas à l'employeur de s'assurer que les versements de paye sont effectués correctement?"

    Pour ce qui est de son refut de rembourser cet argent, je suis tout à fait d'accord qu'il est totalement inconscient de perdurer sur cette position...

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si, l'employeur doit vérifier. Comme la sécu, la CAF, les impôts, ou la banque. Mais dans ces cas là , le retour à l'envoyeur (sauf pour la caf) est beaucoup plus rapide. De même une banque malgré son erreur, ne se gène pas et re-ponctionne sur le compte en toute légalité !
    En prime, là, c'est un salarié qui a une honnêteté limite, ou alors il n'est pas fute fute et s'est peut être dit "s'il ne s'en apercoivent pas ........".

  7. #19
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Une petite question à "st_ul":

    Les faits date de quand exactement?

    Car l'employeur se doit de vérifier le bon fonctionnement du versement des payes pour chaque mois payé...

  8. #20
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par olivier017
    Une petite question à "st_ul":

    Les faits date de quand exactement?

    Car l'employeur se doit de vérifier le bon fonctionnement du versement des payes pour chaque mois payé...
    Bonjour ,

    Je pense que dans ce dossier il ne sert à rien de vouloir culpabiliser l'employeur.

    Si l'erreur provient du cabinet comptable, le salarié ne dispose d'aucun recours en l'absence de lien juridique entre eux.

    Cependant avant d'envisager un recours du salarié,il est peut-être souhaitable quand même d'envisager qu'il rembourse ce qu'il a perçu indûment et qu'il semble avoir dépensé, car à ce jour celui qui est lésé c'est bien l'employeur.

    Cdt

  9. #21
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour ,

    Je pense que dans ce dossier il ne sert à rien de vouloir culpabiliser l'employeur.

    Si l'erreur provient du cabinet comptable, le salarié ne dispose d'aucun recours en l'absence de lien juridique entre eux.

    Cependant avant d'envisager un recours du salarié,il est peut-être souhaitable quand même d'envisager qu'il rembourse ce qu'il a perçu indûment et qu'il semble avoir dépensé, car à ce jour celui qui est lésé c'est bien l'employeur.

    Cdt
    Je suis bien d'accord sur le fait qu'il doit rembourser l'intégralité du trop perçus, je ne reviendrais pas là dessus.

    Mais, moi, il y a quand même une chose qui me met hors de moi, un employé touche plus que ce qui est prévus, et c'est à lui de rembourser l'intégralité plus d'éventuels intérêts...
    Hors contexte juridique, je me pose alors la question suivante:
    A qui incombe la faute...?
    Et là dans ce cas précis, l'employé n'a aucunement détourné de l'argent, c'est bien le cabinet comptable qui a commis cette faute. Et le simple fait de sous-entendre que par le fait que l'employé n'a rien fait pour y remédier, il est automatiquement désigné responsable et coupable de tout, Et bien non, ce n'est pas vrai.
    L'entreprise doit se retourner vers le responsable qui n'est autre que le cabinet comptable, ensuite à lui de rembourser, puis de se faire rembourser en assumant sa faute.

    Le cabinet comptable est dans un système de responsable, mais pas coupable... Ce qui est un peu trop facile à mon goût.

    N'importe quelle banque se tromperait de la sorte, se serait elle qui garantirait l'argent auprès de l'entreprise sans prétendre pouvoir légalement (même si cela est une pratique illégale bien trop souvent utilisée par ces dernières) prétendre à récupérer sur le compte l'argent en trop versé.

    Ceci est dit, je me répète, hors contexte juridique.

  10. #22
    Biniou
    Visiteur
    Parce que vous pensez que le salarié n'est pas en faute?

    Il a perçu une somme nettement supérieure à son salaire habituel, l'a dépensée sans se poser de questions et vous considérez qu'il est une oie blanche voire même une victime !...

    Je ne saisis pas votre raisonnement, sauf à exonérer complètement le salarié fautif et à dder le remboursement des sommes dépensées allègrement au cabinet comptable.
    C'est le monde à l'envers.

  11. #23
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    100% avec Biniou. Olivier tu rejettes les fautes sur le cabinet comptable, l'employeur et rien sur le salarié. Il est de mauvaise foi en ne voulant pas rembourser.Il savait pertinemment qu'il y avait erreur, n'a rien dit, et maintenant annonce " débrouillez vous, je ne rembourse rien" Je répète, moi je fais des retenues sur salaire et basta!
    Amicalement

  12. #24
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par olivier017
    Je suis bien d'accord sur le fait qu'il doit rembourser l'intégralité du trop perçus, je ne reviendrais pas là dessus.

    Mais, moi, il y a quand même une chose qui me met hors de moi, un employé touche plus que ce qui est prévus, et c'est à lui de rembourser l'intégralité plus d'éventuels intérêts...
    Hors contexte juridique, je me pose alors la question suivante:
    A qui incombe la faute...?
    Et là dans ce cas précis, l'employé n'a aucunement détourné de l'argent, c'est bien le cabinet comptable qui a commis cette faute. Et le simple fait de sous-entendre que par le fait que l'employé n'a rien fait pour y remédier, il est automatiquement désigné responsable et coupable de tout, Et bien non, ce n'est pas vrai.
    L'entreprise doit se retourner vers le responsable qui n'est autre que le cabinet comptable, ensuite à lui de rembourser, puis de se faire rembourser en assumant sa faute.

    Le cabinet comptable est dans un système de responsable, mais pas coupable... Ce qui est un peu trop facile à mon goût.

    N'importe quelle banque se tromperait de la sorte, se serait elle qui garantirait l'argent auprès de l'entreprise sans prétendre pouvoir légalement (même si cela est une pratique illégale bien trop souvent utilisée par ces dernières) prétendre à récupérer sur le compte l'argent en trop versé.

    Ceci est dit, je me répète, hors contexte juridique.
    Franchement, je crois que l'on s'égare un peu :
    - En ce qui me concerne je n'ai jamais dit que le salarié était responsable ou coupable de quoi que ce soi, j'ai simplement dit qu'il pouvait prévoir le désagrémént d'avoir à rembourser. Il n'est effectivement coupable d'aucun détournement.
    - L'histoire ne dit pas qu'on va lui réclamer des intérêts même si effectivement cela a été évoqué dans certains post.
    - Pourquoi vouloir chercher à tout prix une faute et penser qu'il faille engager des procédures pour tout et n'importe quoi à la mode américaine ?
    - Remarquez, c'est peut-être une manière d'alimenter le forum quand nous aurons l'appel de la salarié du cabinet comptable qui nous questionnera à propos de la faute qu'on lui reproche à propos du traitement de virements qu'elle attribuera éventuellement à l'informatique.
    - Encore une fois, il n'y a aucun lien juridique entre le cabinet comptable et le salarié n'existe pas donc impossible pour le premier de se faire rembourser par le second, ce serait d'ailleurs en contradiction de ce qui a été admis comme quoi c'est l'employeur qui doit résoudre le problème avec son salarié. Si ce dernier n'avait, à l'inverse, pas reçu son virement (ce qui est peut-être le cas des personnes dont il a reçu les fonds par erreur) devrait-on lui dire de se retourner contre le cabinet comptable dont il ne connaît peut-être pas et donr il n'a pas à connaître l'existence dans ce type de relations.
    - Puisque nous nous plaçons hors contexte juridique : personnellement, lorsqu'une employée d'un magasin se trompe en me rendant de la monnaie, je lui fait remarquer bien sûr quand c'est à mon désavantage mais aussi dans l'autre sens car je sais que ça risque de lui causer des problèmes. Je crois que même si ça se perd, il vaut mieux vivre, même si ça peut paraître utopique, dans une sociéte gardant l'esprit de bonne foi.
    - Je note que nous n'avons plus de nouvelles de l'employeur que nous avons dû ébranler par la "richesse" de nos échanges et notre manière d'épiloguer.
    Cordialement.

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