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Démission et préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    J’ai donné ma démission il y a 15 jours soit le 21 janvier 2004. Je travaille comme ingénieur dans le domaine des télécommunications. Je suis alors reçu par les RH car je précisais dans ma lettre que « le préavis reste négociable », je leur signifie que le 13/02 serait une date idéale pour mon départ en ce qui me concerne. Je perdais donc mes droits au préavis de 3 mois inscrits dans la convention collective et dans mon contrat.
    1 jour après, je suis à nouveau convoqué, afin d’établir un plan de charge et l’on me demande de respecter le plan de charge établi soit 24 jours de travail repoussant ma sortie de l’entreprise au 5 mars.
    Puis je reçois une lettre qui me demande de signifier la date à laquelle je souhaite partir, et qui ne lève pas ma clause de non-concurrence.
    Mon supérieur a déclaré dans un mail qu’il souhaitait que je parte le 13/02.

    Je suis un peu perdu pour deux raisons. J’ai annulé des vacances déjà prises de réaliser mon préavis jusqu’au 5 mars, puis on me dit que ce préavis n’est plus nécessaire, mais désormais ce sont eux qui sont à l’origine de la rupture du préavis.

    En ce qui concerne la clause de non-concurrence, ils estiment faire prévaloir les conditions financières de la convention collective en lieu et place du contrat. De plus cette clause est étendue au territoire national et très étendue sur le domaine de la « relation client ».

    Merci de votre aide sur ces deux questions.
    A bientôt…


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    En ce qui concerne le préavis, exigez un écrit. Quoiqu'il en soit, c'est vous qui avez demandé de partir avant l'issue des 3 mois, donc en vous donnant même à moitié, l'entreprise accède à votre demande.
    En ce qui concerne la clause de non concurrence, elle ne peut en aucune façon être étendue au territoire nationale.
    Si les conditions de cette dernière sont plus intéressantes sur le contrat, refusez catégoriquement son changement : article 1134 du code civil : "les conventions légalement formées font loi entre les parties.
    Elles doivent être exécutées de bonne foi et ne peuvent être révoquées unilatéralement au seul bénéfice d'une partie au contrat"

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