Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 4 sur 4

arrêt maladie partiel.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    28
    Bonjour,

    Ma femme enceinte, à 2 contrats à mi-temps dont l'un pénible, (transport, contact avec des enfants violents).
    Elle souhaiterait être en arrêt maladie sur ce poste, mais pas sur l'autre, est-ce possible et si oui, quelles démarches éfféctuer ?
    merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,

    Il faut que votre épouse voie son (ou chacun de ses) médecins du travail. ce sont eux (lui) , en fonction de la pénibilité du travail à faire, qui détermineront (ra) si votre épouse peut continuer son travail sur le poste en question.

    Maintenant quant à savoir si des indemnités pourront lui être versées pour le travail qu'elle ne peut effectuer, alors qu'elle continue l'autre....J'avoue que cela me laisse dubitatif.. Un autre contibuteur aura peut-être une idée (ml44 ?)
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 227
    Bonsoir,

    L'arrêt de travail prescrit par un médecin (arrêt maladie) ne se divise pas. Il n'y a pas d'arrêt maladie partiel.

    Si le médecin du travail considère, eu égard à la pénibilité du travail et à l'état de grossesse, qu'un poste ne peut être tenu, il conclura à l'inaptitude à ce poste précis. Mais il n'y aura ni salaire, ni IJ.

    ml44

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    28
    Merci pour ces réponses.
    bon, comme l'arrêt de travail a mi-temps n'est pas possible et qu'elle ne souhaite pas être jugé inapte, elle a pris un congé sans solde d'1 mois pour commencer.

    Il existe une loi de la cpam qui permettrait de prendre un congé pour travaux pénible à 21 semaines du terme de la grossesse, mais la encore c'est pas mal le flou, du médecin traitant, du travail et de la sécu, personne ne sait qui doit appliquer cette loi et si ma femme peut y prétendre.
    Si quelqu'un a des infos ?

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