Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 18 sur 18

Convention collective, laquelle...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    La meilleure solution est de vous adresser à l'inspection du travail (ce qui n'est pas uniquement réservé aux salariés), et en fonction de l'activité réellement exercée par votre entreprise et son environnement, il saura vous conseiller d'une manière impartiale sur ce choix, votre bonne foi sera ainsi démontrés dès lors que vous aurez suivi ses recommandations.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    114
    Bonjour,
    Merci bien pour vos éclaircissements à tous.
    J'avais effectivement pensé contacter l'inspection du travail à ce sujet...
    Peux t on d'ailleurs à ce sujet lui demander de "vérifier" un contrat de travail pour être sûr que ce dernier respecte la législation...j'aurais tendance à dire oui, mais ben...on ne sait jamais.

    PS: Pepelle, vous êtes tout excusé d'autant que votre réponse ne peut que faire avancer mon moulin...
    A qd les forums sonores pour éviter les malentendus???

  3. #15
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Des modèles de contrat de travail pour vous aider sur le lien suivant
    http://prudhommesisere.free.fr/modele/modeles.htm
    Amicalement

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    114
    Merci bien, je vais voir cela.
    Vous pensez que l'inspection du travail peut "controler" un contrat de travail d'un employeur afin de voir si certaines clauses spécifiques tiennent la route?
    Salutations.

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    Oui tout à fait.

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    114
    Merci.
    Salutations

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Convention collective
    Par Gorrosk dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/06/2010, 20h51
  2. Réponses: 4
    Dernier message: 17/06/2008, 14h22
  3. Convention collective
    Par Elfique dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/09/2007, 12h36
  4. convention collective
    Par Michel59 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/08/2006, 19h31
  5. convention collective
    Par Michel59 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2005, 13h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum