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Indemnités de précarité, qualité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Une colle sur laquelle je m'étais penchée il y a qq temps, et que faute d'éléments, j'avais abandonnée.
    Quid des indemnités de précarité, CDD ou Interim, concernant leur prise en compte par l'assedic et la SS ?
    En effet, les textes indiquent que les calculs de ces prestations se font sur la base des salaires soumis à cotisations. C'est leur cas. En revanche, elles ne sont pas considérées comme salaire, alors que l'on peut estimer qu'elles en font partie intégrante puisque leur perception correspond à une caractéristique du poste qui est la précarité. Au même titre par exemple que les indemnités de travail de nuit, de dangerosité, etc ..........
    Il y a t il eu des jurisprudences à ce sujet, des études, etc...... qui disent de façon précise et pourquoi elles doivent ou non être incluses au salaire ?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour Agnes,
    Je ne raisonne pas comme toi.Je trouve normal que cette prime ne soit pas partie intégrante du salaire.La prime ne correspond pas à une caractéristique du poste comme tu le dis ( sinon elle pourrait être variable suivant le poste) mais à une caractéristique d'une SITUATION . Regarde les cas d'exclusion de cette prime et notamment la non prime pour CDD saisonnier ( car situation précaire par nature justement )
    Pourquoi la prime n'est-elle pas dûe dans les CDD publics ? Parce que la situation est obligatoirement précaire puisqu'il faut ce sacro-saint concours pour rentrer dans la fonction publique. Donc impossibilité de poursuivre par une embauche.
    Et essaie de retrouver les articles de journaux de 2004 qui font état des interview de Sarko qui voulait à l'époque supprimer la prime de précarité et les réponses de ses détracteurs: ils raisonnent tous par rapport à des situations.
    Tu compares avec les primes de nuit, de dangerosité, etc ... Mais justement, si changement de poste, plus de ces primes. Tu ne peux pas dire la même chose pour la prime de précarité.
    Mais bon c'est juste mon avis. Tu auras sûrement d'autres points de vue
    A+

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faudrait vérifier si tout simplement ce n'est pas dans le règlement de l'assurance chômage.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Il faudrait vérifier si tout simplement ce n'est pas dans le règlement de l'assurance chômage.
    Cordialement.
    Non, il est bien spécifié que cela n'est pas inclus. Mais justement je me posais la question sur le pourquoi de la non prise en compte.
    Nous sommes plusieurs à chercher. Partout il est notifié qu'elle n'est pas incluse, mais personne n'a encore trouvé un texte disant pourquoi.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Agnes1
    Non, il est bien spécifié que cela n'est pas inclus. Mais justement je me posais la question sur le pourquoi de la non prise en compte.
    Nous sommes plusieurs à chercher. Partout il est notifié qu'elle n'est pas incluse, mais personne n'a encore trouvé un texte disant pourquoi.
    Il est précisé les salaires donnant lieu à cotisation mais une prime exceptionnelle n'est pas prise en compte non plus dans le cas d'un salarié en CDI.
    Mais il est vrai que ce genre d'administration s'arroge un troisième pouvoir !
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si, la prime est prise en compte éventuellement réduite au prorata, (par exemple contrat de 8 mois avec une prime de rentrée scolaire quelque soit la durée de la période travaillée de 500 € donnera 500/12x8) je l'ai expérimenté.
    En revanche il est bien noté comme vous le dites tous les salaires soumis à cotisations, sauf précarité, alors que l'on cotise dessus. Pourquoi comment ?
    --------
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour Agnes,
    Je ne raisonne pas comme toi.Je trouve normal que cette prime ne soit pas partie intégrante du salaire.La prime ne correspond pas à une caractéristique du poste comme tu le dis ( sinon elle pourrait être variable suivant le poste) mais à une caractéristique d'une SITUATION . Regarde les cas d'exclusion de cette prime et notamment la non prime pour CDD saisonnier ( car situation précaire par nature justement )
    Pourquoi la prime n'est-elle pas dûe dans les CDD publics ? Parce que la situation est obligatoirement précaire puisqu'il faut ce sacro-saint concours pour rentrer dans la fonction publique. Donc impossibilité de poursuivre par une embauche.
    Et essaie de retrouver les articles de journaux de 2004 qui font état des interview de Sarko qui voulait à l'époque supprimer la prime de précarité et les réponses de ses détracteurs: ils raisonnent tous par rapport à des situations.
    Tu compares avec les primes de nuit, de dangerosité, etc ... Mais justement, si changement de poste, plus de ces primes. Tu ne peux pas dire la même chose pour la prime de précarité.
    Mais bon c'est juste mon avis. Tu auras sûrement d'autres points de vue
    A+
    merci pour ta réponse. Je comprends bien la différence entre caractéristique et situation. Ce qui m'ennuie, c'est le prélèvement de cotisations en fait. Si l'on admet que sur cette prime, on cotise et pour le chômage et pour la ss, comment peut on logiquement définir que ce montant ne sera pas pris en compte dans le calcul de l'indemnité.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/08/2005 à 13h59. Motif: fusion de deux messages en un seul

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Agnes1
    Si, la prime est prise en compte éventuellement réduite au prorata, (par exemple contrat de 8 mois avec une prime de rentrée scolaire quelque soit la durée de la période travaillée de 500 € donnera 500/12x8) je l'ai expérimenté.
    En revanche il est bien noté comme vous le dites tous les salaires soumis à cotisations, sauf précarité, alors que l'on cotise dessus. Pourquoi comment ?
    Parce le sort de la précarité a été prévu, d'apres votre citation dans le règlement de l'ASSEDIC "négocié par les partenaires sociaux" et qu'apparemment ce n'est pas contraire aux dispositions européennes.
    Cordialement.

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