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Erreur sur un contrat de travail de travail, conséquences?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Bonjour
    Je voudrais vous soumettre un cas réel. Si une personne signe un contrat à durée indéterminé et que celui-ci stipule le salaire annuel brut, par exemple :
    30 000 € (sur 13 mois)
    Quelques lignes en dessous le salaire mensuel brut est également signalé, de la manière suivante : 2 307 69 €
    Comme on peut le constater, il manque la virgule pour différencier les centimes dans le salaire mensuel.
    Quels sont donc les conséquences que peuvent tirer l'employeur ou le salarié?
    Le contrat peut il être déclarer nul ?
    Le salarié peut-il tirer avantage de la situation?

    Merci d'avance.
    Dernière modification par Blazman34 ; 25/08/2005 à 17h22.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    A mon avis, il ne peut y avoir contestation sur ce contrat signé par les deux parties car même sans virgule, les deux montants correspondent, en plus les espaces sont respectés.
    D'où l'intérêt, cependant, de toujours répèter les sommes en lettres dans un contrat.
    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/08/2005 à 09h48. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    OK bon c'est dommage pour moi ;-)
    Ca m'a pourtant surpris quand j'ai lu le contrat....

Discussion fermée
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