Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Clause de mobilité - non cadres

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    3
    En décembre 2000, j'ai signé (naive et loin d'imaginer ce qui se passerait) un CDI contenant une clause de mobilité (comme tous les autres salariés cadres et non cadres). Aujourd'hui, notre société vient d'être rachetée par un groupe francais situé à 400 kms de notre siége social. Notre crainte est que la nouvelle direction demande le transfert de notre siège vers le leur !
    1- Une clause de mobilité pour des salariés non cadres n'est-elle pas abusive ?
    2- Ce rachat de société n'a t'il pas pour conséquence d'assouplir la clause de mobilité ? Car en fait, moi, j'ai été embauchée par une société "bien de chez moi" (cad siège social dans ma région) alors je ne suis pour rien dans le fait que la direction vende sa société !!!
    Merci d'avance à tous ceux qui me repondront


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Bonsoir,
    Cette clause de mobilité est tout à fait légale et, elle n'est pas réservée aux seuls cadres.
    Désolé, celà aurait pu vous arriver sans que la ste. soit vendue. La direction pouvait parfaitement vous mutez dans une unité de production ou une agence à 400 km de votre domicile.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. clause de mobilité
    Par Italia dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/04/2009, 15h04
  2. Clause de mobilité
    Par Boreal91 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/04/2009, 19h10
  3. clause de mobilite
    Par Gogol dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/02/2008, 14h21
  4. La clause de mobilité
    Par Pepelle dans le forum Vie professionnelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/09/2007, 11h48
  5. clause de mobilité
    Par Baganella dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/05/2004, 19h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum