Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Questions aux administrateurs et autres de l'assedic.

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Bonjour,

    Le sujet de la discussion ouverte par «Baba »:
    Je vais me marier l'année prochaine et ma future femme, de nationalité française, travaille en France à l'heure actuelle.
    Actuellement, je travaille en Italie et par conséquent ma future femme sera obligée à rompre son contrat pour me rejoindre en Italie.
    Je suis soucieux de sa future situation et de ses droits en ce qui concerne : droit au chômage, sécurité sociale, etc....
    Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce point ? (Quelles sont les différentes démarches, aide ou autres)
    Ce qui a été rappelé : Notice DAJ 164 - « Vous démissionnez de votre emploi en France pour suivre votre conjoint qui a trouvé du travail dans un pays européen ».

    Elle pourra bénéficier d'une allocation chômage locale.
    En effet, le règlement social communautaire prévoit l'indemnisation du chômage par le pays de résidence, des personnes ayant perdu leur emploi au sein d'un autre Etat membre. L'institution de chômage étrangère, lors de l'ouverture de vos droits, tiendra compte des périodes d'emploi exercées en France et qui sont indiquées sur le formulaire E 301
    Le conjoint démissionnaire peut être indemnisé pendant 3 mois maximum si avant son départ, vous vous êtes ouvert des droits à allocation chômage en France.
    Pour se faire, il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi à l'Assédic avant le départ et avoir transmis à cette dernière les pièces justificatives de la qualité de conjoint et du motif professionnel à l'origine du transfert de résidence dans un autre Etat européen.

    Avant de partir, l'Assédic doit remplir le formulaire E 303 pour le transfert des droits.


    J'en avais déduit: que la démissionnaire (la future femme de Baba) ne pouvait pas prétendre aux allocations Assédic (3 mois).

    Les deux questions :

    1° - Que faut-il comprendre par "de la qualité de conjoint et du motif professionnel à l'origine du transfert de résidence dans un autre Etat européen" ?

    2° - La future compagne de Baba a-t-elle droit, oui ou non, pendant 3 mois aux allocations Assédic de France ?
    _________________________ _______________
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2005 à 12h07. Motif: correction de typo/mise en forme de citation

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Ramond, je persiste et signe.Et je vais essayer d'être plus claire
    Pour bénéficier des trois mois de chômage dans un pays de l'UE, il faut déjà être demandeur d'emploi ayant droit à l'indemnisation en France.
    C'est le cas de la copine de baba avec sa démission légitime
    Ensuite tu peux partir dans un pays de l'UE pour des tas de raison
    - ton conjoint y est ( c'est un habitant du pays comme baba ou ton conjoint a été envoyé la bas par son entreprise ou bien il travaille la bas dans une entreprise du pays, etc ...)
    - tu as envie de quitter la France pour rechercher du travail dans un pays de l'UE ( beaucoup partent actuellement pour l'Angleterre ou l'Espagne)
    Tu as droit à trois mois d'indemnisation
    Ci dessous copiez coller du site du groupement des assédics de la région parisienne
    -----------------------------------
    Vous pouvez toucher le chômage en Europe

    Si la protection contre le chômage est indispensable pour le retour en France, sachez qu'il est possible de percevoir des allocations chômage dans un autre pays de l'Union Européenne. En ayant la possibilité de vivre sur place, vous augmentez vos chances de décrocher un emploi.

    Condition préalable : il faut être demandeur d'emploi en France et indemnisé par les Assedics. Pendant quatre semaines après votre inscription à l'ANPE, vous devez rester à sa disposition. Passé ce délai, rendez-vous à votre agence pour l'emploi et demandez le transfert de votre dossier dans le pays de destination.

    L'ANPE enregistrera votre demande et vous orientera vers l'Assedic compétente. Là, on vérifiera votre radiation et l'on préparera le transfert du dossier. Vous saurez alors combien vous percevrez. On vous donnera enfin le formulaire "E 303" à conserver précieusement puisqu'il faudra le présenter à l'agence pour l'emploi de votre nouveau domicile.

    Avant de partir de France, rendez avec le formulaire "E 303" à votre caisse de maladie d'affiliation pour y remplir le formulaire"E 119". Avec cette attestation, vous et les membres de votre famille bénéficierez de l'assurance maladie-maternité du pays d'accueil.

    Lorsque le transfert de votre dossier est entériné, vous avez sept jours pour vous inscrire comme demandeur d'emploi dans le pays d'accueil. Vous n'aurez ainsi aucun jour d'indemnisation de perdu. Passé ce délai, vous perdrez des jours.

    Dans certains pays comme l'Allemagne, il faut présenter un bail à son nom et être inscrit à la mairie de son nouveau domicile pour toucher des allocations. En Espagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, au Luxembourg et au Portugal, l'adresse d'un ami ou d'un parent suffit.

    Toutes ces démarches effectuées, vous recevrez la même allocation chômage qu'en France, après application des taux de change en vigueur.

    Vous serez indemnisé pendant trois mois. Il faut obligatoirement se réinscrire à l'ANPE française avant que n'expire ce délai. Si vous ne le respectez pas, tous les droits qui vous restent seront supprimés. Votre dossier sera mis en examen par l'Assedicce qui signifie un retard dans la réouverture des droits. En respectant ce délai de trois mois, vous éviterez bien des complications et conserverez la totalité de vos droits aux prestations. La période d'indemnisation à l'étranger en moins.



    Carnet d'adresses
    ......................... ......................... ........
    Groupement des Assedics de la Région Parisienne (GARP)
    14, rue de Mantes, 92700 Colombes.
    Tél. 01 46 52 20 00

    Alors maintenant tu peux toujours pour avoir confirmation, téléphoner au numéro ci dessus, Ramond

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Bonjour,

    Je ne mets pas en doute votre réponse, mais la mienne oui.

    Vous n'avez pas répondu à la question :
    1° - Que faut-il comprendre par "de la qualité de conjoint et du motif professionnel à l'origine du transfert de résidence dans un autre Etat européen" ?

    Les explications de texte des agents Assédic sont à géométrie variable, voire contradictoires.

    (Les formulaires E303 au nombre de 5 sont des formulaires de rétention d'allocation).

    Cordialement.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    "Je ne mets pas en doute votre réponse, mais la mienne oui."
    Je ne comprends pas ta phrase là. Si tu me donnes raison, tu reconnais donc les trois mois de chômage possible, donc qu'entends tu par " la mienne oui " ?
    Le motif professionnel à l'origine du transfert de résidence,pour l'amie de baba, c'est tout simplement une recherche d'emploi dans le pays d'accueil!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2005 à 14h18. Motif: mise en forme de citation

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Pepelle, je commence à avoir de l’affection pour vous.

    J’admets que les droits sont ouverts « En raison du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l'emploi et le mariage ou le pacs, ne soit pas supérieur à 2 mois. ».

    Mais non, « Pour suivre le conjoint qui change de résidence pour un motif professionnel ».

    Ca me prend la tête ? Par conséquent je me retire du sujet.

    Bien à vous.
    Dernière modification par Ramond ; 25/08/2005 à 16h16.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Temps de pause et autres questions...
    Par Annamani dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 16/06/2010, 21h06
  2. autres questions sur l ATMP
    Par Diane Brado dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/08/2009, 18h21
  3. Pause, cigarette et autres questions.
    Par 46145 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/03/2009, 15h06
  4. questions de date et autres
    Par Gavarny dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/08/2007, 12h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum