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comment démontrer un délit de marchandage en ssii

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    nous sommes actuellement employé par une ssii, n'ayant qu'un seul client.
    Nous travaillons tous chez ce client depuis plus de 2 ans.
    Nous pensons qu'il y a délit de marchandage, mais nous ne savons pas exactement qu'elle est la manière de le démontrer et qui doit nous aider le faire: un inspecteur du travail, un syndicat, un juge...?

    Les élements dont nous disposons nous permettant de constater le delit sont les suivants:

    - nous travaillons en régie chez le client en permanence
    - notre société ne possède qu'un seul client
    - nous recevons des ordres de ce seul client
    - nous ne bénéficions d'aucun avantage de ce client (Tickets restaurants, 13eme mois, CE,...)
    - nous avons des salaires inférieurs à ceux de nos collegues employés chez ce client et exercant la meme fonction que la notre.
    - nous ne faisons pas les meme heures car notre société est au 35h sans RTT tandis que la société cliente est au 39 avec RTT, cependant nous avons recu des demandes de notre société afin qu'on s'aligne sur les horaires de la société cliente.
    - ne connaissant pas le contrat entre notre société et le client, nous ne pouvons connaitre exactement notre mission, cependant nos fiches de poste porte la fonction "analyste d'exploitation", ce qui correspond au poste que nous exercons chez notre client.
    - nous sommes dans l'annuaire du client, et possédons des messageries @duclient.
    - nous utilisons le matériel du client.

    Notre but aujourd'hui est de savoir si nous sommes concernés par le délit de marchandage, et comment le prouver.

    nous vous remercions d'avance, au plaisir de vous relire.

    Alex.

    ps: toute information supplémentaire sur le délit de marchandage sera la bienvenue.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Avec qui avez-vous un lien de subordination directe ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    en premier lieu, merci de vous intéréssé à notre probleme.
    Concernant la subordination, qu'entendez vous par subordination directe?

    Si il s'agit de taches à effectuer, nous les recevons directement de la société cliente: en effet, ayant le poste d'analyste programmmeur, dès qu'une faille est décellé dans le systeme, nous recevons une demande immédiate de résolution par un des service de la société cliente.

    nous ne recevons jamais les ordres de notre société mère. Nous sommes en contact avec eux juste pour récupérer nos fiches de paye.

    Merci d'avance de votre aide.

    Cordialement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    La question à savoir c'est :

    y a t'il un suivi régulier de votre mission avec un des responsables de votre entreprise ?

    Qui décide de vos congés ? Avec qui faites vous un bilan de votre activité ?

    Y a t'il transfert de compétences au client final ?

    Dans le cas d'une SSII c'est assez difficile à démontrer, c'est plutôt facile s'il y a un autre intermédiaire qui ne fait que vous placer avec des documents signés.

    Il faut qu'il y ait un préjudice au salarié pour qu'il y ait délit de marchandage.

    Il faut bien faire une distinction entre mission et mission d'intérim. C'est là que se situe la limite avec le délit de marchandage.

    Cordialement

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je pense que le délit peut être constitué.
    Du'en pensent les salariés de l'entreprise "cliente" ?
    Avez-vous essayé d'en parler avec les délégués du personnel de l'entreprise en toute confidentialité bien sûr ?
    Cordialement.

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