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Arrêt maladie, gains sur internet

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    125
    Bonsoir à tous !

    Un ami à moi est en arrêt longue maladie depuis deux ans et demi. Il profite de ce temps pour tenter de vivre de ses créations de sites Internet. Aparemment, le médecin-conseil de la Sécurité Sociale n'y voit aucun inconvénient.

    Afin de faire rentrer quelque argent - car il est très limite sur le plan financier bien qu'il ait son salaire plein - il a installé sur quelques-uns de ses sites des bannières publicitaires sur lesquelles on clique. Pour chaque clic, il encaisse quelques centimes d'euro. Pur l'instant, il ne gagne pas grand-chose mais il compte bientôt s'offrir un complément de revenu de 300-400 € par mois.

    Mes questions sont les suivantes :

    1. A-t-il le droit de toucher un revenu tel que celui cité plus haut pendant un arrêt maladie ? Normalement, on n'a pas le droit d'exercer une activité - bénévole ou rémunérée - en arrêt maladie ?

    2. Doit-il le déclarer aux impôts ?

    3. Ne s'agit-il pas d'une activité "indépendante" et doit-il payer des charges sociales sur les revenus qu'il touche ?

    4. Enfin, question complètement à part : est-il exact que la notion d'"horaires libres" que mentionne le médecin qui prescrit l'arrêt maladie n'est qu'une tolérance de la Sécurité Sociale mais qu'en fait, cela n'est absolument pas légal ?

    Je me fais du souci pour cet ami aprce que j'ai l'impression qu'il fait tout pour s'attirer des ennuis avec la Sécurité Sociale, je lui en parle, mais il ne veut pas me croire.

    Merci d'avance de vos conseils

    Shack'

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Les horaires libres ne concernent qu'une permission exceptionnelle de s'absenter du lieu de domiciliation déclarée sur l'arrêt de travail hors des horaires de sortie autorisés. Ils doivent être validés par le médecin conseil.
    Pour le reste, ces revenus complémentaires doivent être déclarés à la cpam et à l'urssaf dans le cadre d'une activité indépendante.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 24/08/2005 à 23h58.

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