Vos question à l'Avocat
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Urgent, mutation du conjoint

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12
    Bonjour,
    mon époux vient d'apprendre sa mutation au 1er octobre. Quelle est pour moi la procédure à suivre pour bénéficier des assedic ? Dois-je démissionner ?
    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2005 à 11h05. Motif: remise en forme de texte

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Bonjour,

    Oui, vous devez démissionner.
    Cette démission, légitime, vous donne droit à l'ouverture de vos droits Assédic.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12
    Merci.
    Néanmoins, je souhaite réaliser une formation diplomante... est-il possible de ne démissionner qu'à l'issue de cette formation, avec accord de mon entreprise bien sûr ?
    En fait, suis-je tenue à un délai par rapport à la mutation de mon époux ou est-ce possible de ne démissionner que 1 an après ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Rebonjour,

    Les textes sur les délais sont silencieux, donc en principe, rien ne s'oppose à ce que votre démission soit postérieure à la mutation effective de votre conjoint.
    Néanmoins, il faut prendre en considération, que ce qui est vrai pour cette année sera reconduit en 2006.
    Les partenaires sociaux vont se réunir à compter du mois d'octobre, pour négocier une nouvelle convention UNEDIC, qui sera applicable en 2006.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Je me permets de prendre la suite de Ramond, mais j'espère surtout, qu'il n'y verra pas une attaque personnelle ou une envie de " lui couper l'herbe sous le pied" ou une quelconque envie de relance de polémique. Je le fais comme je le ferais pour n'importe quel autre intervenant et comme n'importe quel autre intervenant pourrait le faire pour moi.
    Mlmsl vous devez comprendre quelque chose. Les assédics distinguent " suivre son conjoint" et " rejoindre" son conjoint
    Suivre son conjoint, cela suppose une cohabitation commune au départ. Le conjoint est muté et donc on part en même temps que lui ou presque. Il n'y a pas de délai impératif prévu par la loi mais la jurisprudence parle de " délai raisonnable" donc partir au bout d'un an, ce n'est pas un délai raisonnable et cela ne marchera donc pas.
    Maintenant il y a une autre solution, c'est " rejoindre le conjoint" Mais cela suppose une cohabitation séparée au départ. Votre conjoint étant déjà parti, pas de problème de son côté, mais de votre côté, il vous faut une habitation séparée ( si vous restez dans votre logement commun aux deux noms, cela ne marchera pas) Donc il vous faut pendant ces un an une habitation bien personnelle. Et là vous pouvez démissionner pour " rejoindre votre conjoint"
    Autre problème: si votre entreprise vous paie une formation diplômante, faites attention de ne pas avoir une clause " de dédit formation" ce qui vous empêcherait toute démission immédiate ( vous pouvez toujours le faire, mais attention l'addition!)
    Amicalement

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Citation Envoyé par ramond
    Rebonjour,

    Néanmoins, il faut prendre en considération, que ce qui est vrai pour cette année sera reconduit en 2006.
    Les partenaires sociaux vont se réunir à compter du mois d'octobre, pour négocier une nouvelle convention UNEDIC, qui sera applicable en 2006.
    Bonjour,

    Pouvez-vous me confirmer ?

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Oui, il y aura bien renégociation au mois d'octobre et vu la situation de l'unédic, on raconte que cela risque d'être assez dur ( sous entendu par rapport aux droits qu'il y a actuellement). Mais je ne suis pas la plus compétente dans ce domaîne;il y a Biniou et surtout lulo qui pourront vous en dire plus la dessus ( lulo revient de vaçances ces jours ci )

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour
    Oui, il y aura bien renégociation au mois d'octobre et vu la situation de l'unédic, on raconte que cela risque d'être assez dur ( sous entendu par rapport aux droits qu'il y a actuellement). Mais je ne suis pas la plus compétente dans ce domaîne;il y a Biniou et surtout lulo qui pourront vous en dire plus la dessus ( lulo revient de vaçances ces jours ci )
    Je voulais avoir confirmation de mes infos !
    Pour le reste, nous verrons ce qu'il en resortira début 2006.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre formation diplomante pourrait commencer quand et où ? proche de votre lieu de résidence actuel ou du futur ?
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    36
    Bonjour,

    Excusez moi d'empiéter sur votre post mais je voudrais extrapoler mon cas à une réponse de Pepelle pour être sûr de bien comprendre.

    "Suivre son conjoint, cela suppose une cohabitation commune au départ. Le conjoint est muté et donc on part en même temps que lui ou presque. Il n'y a pas de délai impératif prévu par la loi mais la jurisprudence parle de " délai raisonnable" donc partir au bout d'un an, ce n'est pas un délai raisonnable et cela ne marchera donc pas"

    Dans mons cas, ma conjointe a été mutée à 850 km de notre résidence en avril. Nous ne faisons donc plus vie commune: elle a pris une location (aux deux noms puisque j'en paie une partie et que les abonnements téléphoniques et autres sont à mon nom) et moi, je suis hébergé chez de la famille.
    Je cherche activement du travail dans la nouvelle région, mais malheureusement, c'est pas facile. Je souhaiterais ne pas démissionner sans avoir qq chose. Néanmoins, si je ne trouve vraiment rien, j'envisage de démissioner pour suivi de conjoint et, soit faire de l'intérim, soit monter ma boîte d'ici qq mois.

    Le problème est que cela fait déjà presque 6 mois que je sponsorise notre compagnie aérienne nationale en faisant des A/R tous les WE.

    Ma question est donc: si je démissionne demain, vais-je me voir refuser les indémnités pour délais raisonnable dépassé entre la mutation et ma démission????

    Merci de votre retour.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/08/2005 à 11h07. Motif: mise en forme de citation

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par diegoxr
    Bonjour,

    Excusez moi d'empiéter sur votre post mais je voudrais extrapoler mon cas à une réponse de Pepelle pour être sûr de bien comprendre.


    "Suivre son conjoint, cela suppose une cohabitation commune au départ. Le conjoint est muté et donc on part en même temps que lui ou presque. Il n'y a pas de délai impératif prévu par la loi mais la jurisprudence parle de " délai raisonnable" donc partir au bout d'un an, ce n'est pas un délai raisonnable et cela ne marchera donc pas"


    Dans mons cas, ma conjointe a été mutée à 850 km de notre résidence en avril. Nous ne faisons donc plus vie commune: elle a pris une location (aux deux noms puisque j'en paie une partie et que les abonnements téléphoniques et autres sont à mon nom) et moi, je suis hébergé chez de la famille.
    Je cherche activement du travail dans la nouvelle région, mais malheureusement, c'est pas facile. Je souhaiterais ne pas démissionner sans avoir qq chose. Néanmoins, si je ne trouve vraiment rien, j'envisage de démissioner pour suivi de conjoint et, soit faire de l'intérim, soit monter ma boîte d'ici qq mois.

    Le problème est que cela fait déjà presque 6 mois que je sponsorise notre compagnie aérienne nationale en faisant des A/R tous les WE.

    Ma question est donc: si je démissionne demain, vais-je me voir refuser les indémnités pour délais raisonnable dépassé entre la mutation et ma démission????

    Merci de votre retour.
    Bonjour,
    De toute façon, gardez les preuves de votre recherche d'emploi et de vos déplacements fréquents.
    La difficulté est l'appréciation d'une notion non définie "délai raisonnable".
    J'essaierai d'aller voir sue le site de l'ASSEDIC s'il y a des circulaires donnant des précisions.
    Cordialement.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    6 mois ne me parait pas un délai raisonnable ( je parle au niveau juridique bien sûr et non humain ) De toute façon si refus des assédics, il y a possibilité de recours gracieux et ensuite juridique. Ce qu'il va falloir surtout justifier, c'est pourquoi vous avez attendu si longtemps. Je ne connais malheureusement pas de jurisprudence la dessus. Peut-être pm trouvera t'il quelque chose ou un autre intervenant
    Amicalement

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