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Urgent, mutation du conjoint

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour,
    6 mois ne me parait pas un délai raisonnable ( je parle au niveau juridique bien sûr et non humain ) De toute façon si refus des assédics, il y a possibilité de recours gracieux et ensuite juridique. Ce qu'il va falloir surtout justifier, c'est pourquoi vous avez attendu si longtemps. Je ne connais malheureusement pas de jurisprudence la dessus. Peut-être pm trouvera t'il quelque chose ou un autre intervenant
    Amicalement
    Personnellement, je n'ai hélas rien trouvé de nouveau sur la notion de délai raisonnable.
    Cordialement.

  2. #14
    Pepelle
    Visiteur
    Il ne doit pas y avoir beaucoup de jurisprudence là dessus car je pense qu'en cas de refus des assédics, les personnes font un recours gracieux mais peu doivent faire un recours juridique.
    C'est exactement le même problème pour la notion de distance en cas de mutation du conjoint : aucune indication de kilomètres par les textes alors je vous dis pas le binz .Par contre là, il y a plus de jurisprudence.
    Pour moi, je répète, 6 mois cela ne passe pas mais je conseille bien sûr à Diegoxr de se renseigner aux assédics. Eux doivent quand même bien avoir une position commune tout de même ( une assédic ne peut pas dire par exemple 3 mois et une autre 5, cela serait illégal )

  3. #15
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Il ne doit pas y avoir beaucoup de jurisprudence là dessus car je pense qu'en cas de refus des assédics, les personnes font un recours gracieux mais peu doivent faire un recours juridique.
    C'est exactement le même problème pour la notion de distance en cas de mutation du conjoint : aucune indication de kilomètres par les textes alors je vous dis pas le binz .Par contre là, il y a plus de jurisprudence.
    Pour moi, je répète, 6 mois cela ne passe pas mais je conseille bien sûr à Diegoxr de se renseigner aux assédics. Eux doivent quand même bien avoir une position commune tout de même ( une assédic ne peut pas dire par exemple 3 mois et une autre 5, cela serait illégal )
    Oui... mais parfois ce genre d'administration agit comme un troisième pouvoir... ce serait trop simple que ce soit inscrit dans les textes (ça l'est bien pour le mariage ou le pacs!)... et comme en attendant le recours devant la commission interne, la personne n'est pas indemnisée... ça décourage !
    En plus comme il y a peu de chances que l'ASSEDIC consultée lui écrive son appréciation...
    Cordialement.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12
    Bonjour à tous et tout d'abord, un grand merci pour réponse et désolée de ne pas avoir répondu plus tôt, mais j'étais dans une grande urgence pour monter mon dossier et la semaine fut très difficile.
    Ensuite et avant que je n'oublies, pour tous ceux qui se posaient la question, les Assedic m'ont répondu quantà la durée : il n'y en "aurait" pas vraiment de limitative, puisqu'il arrive fréquemment que les conjoints restent en poste 1 an, voire 2, avant de trouver la situation intenable et donc vouloir rejoindre l'autre conjoint. Les Assedic, à ce qu'ils m'ont dit, prennent alors en compte la date de la démission, quelle que soit la date effective de la mutation.
    De mon côté, lorsque j'ai voulu invoquer la formation que j'attends de faire depuis 2 ans (mon patron m'ayant demandé de patienter pendant que notre boîte était à vendre), en gros et pour résumer.... mon patron m'a gentillement répliqué que l'on règlerait cela au tribunal !!!!
    Bon négociateur, non ?
    Je m'y prépare donc, on verra bien son angle d'attaque, mais j'en suis profondément désolée et très marquée psychologiquement.

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