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contrat de travail et réalité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Abysse
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je vais essayé de faire bref : je travaille chez un commissaire priseur depuis plus de deux ans
    Le contrat de travail que j ai signé était un contrat sur 39 heures alors que les horaires de travail affichés ont toujours été sur 35 heures est ce normal?

    Dans cette activité nous faisons beaucoup d'heures supplémentaires "payées" mais peut être pas au bon tarif ? enfin le mode de calcul a changé 3 fois depuis que je suis là me faisant baisser mon salaire de facon significative.

    Les heures supp ne nous sont jamais demandées à l'avance est ce normal?

    nous n avons pas de RTT mais 4 heures de repos compensateur par mois ?

    Enfin bref beaucoup de chose me dépasse mais je ne maitrise pas vraiment ce qui est légal de ce qui ne l'est pas ?

    De olus il parait qu'un accord 35 heures a été signé avant que je n 'arrive alors pourquoi ne pas avoir été embauché sur 35 heures comme d'autres de mes collègues

    Merci pour votre aide éventuelle

  2. #2
    Membre Avatar de Abysse
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    persone n a de réponse ? alors je n'ai pas de chance

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Sans connaitre les modalités prévues par votre accord 35 heures, il sera difficile de vous répondre. Vous devrez trouver ce qui est prévu pour votre position dans ce document, soit accord de branche de votre convention collective ou accord collectif de l'entreprise. Recherchez ces informations afin de pouvoir préciser le cadre dans lequel vous êtes concerné, ensuite vérifiez votre contrat de travail par comparaison et posez la question en fonction de ces éléments. Les réponses seront sans doute au rendez-vous.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Bonjour,

    Abysse,

    Sûrement ma réponse va vous apparaître lapidaire ?
    Tout laisse supposer que vous travaillez dans une grande ville, ou pour le moins, moyenne.
    Par conséquent vous n'aurez aucune difficulté pour trouver la "Bourse du travail", afin d'obtenir un rendez-vous avec un conseiller juridique syndical.
    Au vu des documents, il sera en mesure de vous apporter une réponse précise et pourra éventuellement vous indiquer l'attitude à adopter.
    Dernière modification par Ramond ; 24/08/2005 à 08h55.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Comme le dit Ramond, vous devriez consulter; vous pouvez aussi consulter en plus d'un syndicat, un conseiller salarié prud'hommal ou l'inspection du travail car il y a de sacrés illégalités dans votre histoire
    J'ai effectué quelques recherches:
    - concernant votre horaire de travail
    Il y a eu un accord sur la réduction du temps de travail du 13/12/2001 que vous pouvez consulter ici
    http://www.legifrance.com/WAspad/Vis...&doc=1&rang=12
    Vous y verrez que les entreprises avaient le choix et que donc elles pouvaient soit payer les heures supplémentaires soit accorder des RTT, mais 4x4 h par mois ( logique) pas juste 4h par mois...
    De plus il y a eu un avis d'interprétation du 23/04/02 à la demande [d'un syndicat y] qui indique que cela devenait OBLIGATOIREMENT effectif au 1er Janvier 2002.Voir le lien suivant
    http://www.legifrance.com/WAspad/Vis...&doc=1&rang=13
    Donc votre situation est totalement anormale
    - concernant votre baisse de rémunération
    Une modification du mode de rémunération est une modification essentielle du contrat qui nécessite donc votre accord sinon elle est illégale. Apparemment votre accord n'a jamais été sollicité
    - concernant les heures supplémentaires, elles doivent être indiquées ( je rappelle que vous ne pouvez les refuser tant que vous êtes dans le quota annuel) à l'avance ( 7 jours mais des conventions collectives ont le droit de prévoir 3 jours)
    Amicalement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/08/2005 à 16h00. Motif: anonymisation

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