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licenciement à l'amiable

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1
    Bonjour,
    je parle au nom de la personne concernée mais je connais très bien son cas :

    Il s'est fait embauché dans une entreprise de travail en espace vert pour handicapés (mais lui ne l'est PAS) il y a 6 mois
    Lors de son entretien avec le patron, celui ci lui a stipulé qu'il aurait un salaire d'ouvrier les premiers temps puis qu'il serait negociable après la période d'essai.
    Le fait est que mon ami avait les responsabilités et le poste d'un Chef d'équipe.
    Pendant toute cette période il est arrivé que son patron lui reproche des faits (comme un arroseur intégré cassé, etc..) (pas plus de 2,3)
    le probleme c'est que ce genre de fait peut etre reproché à un chef d'equipe mais pas à un ouvrier, et meme si ses responsabilité en font un chef d'équipe, son salaire et son statut n'en font pas un.

    déjà la il y a un probleme!

    mais c'est pas fini

    donc mon ami a, depuis 6 mois un salaire d'ouvrier et marqué "ouvrier" sur son bulletin de salaire, mais il a laissé faire en pensant qu'avec le temps il pourrait renegocier un meilleur salaire.
    Cependant aujourdhui son patron le convoque et lui expose les fautes qu'il a comise (ce sont ses ouvriers qui ont fait des erreurs, pas lui, mais comme il "était" Chef d'équipe, son patron l'accable) puis lui propose un arrangement à la miable, partir dessuite, 1 mois de salaire versé, et lui faire bénéficier du chomage (car il ne travaille que depuis 6mois)

    Deux questions...

    Est ce que le patron a le droit de le licensié pour des fautes dont il n'a pas la responsabilités réelle ("Ouvrier" sur le bulletin de salaire) ?
    Est ce qu'il a un recours en justice?

    Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez lui apporter

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    La qualification "ouvrier" portée sur le bulletin de paie lie l'employeur.
    Le salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes pour contester le licenciement, en faisant valoir que l'employeur ne peut pas reprocher ce type de faute à un simple ouvrier (bien fondé de l'argument à vérifier avec soin...) ; si le Conseil de Prud'hommes fait droit à cette demande, le salarié pourra obtenir une indemnité pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse", équivalant à au moins 6 mois de salaire pour une ancienneté supérieure à 2 ans, ou à son préjudice réel, selon les cas ;
    et si l'employeur disait, par extraordinaire, qu'il est en fait chef d'équipe, ne pas hésiter à demander le rappel de salaire correspondant, en alternative, et à titre subsidiaire par rapport à la contestation du licenciement.
    Cordialement.

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