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Calcul de la carence assedic après démission ouvrant des droits

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai donné ma lettre de démission le 22 août dernier et je souhaiterai savoir quel est la carence calculée par les assedic.
    En gros je souhaiterai savoir combien de temps mettront-ils à me régler.
    En outre, mon employeur souhaite que je n'effectue pas l'intégralité de mon préavis d'1 mois et souhaite mon départ pour le 2/09.
    Sachant qu'il me reste pas mal de congés, je suppose que c'est pour faire des économies qu'il me propose ce genre de chose.
    Ils disent que cela sera compensé avec le délai de carence des assedic qui sera moins long, mais moi je pense que ça va me faire perdre pas mal d'argent.
    Pourriez vous m'aiguiller svp je dois donner une réponse rapide.
    Laurence

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si votre employeur, ne vous règle pas intégralement votre préavis alors que normalement il devrait le faire même s'il vous dispense de l'effectuer, l'ASSEDIC, elle, risque fort de faire partir votre délai de carence à la date où il aurait dû normalement se terminer et de décompter la carence en tenant compte de l'ensemble de l'indemnité de congés payés figuant sur votre dernier bulletin de salaire à laquelle s'ajoute un forfait de 8 jours.
    Je pense que vous êtes sûr que votre démission ouvre droit à l'ASSEDIC.
    Les indemnités sont règlées pour chaque mois au début du suivant.
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/08/2005 à 11h30. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    En réponse à un message privé, je précise à ceux et celle qui ne le sauraient pas qu'on peut être démissionnaire et prétendre percevoir des assedics dans certains cas :
    - suivre son conjoint quand celui-ci est muté
    - se pacser dans les deux mois suivants sa démission pour rejoindre un conjoint
    et il y a bien d'autres cas que vous pouvez retrouver sur le site des assedic
    --------
    En fait mon employeur va me régler mon salaire comme si je restais jusqu'au 22/09 mais il va me défalquer des journées de congés payés prises et du coup mon solde de tout compte sera plus faible.
    C'est pour ça que je veux savoir si je ne perd pas trop dans cette histoire.
    Je précise, que je vais rejoindre mon ami dans la région Centre et que nous allons prochainement nous pacser, auquel cas je peux prétendre aux assedic.
    Merci de vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/08/2005 à 17h07. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par lolo74
    En réponse à un message privé, je précise à ceux et celle qui ne le sauraient pas qu'on peut être démissionnaire et prétendre percevoir des assedics dans certains cas :
    - suivre son conjoint quand celui-ci est muté
    - se pacser dans les deux mois suivants sa démission pour rejoindre un conjoint
    et il y a bien d'autres cas que vous pouvez retrouver sur le site des assedic
    ... se pacser ou se marier !
    Je crois que c'est l'article 15 de la convention.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Citation Envoyé par pm34
    ... se pacser ou se marier !
    Je crois que c'est l'article 15 de la convention.
    Bonjour,

    En raison de votre mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l'emploi et le mariage, ou le PACS, ne soit pas supérieur à 2 mois.
    Dernière modification par Ramond ; 24/08/2005 à 10h01.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par lolo74
    En fait mon employeur va me régler mon salaire comme si je restais jusqu'au 22/09 mais il va me défalquer des journées de congés payés prises et du coup mon solde de tout compte sera plus faible.
    C'est pour ça que je veux savoir si je ne perd pas trop dans cette histoire.
    Je précise, que je vais rejoindre mon ami dans la région Centre et que nous allons prochainement nous pacser, auquel cas je peux prétendre aux assedic.
    Merci de vos réponses
    Bonjour,
    Si j'ai bien tout compris, il semble que vous ne perdiez rien ou que ça revienne au même car l'ASSEDIC ne tient pas compte du dernier bulletin de salaire si c'est un mois incomplet pour le calcul du salaire de référence (donc jusqu'au 22/9) par contre votre période de carence sera moins longue puisque l'indemnité de congés payés moins importante. Le tout est qu'il ne soit pas mentionné de congés entre le 02 et 22.09. Par contre si vous touchez une prime ou un 13° mois au prorata temporis, il doit être réintégré dans votre salaire de référence.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Rebonjour,

    Point de départ de l’indemnisation
    Votre indemnisation ne commencera qu’après application d’un délai de carence, composé de 3 parties :

    - Le nombre de jours des congés payés que l’employeur vous a versés au moment de votre départ. Les congés payés par l’employeur étant en jours ouvrables, et l’ASSÉDIC payant en jours calendaires, les jours sont transformés en jours ASSÉDIC en les multipliant par 7/6.

    - Eventuellement une partie de votre indemnité de licenciement. Pour la partie de l’indemnité correspondant au Code du Travail, il n’ y a pas de carence. Pour la partie supérieure (cas où les conventions collectives sont plus favorables), l’ASSÉDIC calcule un nombre de jours de carence égal à (indemnité supra-lègale / salaire de référence). Ce nombre de jours est plafonné à 75.

    - Un forfait de 7 jours applicable dans tous les cas, sauf si vous vous inscrivez après ce délai de 7 jours.
    Attention, la date d’inscription détermine le point de départ de votre indemnisation. Si vous tardez trop à vous inscrire vous serez pénalisé-e.

    En cas de réinscription, après une reprise d’activité, une formation ou un arrêt-maladie, il n’y a pas de carence.
    Dernière modification par Ramond ; 24/08/2005 à 11h22.

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par ramond
    Rebonjour,

    Point de départ de l’indemnisation
    Votre indemnisation ne commencera qu’après application d’un délai de carence, composé de 3 parties :

    - Le nombre de jours des congés payés que l’employeur vous a versés au moment de votre départ. Les congés payés par l’employeur étant en jours ouvrables, et l’ASSÉDIC payant en jours calendaires, les jours sont transformés en jours ASSÉDIC en les multipliant par 7/6.

    - Eventuellement une partie de votre indemnité de licenciement. Pour la partie de l’indemnité correspondant au Code du Travail, il n’ y a pas de carence. Pour la partie supérieure (cas où les conventions collectives sont plus favorables), l’ASSÉDIC calcule un nombre de jours de carence égal à (indemnité supra-lègale / salaire de référence). Ce nombre de jours est plafonné à 75.

    - Un forfait de 7 jours applicable dans tous les cas, sauf si vous vous inscrivez après ce délai de 7 jours.
    Attention, la date d’inscription détermine le point de départ de votre indemnisation. Si vous tardez trop à vous inscrire vous serez pénalisé-e.

    En cas de réinscription, après une reprise d’activité, une formation ou un arrêt-maladie, il n’y a pas de carence.
    N.B. En cas de démission, il n'y a pas d'indemnité de licenciement.
    Effectivement le forfait de carence ne doit pas être de 8 jours comme je l'ai dit par erreur mais de 7 jours.
    J'ai dû mal libeller à propos des congés payés pour être compréhensible : ce n'est pas l'indemnité figurant sur votre bulletin de paie mais le nombre de jours figurant sur l'attestation ASSEDIC (qui est à vérifier avant de leur remettre).

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Citation Envoyé par pm34
    N.B. En cas de démission, il n'y a pas d'indemnité de licenciement.
    Effectivement le forfait de carence ne doit pas être de 8 jours comme je l'ai dit par erreur mais de 7 jours.
    J'ai dû mal libeller à propos des congés payés pour être compréhensible : ce n'est pas l'indemnité figurant sur votre bulletin de paie mais le nombre de jours figurant sur l'attestation ASSEDIC (qui est à vérifier avant de leur remettre).
    Rebonjour pm34,

    Ce n'est pas pour relever ce que vous avez écrit, de plus je n'avais pas remarqué, mais pour répondre à la question "En gros je souhaiterai savoir combien de temps mettront-ils à me régler."

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par ramond
    Rebonjour pm34,

    Ce n'est pas pour relever ce que vous avez écrit, de plus je n'avais pas remarqué, mais pour répondre à la question "En gros je souhaiterai savoir combien de temps mettront-ils à me régler."
    Pas de problème, je ne l'ai pas mal pris, d'autant plus que j'étais dans l'erreur.
    Cordialement.

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Merci à tous pour vos réponses et vos éclaircissements.
    J'ai donné mon accord aujourd'hui pour partir finalement le 2 au lieu du 22.
    Ca me fera un plus petit pécule mais je serai tranquille plus tôt
    Laurence

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Une précision, il semble que la demande doive être faite à l'ASSEDIC du nouveau lieu de résidence.
    Cordialement.

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