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mise à pied conservatoire ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    Bonjour,

    Suite à un changement structurel de ma société, je suis rentré en désaccord avec les nouveaux responsables sur un ensemble de points tel que fonctionnement administratif et exigences de CA par rapport à l'année dernière.
    Ne souhaitant plus vraiment travailler dans de telles conditions je me suis mis pour ainsi dire "en roue libre" côté résultat sur mon CA, libre à eux de prendre la décision adéquate à cette situation...

    Avant mes congés un incident à eu lieu avec mon responsable, concernant une intervention chez un client, sans rentrer dans les détails je n'ai pas voulu obéir à son injonction d'intervenir chez un client en urgence, car j'avais d'autres urgences de mon côté.
    Mon point de vue est défendable mais pour me prémunir ( Ayant quelques problèmes de santé) je me suis fait mettre en maladie le jour même.

    TRois jours aprés j'ai reçu un lettre AR de convocation à entretien préalable avec possibilité de licenciement, cette lettre n'évoque pas le motif de la possible sanction, je n'ai pas eu de mise à pied conservatoire.

    Mes congés font suite à mon arrêt maladie, je suis convoqué au sortir de mes congés, soit 5 semaines après reception de leur lettre.

    Je ne sais pas quel motif ils vont choisir pour éventuellement aller vers un licenciement ( Cela peut être insuffisance de résultat ou l'incident évoqué)

    Je souhaite savoir si, a priori, lors de cette entretien je peux faire l'objet d'une mise à pied conservatoire ?

    Est-ce que je me trompe en pensant que n'ayant pas été mis à pied lors de la lettre d'entretien préalable, le motif évoqué pour un licenciement ne sera pas une faute grave?

    Pour aller à cet entretien je me rends à l'agence avec mon véhicule de société, est-ce qu'on peut me demander de le laisser sur place suite à l'entretien, si oui comment je dois rentrer chez moi ?

    Merci d'avance pour toutes réponses possibles ( Sachant que je veux juste savoir les différents cas de figure auxquels je peux m'attendre...).
    Dernière modification par Kaskade ; 23/08/2005 à 12h01.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Tout ce que vous avez dit est possible, pour la mise à pied conservatoire, puisque vous étiez en arrêt maladie, elle n'avait pas de sens. Ensuite, vous étiez en congés. Il n'ont pas à mentionner sur la lettre le motif pour le licenciement envisagé. L'absence de mise à pied conservatoire n'est pas incompatible avec un licenciement pour faute grave.
    Avez-vous songé à vous faire assister lors de l'entretien soit par un représentant du personnel s'il y en a dans votre société soit, s'il n' y en a pas, par une personne intérieure à l'entreprise ou de préférence par un conseiller du salarié figurant sur la liste dressée par le Préfet. Ce dernier point aurait dû être éventuellement mentionné dans la lettre de convocation.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    Merci pour votre réponse.

    La lettre fait état de la possibilité d'être accompagné.
    J'ai demandé au représentant du personnel d'être présent, il a accepté.

    Je n'attends pas une faute de procédure, il s'agit une grosse société avec un service juridique à la DRH ( La convocation m'a été signifiiée par le responsable juriste en droit social de la DRH).

    Etant en maladie+congés, je me suis fait la même réfléxion ( POurquoi faire une mise à pied...).
    Mais...Je peux utiliser l'ordinateur société pour agir sur ma partie commerciale, depuis mon domicile, j'ai toujours mon portable pro, mon véhicule, mon stock de matériel ect...

    Bien sur je verrais lors de l'entretien ce qu'il en est, je pensais simplement que si on allait vers un licenciement "agressif" des mesures plus virulentes auraient été prises.

    J'essaie d'envisager ce qu'il va se passer afin que je puisse m'organiser ( Dans le cas où je subis un blocage de mes revenus).

    Donc et si quelqu'un à la réponse, est-ce qu'on peut bloquer mon véhicule lors de l'entretien ? Une mise à pied prend effet à compter du jour où elle est signifiée ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Une mise à pied conservatoire peut en effet intervenir le jour de votre entretien et donc vous être notifiée ce jour là ( référence: rfsocial n°43 du 06/2005 rubrique courrier )
    On peut donc légalement vous retirer ce jour là vos avantages en nature comme la voiture. Je connais le cas d'une personne pour qui c'est arrivé,mais il s'agissait de la restitution sur le champs du portable, ce qui pose moins de problème que la voiture. Donc je n'affirme pas que votre entreprise le fera, mais légalement elle peut le faire. Il est évident que dans cette optique, il y aura licenciement pour faute grave.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    Merci pépelle pour votre réponse ( Je vais donc prévoir une byciclette pour rentrer de mon agence au cas où...).

    Plus sérieusement, lors de l'entretien, une fois le grief exposé par l'employeur quelle est la meilleure conduite a adopter ?

    1/Exposer en détail sa propre contestation des faits?

    2/Contester de façon évasive et garder "secret" ses arguments de fond tel que lettres, témoignages ect...?

    Sachant que je remettrais mon dossier à un conseil juridique si licenciement.

    Dernière ligne droite avant le retour en vélo ( Permettez moi de glisser un peu d'humour, cela détend psychologiquement...)

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kaskade
    Merci pépelle pour votre réponse ( Je vais donc prévoir une byciclette pour rentrer de mon agence au cas où...).

    Plus sérieusement, lors de l'entretien, une fois le grief exposé par l'employeur quelle est la meilleure conduite a adopter ?

    1/Exposer en détail sa propre contestation des faits?

    2/Contester de façon évasive et garder "secret" ses arguments de fond tel que lettres, témoignages ect...?

    Sachant que je remettrais mon dossier à un conseil juridique si licenciement.

    Dernière ligne droite avant le retour en vélo ( Permettez moi de glisser un peu d'humour, cela détend psychologiquement...)
    Bonjour,
    Effectivement, n'en dîtes pas trop mais suffisamment pour démontrer que vous contestez.
    Je pense que vous rencontrerez avant la personne qui vous assistera pour définir une stratégie.
    Cordialement.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    PM t'a bien conseillé. Je complète simplement en disant que tu ne divulgues surtout pas les preuves que tu détiens ( témoignages, lettres ...) tu peux par exemple dire " s'il le faut, je saurai le prouver..." Même bien préparée avec la personne qui t'accompagnera, il y aura forcément des moments d'improvisation par rapport au déroulement de l'entretien ( questions pas prévues, tournure de l'entretien, etc ...) Surtout tu restes calme. Et n'achètes quand même pas tout de suite la pince à vélo.
    Tiens nous au courant de la suite si tu le veux bien
    A+

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    Bien sur pépelle que je vais vous tenir au courant ( D'autant plus que je vais attaquer une deuxième période, celle où on a besoin de conseils avisés.)

    Mon entretien aura lieu en début de semaine prochaine...

    Je tiens à rajouter que je fais parti de ces personnes qui se retrouvent dans le colimateur d'une société rachetée par des "fonds de pension US".

    Société de services, la demande de rendement est telle que le fonctionnement "normal" n'est plus possible ( CE qui implique des démarches d'escrocs auprès de la clientèle.)

    Je pense que nous pouvons vivre et travailler sans suivre des logiques abberantes, je tenais à le dire et finalement je languis de retrouver l'air pur des grandes ballades à vélocypède...

    A bientot.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kaskade
    Bien sur pépelle que je vais vous tenir au courant ( D'autant plus que je vais attaquer une deuxième période, celle où on a besoin de conseils avisés.)

    Mon entretien aura lieu en début de semaine prochaine...

    Je tiens à rajouter que je fais parti de ces personnes qui se retrouvent dans le colimateur d'une société rachetée par des "fonds de pension US".

    Société de services, la demande de rendement est telle que le fonctionnement "normal" n'est plus possible ( CE qui implique des démarches d'escrocs auprès de la clientèle.)

    Je pense que nous pouvons vivre et travailler sans suivre des logiques abberantes, je tenais à le dire et finalement je languis de retrouver l'air pur des grandes ballades à vélocypède...

    A bientot.
    Bonjour,
    Moi-même qui ai eu à subir que la notion de service(s) ou tout simplement de respect du client est "dépassée", je ne peux être que d'accord avec vous ainsi qu'à propos de la productivité sous-jacente maître de tout.
    Attention ! S'ils arrivaient à percevoir votre humour, ils penseraient peut-être que vous risquez de leur manquer pour la fête de fin d'année et pouraient décider de vous garder !
    Bon courage... moralement.
    Cordialement.

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