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Reconduction automatique de période d'essai

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'ai été embauché en CDI au 1er juin 2005 avec une lettre d'embauche prévoyant une période d'essai de 3 mois "automatiquement renouvelée une fois".
    La convention collective dont je dépends (Syntec) prévoit la possibilité pour les cadres d'une reconduction de la période d'essai à titre exceptionnel.

    Dans ce cas, la clause figurant sur ma lettre d'embauche est elle régulière et dans ce cas mon employeur doit-il m'informer de la reconduction de cette période d'essai ?

    Merci de vos informations

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je ne pense pas que votre employeur vous préviendra car s'il a prévu le renouvellement au contrat, c'est sans doute pour ne pas oublier...
    Par contre, s'il rompait votre CDI pendant la période de renouvellement vous pourriez prétendre que votre licenciement est irrégilier car la Jurisprudence n'admet pas le systématisme du renouvellement de la période d'essai.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    Merci de cet élément de réponse mais, sans vouloir abuser, pouvez-vous me citer les références de la jurisprudence que vous évoquez ?

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par rs51
    Merci de cet élément de réponse mais, sans vouloir abuser, pouvez-vous me citer les références de la jurisprudence que vous évoquez ?
    Je vais essayer mais laissez-moi un peu de temps pour que je fasse des recherchesn, en dehors déjà de votre Convention collective qui prévoit que ça doit être exceptionnel.
    --------
    Voici donc la Jurisprudence de la Cour de Cassation que vous pourrez retrouver sur www.legifrance.gouv.fr :
    Affaires : 91-42862 du 31.01.95 / 93-40080 du 05.03.96 / 94-44357 du 23.01.97 / 94-43158 du 04.06.97 / 95-42472 du 22.10.97 auxquelles on peut ajouter 02-47400 du 02.03.05 qui évoquent les différentes règles de valadité d'une période d'essai et les conséquences d'une fausse application.
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/08/2005 à 10h18. Motif: fusion de deux messages en un seul

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