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les droits pendant un préavis?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    152
    Bonjour!
    Je compte demissionner et j'aimerais savoir si j'ai le droit de chercher un travail pendant mon preavis? donner un arret maladie? et comment savoir la durée de mon preavis?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Poh poh poh, chamour, l'arrêt maladie, c'est pas quand on est réellement malade ? Tout dépend de ta convention collective. Certaines prévoient des heures de recherche d'emploi en cas de licenciement seulement; d'autres en cas de licenciement et de démissions; d'autres ne précisent pas ( et là c'est bon aussi pour la démission) Idem, pour la durée de ton préavis, qui est dans ta convention.
    Si tu connais le titre de ta convention ou son numéro, envoie, je te fais une recherche ( donne moi aussi ton ancienneté )
    A+

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Poh poh poh, chamour, l'arrêt maladie, c'est pas quand on est réellement malade ? Tout dépend de ta convention collective. Certaines prévoient des heures de recherche d'emploi en cas de licenciement seulement; d'autres en cas de licenciement et de démissions; d'autres ne précisent pas ( et là c'est bon aussi pour la démission) Idem, pour la durée de ton préavis, qui est dans ta convention.
    Si tu connais le titre de ta convention ou son numéro, envoie, je te fais une recherche ( donne moi aussi ton ancienneté )
    A+
    Bonjour,
    Les heures de recherche d'emploi n'étant pas prévues par le Code du Travail, ils faut qu'elles soient prévue dans la Convention collective ou le contrat de travail et dans quel(s) cas elles s'appliquent ou encore que ce soit un usage dans la profession.
    Les références de la Convention collective applicable doit obligatoirement se trouver sur la fiche de paie.
    Cordialement.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    "Les références de la Convention collective applicable doit obligatoirement se trouver sur la fiche de paie."
    Bien d'accord avec vous, mais statistiquement ( études faite par le ministère du travail ) 1 employeur sur trois ne respecte pas cette règle.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/08/2005 à 11h12. Motif: mise en forme de citation

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    152
    non le numero de convention n'appararait pas sur ma fiche de paye... Il est indiqué quand l'absence de convent. il faut de referer au code du travail mais je sais qu"il existe une convention. Je crois que c la convention des horlogers commerce de details, car je suis vendeur dans les montres.
    Vous croyez que je peux me faire envoyer un exemplaire par la societe?

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si un employeur sur trois ne donne pas cette information aux salariés c'est qu'il sont près à payer des indemnités car la Cour de Cassation estime que cette faute entraîne d'office un préjudice sans qu'il soit besoin de le prouver !
    (A moins que ce soit une expression de leur légendaire générosité... )
    Normalement (aussi) l'employeur doit mettre la Convention collective, pour consultation, à disposition des salariés.
    Enfin, si elle n'est pas mentionnée sur votre contrat de travail, il est possible de retrouver cette "Arlésienne" par le code NAF ou APE de votre entreprise (3 chiffres et une lettre).
    Cordialement.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Votre arlésienne, c'est la 3240, et voici ce qui vous intéresse
    article 23



    CHAPITRE III : LE CONTRAT DE TRAVAIL.

    Rupture du contrat de travail.


    en vigueur étendu




    Le contrat de travail prend normalement fin, sauf cas de force majeure, par démission ou licenciement. La démission est notifiée à l'employeur par écrit. Le licenciement ne peut intervenir que conformément aux articles L. 122-4 à L. 122-14-11 du code du travail.

    23.1. - Délai congé :


    La rupture du contrat de travail peut intervenir pendant la période d'essai dans les conditions prévues à l'article 18 de la présente convention.


    Après la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est de :


    - un mois pour les salariés dont l'emploi est classé en niveaux I, II et III ;


    - deux mois pour les salariés dont l'emploi est classé en niveaux IV et V ;


    - trois mois pour les salariés dont l'emploi est classé en niveau VI et au-delà.


    Toutefois, la durée du délai-congé des salariés classés en niveaux I, II et III est portée à deux mois s'ils ont au moins deux ans de présence continue au jour de la notification de leur licenciement.

    En cas de faute grave, tel que prévu à l'article L. 122-8 du code du travail et sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux, le licenciement intervient sans préavis ni indemnité.


    En cas de dispense de délai-congé par l'employeur, celui-ci versera au salarié une indemnité compensatrice de délai-congé.



    23.2 - Heures pour recherche d'emploi :


    Pendant le préavis et après en avoir fait la demande, le salarié démissionnaire ou licencié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi à raison de deux heures par jour. Les absences pour recherche d'emploi ne donnent pas lieu à réduction de salaire, en cas de licenciement, dans la limite de 40 heures si le préavis est d'un mois, de 60 heures si le préavis est de deux mois, de 80 heures si le préavis est de trois mois. L'intéressé peut, en accord avec son employeur, bloquer tout ou partie de ses heures d'absence pour recherche d'emploi.


    A défaut d'accord entre l'intéressé et son employeur, les heures pour recherche d'emploi seront prises alternativement un jour à la convenance du salarié et le jour suivant à la convenance de l'employeur.


    Si le salarié ne peut prendre, du fait de son employeur, tout ou partie de ses heures, il percevra, dans le cas prévu au premier alinéa, à son départ, une indemnité correspondant au nombre d'heures non utilisées.

    Toutefois, le salarié qui a trouvé un emploi ne peut plus se prévaloir des dispositions relatives aux heures pour recherche d'emploi.


    Les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des heures pour recherche d'emploi, calculées au prorata de leur temps de travail.

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Méfions-nous quand même que ce soit la bonne CC car parfois on a des surprises !

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Exact je ne garantis pas à 100% que ce soit celle là ( il serait plus prudent chamour de vérifier que c'est bien la 3240, mais en horlogerie de détail, il n'y a que celle là)
    **, vous avez dit que l'on pouvait retrouver une convention par le code NAF ou APE . Je sais pas faire et j'aimerais bien que vous m'expliquiez car pourriez vous avoir la gentillesse d'aller voir le message ( page 2 ) d'alexis62 " commissions" Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h36.

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Exact je ne garantis pas à 100% que ce soit celle là ( il serait plus prudent chamour de vérifier que c'est bien la 3240, mais en horlogerie de détail, il n'y a que celle là)
    **, vous avez dit que l'on pouvait retrouver une convention par le code NAF ou APE . Je sais pas faire et j'aimerais bien que vous m'expliquiez car pourriez vous avoir la gentillesse d'aller voir le message ( page 2 ) d'alexis62 " commissions" Merci
    Avec plaisir : vous allez sur : www.conventel.com ou sur : Droit du travail - Code du travail - Conventions Collectives gratuites - Modèles de lettres - Contrats type description : Site des conventions collectives et du droit du travail car ils ne donnent pas toujours les mêmes résultats ! Après c'est payant, mais on peut consulter Legifrance - Le service public de l'accès au droit.
    Je vais essayer de voir le message d'Alex...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h36.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Merci **; je me servais toujours de legifrance, mais il ne permet de rechercher que par titre ou par numéro de convention. Je ne connaissais pas les deux autres sites, qui, en effet permettent de trouver la convention par code NAF ou APE. Je les garde en réserve, mais le problème, c'est comme vous dites qu'ils sont payants
    A+
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 13h01.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    152
    merci pr ces informations

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