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Départ à l'étranger

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je vais me marier l'année prochainee et ma future femme, de nationalité française, travaille en France à l'heure actuelle.

    Actuellement, je travaille en Italie et par conséquent ma future femme sera obligée à rompre son contrat pour me rejoindre en Italie.

    Je suis soucieux de sa future situation et de ses droits en ce qui concerne :droit au chômage, sécurité sociale, etc....

    Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce point ? (quelles sont les différentes démarches, aide ou autres)

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
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    59
    Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.

    Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l'accord d'application n° 15 du règlement du régime d'assurance chômage.

    Votre cas est prévu par l'accord d'application n° 15 chapitre A

    En raison de votre mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l'emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    82
    oui mais etant donné que votre femme habitera avec vous en italie elle n'ouvrira pas de droit au chomage en france ce qui est bien logique

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
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    59
    Ce qui confirme le post de killian60

    Salarié expatrié

    Dans un Etat membre de l'Union européenne, vous dépendrez du régime local et ne pourrez pas bénéficier du système français.

    Si vous êtes expatrié au chômage qui revient en France, vous pourrez percevoir vos indemnités en France à condition de faire la demande de transfert de votre dossier aux Assedic, avant votre départ auprès de l'organisme censé vous verser ces indemnités. Il convient d'être vigilant car, une fois en France, vous aurez 7 jours pour vous inscrire aux Assedic (formulaire E303 à demander). Mais attention, ce versement ne peut avoir lieu que pendant 3 mois. Si vous n'avez pas trouvé d'emploi durant cette période, vous devez retourner dans le pays d'origine, sous peine de perdre vos droits à indemnités et vous retrouver dans la situation d'un chômeur non indemnisé.

    Si vous êtes salarié expatrié qui revient en France et que vous êtes alors licencié, vous bénéficierez du régime français, du moment que vous avez travaillé en France au moins un jour après votre retour. Vos périodes de cotisations étrangères seront alors transférées aux Assedic.

    Si vous êtes salarié et que vous êtes expatrié dans un pays non membre de l'Union européenne, l'employeur établi en France a l'obligation d'assurer ses salariés au régime français d'assurance chômage. Sinon, pour les autres pays, l'affiliation pourra être facultativement assumée par l'employeur ou le salarié personnellement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Ma question concernait le faite que ma copine quitte la France pour l'Italie et pas l'inverse.

    Merci quand même pour votre réponse.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Citation Envoyé par baba
    Ma question concernait le faite que ma copine quitte la France pour l'Italie et pas l'inverse.

    Merci quand même pour votre réponse.
    Nous avons bien compris et répondu en ce sens.

    Votre future femme ne pourra pas bénéficier des allocations Assédic Française en Italie.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Message Up

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Désolé baba que vous soyez obligé de faire remonter votre message, mais certains sur ce forum se prennent pour dieu le père et considèrent que lorsqu'ils ont parlé,c'est fini!
    - concernant le départ de votre femme en italie:
    Elle pourra bénéficier d'une allocation chômage locale.
    En effet, le règlement social communautaire prévoit l'indemnisation du chômage par le pays de résidence, des personnes ayant perdu leur emploi au sein d'un autre Etat membre. L'institution de chômage étrangère, lors de l'ouverture de vos droits, tiendra compte des périodes d'emploi exercées en France et qui sont indiquées sur le formulaire E 301
    Le conjoint démissionnaire peut être indemnisé pendant 3 mois maximum si avant son départ, vous vous êtes ouvert des droits à allocation chômage en France.
    Pour se faire, il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi à l'Assédic avant le départ et avoir transmis à cette dernière les pièces justificatives de la qualité de conjoint et du motif professionnel à l'origine du transfert de résidence dans un autre Etat européen.

    Avant de partir, l'Assédic doit remplir le formulaire E 303 pour le transfert des droits.
    - concernant ses droits sécurité sociale, ils sont aussi préservés pendant 3 mois et ensuite il faut voir si votre femme ne peut pas être ayant droit de vous même comme en France ( je ne connais pas le régime des ayants droit en Italie, mais par exemple, je sais qu'en Allemagne, c'est le même qu'en France)
    - je vous conseille enfin d'aller faire un tour sur le site suivant qui est très bien fait et très complet. Il donne des conseils et renseignements aux personnes qui partent à l'étranger et a de nombreux liens ( il y a notamment un point sur l'Italie )
    Amicalement
    www.mfe.org

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Merci "pepelle" pour votre réponse bien détaillée!!

    Je vous souhaite une bonne journée.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    5
    Pepelle,

    Mon cas est un petit peu similaire de celui de ce post, c'est pour cela que je me permets de répondre ici.

    Si à la place d'avoir l'Italie, on a un pays hors UE, y-a-t-il un changement ?

    Merci bcp.

    void

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Ce que j'ai dit à baba ( trois mois de chômage, etc ...) concerne les pays de l'UE ainsi que les quatre pays suivants : LIECHTENSTEIN ISLANDE NORVEGE SUISSE . Pas de convention chômage passée avec les autres pays, désolé
    Pour vos autres questions restées sans réponse :
    - cas de démissions légitimes acceptées par les assédics:

    Chapitre A
    § 1er - Est réputée légitime, la démission

    a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce la puissance parentale ;

    b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.

    Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;

    il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;

    il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;

    c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.

    § 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes ou d'un contrat d'orientation pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.

    § 3 - Est réputée légitime pour l'application de l'article 10 § 2, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.

    Cette présomption s'applique dans le cadre des annexes au règlement à l'exception des annexes VIII et X.

    Chapitre B
    Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :

    § 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.

    § 2 - La démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.

    § 3 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme de la période d'essai n'excédant pas 91 jours.

    § 4 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin au cours ou au terme de la période d'essai avant l'expiration d'un délai de 91 jours.

    § 5 - Lorsque le contrat de travail dit "de couple ou indivisible" comporte une clause de résiliation automatique, la cessation du contrat de travail est réputée légitime si le salarié quitte son emploi :

    - du fait du licenciement ou de la mise à la retraite de son conjoint par l'employeur,

    - ou encore du fait de la cessation anticipée d'activité dudit conjoint au titre de l'Accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi.

    § 6 - La démission du salarié motivée par l'une des circonstances visée à l'article L. 761-7 du code du travail à condition qu'il y ait eu versement effectif de l'indemnité prévue à l'article L. 761-5 du code du travail.

    § 7 - Le salarié qui quitte son emploi pour effectuer une ou plusieurs mission(s) de volontariat pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an.

    Cette disposition s'applique également lorsque, en cas de force majeure ou du fait du prince, la mission a été interrompue avant l'expiration de la durée minimale.

    § 8 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.

    Signataires : MEDEF, C.G.P.M.E., U.P.A., C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C.

    Vous êtes donc bien dans le cas d'une démission légitime mais si vous partez hors UE ou dans les 4 pays que j'ai cité, pas d'indemnisation, mais vous gardez vos droit à l'indemnisation si vous revenez avant 4 ans en France

    - concernant votre préavis
    Pas de réduction de préavis pour partir rejoindre son conjoint ( en France ou ailleurs )Le seul cas de non préavis ou préavis réduit concerne les femmes enceintes.
    Maintenant tout peut se négocier. Vous pouvez négocier avec votre employeur pour ne faire qu'une partie du préavis et être dispensé du reste ( quitte à lui proposer à ce qu'il ne vous paie pas le reste, si vraiment c'est une nécessité pour vous )Tout dépend de la rapidité de vous remplacer ou pas.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    5
    merci infiniment Pepelle.

    Void

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