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obtenir un licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    3
    je ne supporte plus l'ambiance dans laquelle je dois travailler depuis 2 ans. je vois un psy depuis quelques semaines afin de ne pas sombrer dans une dépression.
    Je souhaite partir mais je ne veux pas démissionner afin de ne pas perdre mes droits aux allocations chomage. Impossible de négocier un licenciement avec mon patron, car il veut me garder pour ne pas avoir à former quelqu'un d'autre. Si je décide d'opter pour les absences répétées et injustifiées, me licenciera-t-il ? A-t-il d'autres sanctions possibles contre moi? ai-je d'autres recours possibles?

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    18
    Si je comprends bien votre question, vous voulez vous arrêter de travailler et percevoir les allocations-chômage. Sachez que pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions : d'abord ne pas avoir quitté votre emploi volontairement (démission sauf démission forcée ou légitime)et avoir travaillé pendant une certaine période (renseignez-vous auprès des Assedic). tout faire pour être licencié n'est jamais recommandé car vous ne maîtrisez pas les motif qu'invoquera votre employeur ; selon les motifs invoqués vous pourrez perdre tout ou partie des indemnités auxquelles vous avez droit. Reste le départ négocié : dans ce cas tentez l'accord en prenant soin d'indiquer à votre employeur que vous participerez à la formation de votre remplaçant(e). Mais là aussi, renseignez-vous auprès des Assedic pour vos allocations de chômage. Vous pouvez encore demander au Conseil des prud'hommes la résolution de votre contrat de travail si vous pouvez justifier d'une modification substantielle de celui-ci. Si vous obtenez gain de cause, la résolution de votre contrat produira les mêmes effetf qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Vous pouvez aussi imputer des faits à votre employeur, notamment le rendre responsable de la dégradation de vos conditions de travail : que fait-il pour améliorer l'ambiance, alors que le climat général, vous le dites, vous pousse à la dépression ?
    Plutôt que d'envoyer une lettre recommandée AR de démission, vous lui faites savoir ces faits précis qui rendent votre travail invivable, et dont vous l'estimez responsable, "ce qui s'analyse en un licenciement" qui "lui est imputable", et rend impossible l'exécution d'un préavis (dont vous réclamerez cependant le paiement). Avant de déclencher cette procédure, essayez d'obtenir un certificat médical constatant l'état de votre "santé morale" en relation avec vos problèmes de travail, et qui vous place "au bord de la dépression". Puis saisissez le conseil de prud'hommes, sur le fondement de la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation (5 arrêts du 25 juin 2003, disponibles sur www.legifrance.gouv.fr) : si le conseil de prud'hommes vous donne raison, il condamnera l'employeur à vous payer des indemnités comme pour un licenciement et vous aurez droit aux assedics ; si le conseil de prud'hommes estime que les faits ne sont pas imputables à l'employeur, donc qu'il vous donne tort, il jugera qu'il s'agit d'une démission, avec tous les effets d'une démission. Même dans ce cas, vous pouvez avoir droit aux assedics, au bout de 4 mois de chômage, en présentant un dossier prouvant que vous n'avez pas retrouvé d'emploi malgré des recherches sérieuses.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Attention en cas de licenciement transactionnel! en effet par un arrêt en date du 23/01/2001, (Lamotte contre SA Concept Librairie), la cour de cassation fragilise le mécanisme transactionnnel : En effet, la cour demande aux juges du fond de vérifier si le motif invoqué dans la lettrede licenciement était suffisant pour considérer le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et, par là même la transaction fondée sur des concessions réciproques.

    Il apparait clairement que les juges de 1ère instance ou d'appel sont susceptible de remettre encause la transaction et la requalifier de démission négocier avec la conséquence de sanctions de la part de l'ASSEDIC.

    dans votre cas, analysez bien si la dégradation que vous invoquez est dûe à l'employeur ou consequente d'une mésentente avec des collègues.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    3
    Merci à vous et aux autres pour votre message.
    Si je ne peux envisager les prud'hommes, c'est parce que mon patron est un avocat très connu qui saura se défendre par tous moyens hônnètes ou non.
    Toutes les secrétaires qui ont démissionné avant moi ont renoncé à cette idée (6 en 2 ans). Les collaborateurs qui ont tenté de lui dire à quel point il est difficile de travailler avec lui, ce sont entendu dire systématiquement : "vous n'avez qu'à partir". 2 l'ont fait et 4 ont été virés en 5 ans. Voilà la situation.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    18
    Vous travaillez dans un cabinet d'avocats semble-t-il. Un avocat est un employeur comme les autres et les juges ne font pas de distinction.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2003
    Messages
    26
    En attendant essayez de constituer un dossier mentionnant toutes les mesures vexatoires avec le maximum de détail (jour date heure propos etc)que vous subissez.
    De plus, vous pourriez peutêtre essayer de contacter les anciens titulaires de votre poste afin de leur demander des attestations décrivant l'ambiance du travail de votre cabinet. Celà ne serait négligeable comme preuve auprès d'un tribunal des prudhomme

    Marco

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2003
    Messages
    13
    J'ai été moi même avocate avant d'être actuellement juriste d'entreprise.
    Si votre patron a un comportement qui ne respecte pas votre personne, et pourrait donc s'analyser en un harcèlement moral, cela est inadmissible de la part d'une personne qui doit répondre aux règles déontologiques de sa profession et qui lors de sa prestation de serment a juré d'exercer ses fonctions "avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
    Une plainte auprès du bâtonnier de son ordre ne ferait malheureusement qu'envenimer la situation à votre égard.
    En tous cas dites vous que personne n'est au dessus des lois. La seule différence du fait que votre patron est avocat, c'est qu'il a un gros avantage sur vous: il connaît bien les procédures.
    Allez consulter un de ses confrères, de préférence pas du même barreau (sinon ils vont vous opposer des règles de déontologie pour ne pas prendre le dossier).
    En tous cas bon courage pour la suite.


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