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Préavis et mission à l'étranger

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je travaille dans une SSII (convention Syntec).

    J’ai démissionné et mon préavis est de 3 mois.

    J’ai indiqué à mon employeur que j’étais favorable à une réduction de mon préavis.

    Ce dernier ne souhaite pas réduire ce préavis et souhaite m’envoyer en mission pendant mon préavis hors France métropolitaine.

    Puis-je légalement refuser sachant que mon contrat porte une clause de mobilité ?
    Si non quels sont les risques financiers que j’encours (dommage et intérêts si je n'y vais pas) ?
    Puis-je bénéficier des 3 jours d'absence/mois pour recherche d’emploi prévu ?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Si vous refusez votre mission, vous risquez de vous voir appliquer la rupture immédiate du contrat de travail pour faute.

    Pendant toute la durée du préavis, l'employeur et le salarié demeurent soumis à leurs obligations légales, conventionnelles ou contractuelles.

    Toutefois, la faute grave commise par le salarié pendant le préavis autorise l'employeur à rompre immédiatement le contrat de travail, mais ne prive pas le salarié de l'indemnité de licenciement.

    Le salarié ne peut prétendre ni à une indemnisation pour la période restant à courir, ni même à une nouvelle procédure de licenciement pour mettre fin au préavis à la suite de cette faute grave.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Merci beaucoup Ramond pour la réponse et sa réactivité !!!

    En fait le problème que je me pose est que j'ai déjà posé ma démission et que je souhaite à tout prix réduire ce préavis afin de pouvoir rapidement concrétiser un projet (participation à une création d'entreprise). Ne pas pouvoir prétendre à une indemnisation ou être licencié pour faute grave ne me pose pas de problème.

    Je comprend bien que mon contrat et les conventions qui s'y rattachent s'applique même durant le préavis.

    En refusant de partir à l'étranger, j'encours apparemment un licenciement pour faute grave sans préavis. Mais dans ce cas là, le but que je recherche (réduction de préavis) est atteint. La seule différence que je vois c'est un statut de licencié pour faute grave au lieu d'un statut de démissionnaire...

    En quoi le fait d'être licencié pour faute grave constitue un risque pour moi ? Personnellement je n'en vois pas, si ce n'est pour une embauche future par cet employeur.

    La vraie question que je me pose c'est de savoir dans qu'elle mesure, mon employeur pourrai prétendre à des indemnités pour le préjudice subit ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    59
    Le licenciement pour faute ne constitue aucun danger.

    Pour le non respect de vos obligations contractuelle pendant le préavis, la sanction, c'est la rupture immédiate du contrat de travail.
    Il ne peut y avoir plusieurs sanctions pour une même faute.
    Dernière modification par Ramond ; 21/08/2005 à 22h06.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Attention ! Si vous n'accomplissez pas votre préavis dans les conditions prévues à votre contrat de travail, votre employeur qui n'est pas forcé de vous licencier, mais peut constater l'inexécution de votre préavis, a droit à une indemnité équivalente au préavis non effectué et éventuellement en cas de préjudice réclamer des dommages-intérêts.
    Les heures de recherche d'emploi doivent vous être accordée pendant le préavis même en cas de création d'entreprise.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Merci pour ces réponses, c'est un peu plus clair maintenant.

    J'en aurais une dernière en fait: les 3 jours par mois + 3 jours, que j'ai lu dans ma convention, pour recherche d'emploi sont-il cumulables à la fin du préavis: càd bénéficier automatiquement d'une réduction de 3x3+3=12 jours.

    Il n'ai pas clairement indiqué qu'il faut les prendre à chacun des mois du préavis, néanmoins la formulation "3 jours par mois" ma laisse penser que c'est le cas.

    Cordialement.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    82
    vous pouvez aussi vous mettre en aret maladie ce qui laisse le preavis continuer pendant ce temps mais il faut trouver un medecin conciliant

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