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montant de l'indemnité lors d'une transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis en cours de transaction avec mon employeur et j’ai besoin d’un conseil.
    Depuis 1 an, j’ai repris un service dans une agence d’un groupe auquel j’appartiens depuis 14 ans.
    Mon DA a embauché une assistante sans m’avertir de sa démarche et il souhaite la mettre à ma place.
    J’ai fait un premier courrier de dénonciation de discrimination car tout passait par elle.
    Une réponse politiquement correcte et rien n’a changé dans les faits.
    Un avertissement que j’ai contesté pour un motif ridicule
    Convocation pour un deuxième avertissement sur la gestion de dossiers.
    Je fais un deuxième courrier avant cet avertissement le menaçant de mettre l’affaire devant une instance judiciaire.
    Entretien me signifiant qu’il n’allait pas mettre ce 2 ème avertissement mes dossiers étaient corrects.
    Ma question : après une première proposition de transaction qui me semble trop basse, compte tenu de l’absence d’éléments dans leur dossier, combien en terme de mois de salaire puis-je raisonnablement demander.
    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Un entretien avant un avertissement, la procédure est incongrue!!
    Pour votre question, impossible de vous répondre correctement car il manque trop d'éléments. Vous avez une bonne ancienneté, l'employeur est d'accord pour transiger, alors à vous de voir à combien vous estimez votre départ et en dessous de combien vous trouvez que vous vous faites avoir.
    Pour moi, vu votre ancienneté, c'est minimum un an. ( j'ai un ami qui l'ai a eu pour 16 ans d'ancienneté )Mais il avait un avocat lors de la transaction...ça joue...
    Attention aussi : transaction qu'à partir de la lettre de notification du licenciement sinon transaction illégale et surtout, pas un licenciement pour les assédics qui considèrent alors qu'il y a rupture par accord des parties et ne vous accorderaient pas d'indemnisation.
    Amicalement

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Effectivement, une transaction pour être valable ne peut avoir lieu qu'une fois la procédure de licenciement accomplie.
    Pour son montant , tout dépend ce qu'elle inclut ! Je pense que votre solde de congés payés non pris figurera sur votre dernier bulletin de salare. Votre préavis est-il payé par ailleurs ? Pour le montant de l'indemnité de licenciement, il faut voir votre Convention collective. Si le licenciement était reconnu aux Prud'hommes sans cause réelle et sérieuse, vous auriez droit à une indemnité minimum de 6 mois de salaire.
    Cordialement.

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