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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Mécontent [Consommation] licence de sport avec surplus

    Posté par adherent26‎, 17/10/2017 19h16
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    20/10/2017 18h45 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Boisement protégé - Abattage d'un arbre dangereux sans autorisation d'urbanisme

    Posté par Cornellius‎, 18/10/2017 10h28
    • Réponses: 25
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    20/10/2017 12h19 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] problème avec la sécurité sociale

    Posté par DIDI912‎, 19/10/2017 21h30
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    20/10/2017 07h01 Aller au dernier message
  4. [Consommation] proposition achat appartement

    Posté par sigourne‎, 19/10/2017 18h46
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    19/10/2017 18h46 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Diffamation, abus d'autorité

    Posté par jakkade‎, 18/10/2017 13h00
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    19/10/2017 17h54 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Paiement frais d'hospitalisation hôpital

    Posté par leodelrey‎, 19/10/2017 14h49
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    19/10/2017 16h10 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Contrôle en gare avec 3g de cannabis

    Posté par ucbetch‎, 18/10/2017 22h25
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    19/10/2017 06h46 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Installation d'une vitrine de magasin

    Posté par Loulou2444‎, 19/10/2017 01h30
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    • Vues: 102
    19/10/2017 01h30 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Litige date de préavis

    Posté par Ophel_Ly‎, 18/10/2017 14h43
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    • Vues: 109
    18/10/2017 20h16 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Norme dtu

    Posté par PECA‎, 17/10/2017 15h59
    • Réponses: 4
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    18/10/2017 17h14 Aller au dernier message
  11. [Consommation] aveugle et résiliation d'abonnement chaîne de télévision

    Posté par Laroque‎, 18/10/2017 11h24
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    • Vues: 199
    18/10/2017 11h51 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Menaces et dégradations matérielles - refus de dépot de plainte

    Posté par virgule5‎, 17/10/2017 18h39
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    18/10/2017 08h29 Aller au dernier message
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    18/10/2017 08h24 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Remboursement produit personnalisé défectueux

    Posté par bigmax‎, 17/10/2017 12h47
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    17/10/2017 17h08 Aller au dernier message
  14. Pouce en bas [Pénal et infractions] Vol à l'étalage

    Posté par jp5816‎, 16/10/2017 22h19
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    17/10/2017 16h48 Aller au dernier message
  15. [Consommation] panneaux photovoltaiques

    Posté par krine37‎, 17/10/2017 08h37
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    17/10/2017 14h03 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Fouille des effets personnelles dans un hôpital

    Posté par regivanx‎, 16/10/2017 19h15
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    17/10/2017 13h37 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Vente annulée suite à décision tribunale

    Posté par dreamshaq‎, 17/10/2017 10h29
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    17/10/2017 10h29 Aller au dernier message
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    16/10/2017 15h47 Aller au dernier message
  18. [Consommation] changement de fenêtre

    Posté par Line13‎, 15/10/2017 10h32
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    16/10/2017 13h07 Aller au dernier message

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