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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Mécontent [Pénal et infractions] risque encouru pour un petit vol?

    Posté par Moi1995‎, 16/10/2016 19h16
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    18/10/2016 13h42 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Litige factures distributeur d'eau

    Posté par Blom‎, 17/10/2016 12h48
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    18/10/2016 12h09 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Expropriation: affichage projet avant fin enquete DUP / annulation report DUP

    Posté par Paulito‎, 11/10/2016 19h32
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    18/10/2016 11h27 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Tentative ratée de vol à l'étalage et délit de fuite

    Posté par Chocochok‎, 17/10/2016 19h52
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    18/10/2016 09h59 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] dégradation

    Posté par Loudon‎, 16/10/2016 21h32
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    18/10/2016 09h43 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Abus société de dépannage

    Posté par Gbingafa‎, 16/10/2016 16h31
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    18/10/2016 01h02 Aller au dernier message
  7. [Consommation] section sportive et assurance

    Posté par leva‎, 17/10/2016 21h57
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    17/10/2016 21h57 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] j'ai 19 ans et ma copine en à 16

    Posté par vincent57‎, 05/09/2016 22h38
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    17/10/2016 18h36 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] informations pour badge déchetterie (abus)

    Posté par Fernand12‎, 16/10/2016 18h32
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    17/10/2016 18h16 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Différences entre devis et facture

    Posté par Philou442‎, 16/10/2016 21h59
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    17/10/2016 14h27 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Devoir du maire...

    Posté par candisimano‎, 11/10/2016 16h59
    • Réponses: 5
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    17/10/2016 12h04 Aller au dernier message
  12. [Consommation] arnaque salle de sport

    Posté par tirot‎, 15/10/2016 08h04
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    16/10/2016 22h23 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Lieu public ou privé

    Posté par Anymxus‎, 01/10/2016 22h30
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    16/10/2016 21h27 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] problème avec la CAF

    Posté par ellody63‎, 16/10/2016 12h24
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    16/10/2016 21h09 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Résiliation contrat salle de sport

    Posté par aliciebaa‎, 12/10/2016 20h02
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    16/10/2016 18h25 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] erreur médicale énorme

    Posté par Chipp__‎, 20/09/2011 15h52
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    • Vues: 3 993
    16/10/2016 15h01 Aller au dernier message
  17. Furieux [Consommation] arnaque sur (site de vente)

    Posté par jessicadream‎, 15/10/2016 14h10
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    16/10/2016 13h13 Aller au dernier message
  18. Furieux [Citoyens et Administration] service des eaux

    Posté par Letterina‎, 16/10/2016 11h45
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    16/10/2016 11h45 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Motocross dérangeante en ville

    Posté par rotoxi‎, 08/10/2016 15h13
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    16/10/2016 10h53 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Paiement incomplet mais colis reçu

    Posté par Petite_dinde‎, 13/10/2016 20h36
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    16/10/2016 10h14 Aller au dernier message

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