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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Message [Citoyens et Administration] maire declaré ineligible après condamnation définitive au pénal

    Posté par brigitte451‎, 11/07/2016 13h12
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    03/09/2016 15h51 Aller au dernier message
  2. Déplacé : [Citoyens et Administration] Maire démis par Préfet, privation de droits civiques

    Posté par brigitte451‎, 03/09/2016 15h47
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    03/09/2016 14h15 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] valise retarde et objet disparu

    Posté par celineho8‎, 01/09/2016 22h52
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    03/09/2016 10h25 Aller au dernier message
  4. Exclamation [Citoyens et Administration] Est-il interdit de porter des robes dans les établissements scolaires?

    Posté par Silently‎, 02/09/2016 20h49
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    02/09/2016 23h24 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] divulgation d'informations personnelles par la CAF

    Posté par arnaud15000‎, 08/08/2016 10h20
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    02/09/2016 10h16 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Changement de distributeur d'eau reliquat facturation

    Posté par Jen1321‎, 23/06/2016 10h54
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    02/09/2016 08h49 Aller au dernier message
  7. [Consommation] litige chantier de sous traitance

    Posté par sumotori‎, 02/09/2016 07h46
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    02/09/2016 07h46 Aller au dernier message
  8. Cool [Consommation] travaux non termines

    Posté par sous le soleil‎, 01/09/2016 20h20
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    01/09/2016 20h20 Aller au dernier message
  9. Question [Consommation] Frais auto école

    Posté par diesel94‎, 31/08/2016 22h18
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    01/09/2016 18h50 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Plainte mensongère

    Posté par liloua‎, 01/09/2016 14h21
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    01/09/2016 14h59 Aller au dernier message
  11. [Consommation] location voiture

    Posté par azote66666‎, 30/08/2016 09h06
    • Réponses: 1
    • Vues: 237
    31/08/2016 18h59 Aller au dernier message
  12. Question [Pénal et infractions] Main courante

    Posté par Marine13‎, 31/08/2016 17h18
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    31/08/2016 17h50 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Informatique

    Posté par Virouna‎, 28/07/2016 16h03
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    31/08/2016 16h17 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] delation

    Posté par Virouna‎, 14/04/2016 17h09
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    31/08/2016 16h10 Aller au dernier message
  15. [Consommation] vente automobile

    Posté par Virouna‎, 15/08/2016 22h05
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    31/08/2016 15h52 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Convocation devant le délégué du procureur

    Posté par Deborah2809‎, 31/08/2016 01h35
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    31/08/2016 15h52 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] CM médical et sport loisir

    Posté par ETAPS76‎, 31/08/2016 11h47
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    31/08/2016 11h47 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] [Association] Allégations mensongères dans un procès-verbal d'AG

    Posté par Holen mor‎, 31/08/2016 01h49
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    31/08/2016 01h49 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] accès à mon garage impossible à cause de potelets

    Posté par mag13‎, 22/08/2016 10h44
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    30/08/2016 21h29 Aller au dernier message
  20. [Consommation] un buraliste refuse de me vendre des timbres : que dit la loi ?

    Posté par Gilounice1‎, 13/08/2016 09h56
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    30/08/2016 17h43 Aller au dernier message

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