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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] président d'association non reconnu a la prefecture

    Posté par lolobiquet‎, 02/12/2016 08h08
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    04/12/2016 16h31 Aller au dernier message
  2. Question [Consommation] Devis réalisé maladroitement ?

    Posté par Djamelito‎, 04/12/2016 14h17
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    04/12/2016 14h17 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Accident location utilitaire

    Posté par mehtoze‎, 03/12/2016 23h53
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    04/12/2016 10h52 Aller au dernier message
  4. Furieux [Consommation] J'ai paye un site pour lequel on me refuse les codes

    Posté par elolamiss77‎, 02/12/2016 22h55
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    03/12/2016 19h42 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Atteinte vie privée , secret des correspondances

    Posté par timax‎, 03/12/2016 13h56
    • Réponses: 1
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    03/12/2016 17h46 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Au café du coin...

    Posté par Joachix‎, 03/12/2016 11h00
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    03/12/2016 17h30 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Amour en voiture

    Posté par Natashaprof‎, 30/11/2016 22h06
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    03/12/2016 12h42 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Ami skysophrène, urgent !!!

    Posté par princesse56‎, 02/12/2016 11h47
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    03/12/2016 10h54 Aller au dernier message
  9. [Consommation] lettre recommandée

    Posté par mordicus2‎, 02/12/2016 15h05
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    02/12/2016 18h49 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Etrange !!!!! Factures payees a (un fournisseur d'énergie) pour un compteur fantome !!!!!!

    Posté par Oo60‎, 01/12/2016 17h02
    • Réponses: 5
    • Vues: 382
    02/12/2016 16h30 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Violences aggravées en réunion

    Posté par lauren64‎, 01/12/2016 19h49
    • Réponses: 3
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    02/12/2016 15h07 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] déclaration au greffe - remboursement / Dommages et Interets

    Posté par Macistador‎, 02/12/2016 11h48
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    02/12/2016 11h48 Aller au dernier message
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    02/12/2016 01h40 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Accident en 2015 non réglé

    Posté par LeZozio‎, 29/11/2016 11h06
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    01/12/2016 19h03 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] stationnement très gênant sur trottoir de 135 € mais .....

    Posté par jeanka‎, 01/12/2016 10h52
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    01/12/2016 18h18 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Devis signe mais travaux non realisables

    Posté par Oo60‎, 01/12/2016 12h21
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    01/12/2016 12h21 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Comment formuler ma plainte et puis je porter plainte?

    Posté par Francois444‎, 30/11/2016 19h10
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    01/12/2016 10h56 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Crédit personnel après 70 ans

    Posté par victor64‎, 30/11/2016 11h08
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    01/12/2016 10h41 Aller au dernier message
  18. Exclamation [Citoyens et Administration] Porter plainte contre mon ancien lycee

    Posté par marieme83‎, 01/12/2016 00h16
    • Réponses: 2
    • Vues: 381
    01/12/2016 09h41 Aller au dernier message
  19. Furieux [Citoyens et Administration] indu caf rsa

    Posté par kamazou‎, 30/11/2016 14h12
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    30/11/2016 18h08 Aller au dernier message

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