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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Conseil de discipline pour exclusion du lycée pour avoir fumé dans l'internat

    Posté par Loris83136‎, 10/09/2016 21h17
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    11/09/2016 19h40 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] association et vehicules

    Posté par schermi‎, 10/09/2016 16h29
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    11/09/2016 15h26 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] CROUS refuse de prendre en compte enfant à charge

    Posté par mytom‎, 10/09/2016 14h50
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    10/09/2016 14h50 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] CRPC et notification de jugement

    Posté par Myrtillou‎, 09/09/2016 17h29
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    10/09/2016 06h07 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Voiture en panne et expertise Automobile

    Posté par azote66666‎, 09/09/2016 00h42
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    09/09/2016 21h18 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Remboursement objet confié

    Posté par CID3380‎, 09/09/2016 14h18
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    09/09/2016 14h44 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Organisme de formation à distance

    Posté par Padme‎, 31/08/2016 14h07
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    09/09/2016 14h29 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Abus de faiblesse sur ma Mère de 94 ans

    Posté par Cathe‎, 07/09/2016 13h21
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    09/09/2016 13h55 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Verre de vue défectueux.

    Posté par Algue‎, 09/09/2016 10h31
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    09/09/2016 13h55 Aller au dernier message
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    08/09/2016 21h25 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Prêt de badge - macaron handicapé

    Posté par Ciron‎, 07/09/2016 12h14
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    08/09/2016 19h57 Aller au dernier message
  11. [Résolu] arrêt des remboursements d'orthodontie par la MSA

    Posté par VNINI‎, 08/09/2016 16h10
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    08/09/2016 16h10 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] gestion d'une association ou autre possibilité pour mon projet

    Posté par Brilou‎, 07/09/2016 16h26
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    07/09/2016 19h05 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Refus final d'admission en L2 de droit

    Posté par Calinou21‎, 07/09/2016 11h39
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    07/09/2016 18h57 Aller au dernier message
  14. Question [Pénal et infractions] Tas de copeaux juste devant chez moi.

    Posté par Look at me‎, 07/09/2016 14h26
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    07/09/2016 14h26 Aller au dernier message
  15. Message [Citoyens et Administration] FIDAA en attente ..

    Posté par Marokino‎, 05/09/2016 19h36
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    07/09/2016 12h53 Aller au dernier message
  16. [Consommation] obligation d'installer des sanitaires

    Posté par Laroque‎, 05/09/2016 11h44
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    06/09/2016 21h19 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Délais pour réparer un appareil sous garantie

    Posté par Derfnam57‎, 06/09/2016 19h06
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    06/09/2016 19h06 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Donation véhicule: faut il re-payer une carte grise ?

    Posté par aurelie54‎, 21/08/2016 02h08
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    06/09/2016 15h49 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Légal ou pas?

    Posté par Sivers‎, 05/09/2016 23h43
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    06/09/2016 09h45 Aller au dernier message

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