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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Comprendre l'article L224-11 du Code de la consommation

    Posté par alex2610‎, 26/10/2016 13h40
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    27/10/2016 09h36 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] quelle sanction penale pour le vol?

    Posté par Holborn‎, 30/10/2004 15h44
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    27/10/2016 04h16 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Date de notification d'une LAR en cas de non retrait dans les 15 jours

    Posté par Samuel60‎, 08/09/2016 18h47
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    27/10/2016 01h37 Aller au dernier message
  4. [Consommation] facture impayé

    Posté par valeric31‎, 26/10/2016 21h08
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    26/10/2016 21h08 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Garde à vue d'un mineur de moins de 15 ans

    Posté par Cezanne‎, 26/10/2016 18h18
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    26/10/2016 20h15 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] demande conseil en procédure pénal, aide juridique

    Posté par bycathai‎, 30/08/2016 18h59
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    26/10/2016 18h56 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] accident impliquant conducteur et piéton

    Posté par Izuku‎, 23/10/2016 20h11
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    26/10/2016 15h28 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Conservation des données d'un opérateur de télécom

    Posté par RoaldAckland‎, 26/10/2016 09h46
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    26/10/2016 10h27 Aller au dernier message
  9. Question [Pénal et infractions] Délai entre 2 PV pour une même infraction

    Posté par Tchitchix‎, 02/06/2006 15h08
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    26/10/2016 10h22 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Demande de renseignement avocat

    Posté par jo37‎, 25/10/2016 20h32
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    26/10/2016 08h52 Aller au dernier message
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    25/10/2016 23h03 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Identité de l'agent verbalisateur

    Posté par Ptrouille‎, 18/10/2016 19h37
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    25/10/2016 18h04 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Quel est mon recours juridique pour vol d'un colis ?

    Posté par lolman41‎, 21/10/2016 20h12
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    25/10/2016 14h42 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Restitution permis de conduire après suspension

    Posté par Jeanjean56‎, 25/10/2016 13h18
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    25/10/2016 13h18 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] poussée à la faute par véhicule banalisé qui me flashe

    Posté par Marguerite84‎, 22/10/2016 15h17
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    25/10/2016 11h39 Aller au dernier message
  15. [Consommation] refus paiement par chèque bancaire

    Posté par rebejo‎, 24/10/2016 15h32
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    25/10/2016 10h03 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Constat amiable auto

    Posté par ESRA‎, 24/10/2016 22h31
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    25/10/2016 09h55 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Lettre Invitation à mon mariage pour mes sœurs étrangères

    Posté par Naba83‎, 24/10/2016 22h24
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    24/10/2016 22h24 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Un trou sur la voie publique devant mon entrée

    Posté par Redclafouti‎, 19/10/2016 22h31
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    23/10/2016 19h49 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Accident et obstacles sur la route

    Posté par Eliot_‎, 23/10/2016 13h13
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    23/10/2016 14h24 Aller au dernier message

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