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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Arnaque / Litige avec un cabinet de dentistes

    Posté par Gum123‎, 14/09/2016 22h25
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    14/09/2016 22h25 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Problème boite de vitesse apres vente voiture

    Posté par Wr10‎, 17/06/2016 23h35
    • Réponses: 13
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    14/09/2016 20h23 Aller au dernier message
  3. Question [Consommation] Procédure de rétablissement personnel et demande de chéquier

    Posté par blouzinette‎, 14/09/2016 17h04
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    14/09/2016 17h47 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Dénonciation calomnieuse ?

    Posté par Miakhi‎, 13/09/2016 13h54
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    14/09/2016 17h42 Aller au dernier message
  5. [Consommation] saisir un tribunal

    Posté par oldrider‎, 13/09/2016 14h16
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    14/09/2016 16h04 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Vice cache voiture d occasion

    Posté par murmar‎, 13/09/2016 13h57
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    14/09/2016 15h45 Aller au dernier message
  7. Exclamation [Consommation] Fournisseur d'énergie réclame ses remboursements

    Posté par emddn‎, 14/09/2016 14h39
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    14/09/2016 14h39 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Refus passage pièton

    Posté par MTX77‎, 13/09/2016 18h53
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    • Vues: 706
    14/09/2016 12h50 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Camping sauvage et voisinage

    Posté par Hanny‎, 13/09/2016 17h57
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    14/09/2016 11h29 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Abonnement dans un commerce qui a fermé

    Posté par Calu‎, 13/09/2016 18h57
    • Réponses: 1
    • Vues: 263
    14/09/2016 10h26 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Obtenir un montant fixe sur une saisie du salaire

    Posté par Seb82‎, 06/09/2016 16h07
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    • Vues: 250
    13/09/2016 22h06 Aller au dernier message
  12. [Consommation] vice caché abs sur moto et fuite embrayage

    Posté par oldrider‎, 13/09/2016 12h47
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    13/09/2016 12h47 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Maltraitance psychologique

    Posté par vincent57‎, 09/09/2016 23h13
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    911
    13/09/2016 06h19 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] suspenssion allocations chomage

    Posté par angelinef‎, 12/09/2016 18h24
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    12/09/2016 19h49 Aller au dernier message
  15. Furieux [Consommation] modification de facture après 2 ans

    Posté par ninami‎, 12/09/2016 17h49
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    12/09/2016 17h49 Aller au dernier message
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    12/09/2016 17h43 Aller au dernier message
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    12/09/2016 11h38 Aller au dernier message
  16. Mécontent [Consommation] Abonnement loto jeté à la poubelle

    Posté par julie606‎, 09/09/2016 15h56
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    12/09/2016 11h14 Aller au dernier message
  17. Message [Pénal et infractions] Problèmes de violation de lieux privés

    Posté par Gaby la mouche‎, 12/09/2016 02h29
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    12/09/2016 11h09 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Importation US de réplique de couteau papillon, légal ?

    Posté par Sygn‎, 11/09/2016 23h51
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    11/09/2016 23h51 Aller au dernier message

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