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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Arrêté municipal, quels devoirs de la commune ?

    Posté par alice085‎, 06/07/2017 09h04
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    27/08/2017 13h59 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Emails anonymes sans menace

    Posté par SANDRA2017‎, 22/08/2017 18h55
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    26/08/2017 13h36 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Demande de remboursement sur un produit, mes droits.

    Posté par -Thom‎, 17/08/2017 17h09
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    25/08/2017 22h01 Aller au dernier message
  4. Question [Citoyens et Administration] Lettre recommandée AR, acceptation tacite après délai : Cours cassation 1992

    Posté par doctorwho‎, 13/08/2017 15h00
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    25/08/2017 21h21 Aller au dernier message
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    25/08/2017 12h30 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Agression sexuel de mineur sur mineur

    Posté par Shawterrld‎, 25/08/2017 02h34
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    25/08/2017 02h34 Aller au dernier message
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    24/08/2017 22h43 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Résiliation abonnement salle de sport & prorata

    Posté par loca31‎, 24/08/2017 22h10
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    24/08/2017 22h10 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] élagage arbres communaux

    Posté par francis26‎, 23/08/2017 12h11
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    24/08/2017 17h25 Aller au dernier message
  8. [Consommation] reservation chiot annulée , restitution d accompte

    Posté par kaso‎, 24/08/2017 07h49
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    24/08/2017 16h28 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Annulation vente vehicule garage (pas de CT)

    Posté par Jeff94000‎, 22/08/2017 20h03
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    23/08/2017 23h49 Aller au dernier message
  10. Ampoule [Pénal et infractions] Fondement d'une action en paiement contre un tiers employant au noir un débiteur

    Posté par tonctonc‎, 23/08/2017 22h11
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    23/08/2017 22h11 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Auto-école : frais d'examen camouflé en frais de réinscription

    Posté par Kratos75‎, 23/08/2017 19h36
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    23/08/2017 19h36 Aller au dernier message
  12. Message [Citoyens et Administration] Acte de naissance avec bis pour une transcription a nantes

    Posté par nounou310‎, 12/06/2017 14h47
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    23/08/2017 19h35 Aller au dernier message
  13. Question [Consommation] Des prix à 3 chiffres après la virgule ?!

    Posté par Anarys95‎, 23/08/2017 14h05
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    23/08/2017 19h25 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] incivilité

    Posté par guenevieve‎, 22/08/2017 18h10
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    23/08/2017 19h21 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Chantage Photos

    Posté par RaphG‎, 22/08/2017 23h00
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    23/08/2017 13h33 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Annulation de vente de véhicule

    Posté par Mikidu57‎, 22/08/2017 20h24
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    23/08/2017 11h16 Aller au dernier message
  17. Question [Consommation] accusé de vice caché apres la vente de ma voiture

    Posté par vm76‎, 14/08/2017 18h27
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    22/08/2017 20h50 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Desinscription ecole privée

    Posté par Mamoon‎, 22/08/2017 09h53
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    22/08/2017 19h14 Aller au dernier message

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