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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Perte de colis service du courrier et achat entre particuliers

    Posté par fschom‎, 20/10/2017 22h48
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    21/10/2017 11h06 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Lunettes sous garantie

    Posté par delagui‎, 21/10/2017 07h47
    • Réponses: 1
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    21/10/2017 08h06 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Caution justice

    Posté par imperatrice‎, 17/10/2017 11h04
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    21/10/2017 01h09 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Impossible de produire un extrait de naissance

    Posté par fox33‎, 20/10/2017 13h55
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    21/10/2017 00h23 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Est il possible d'annuler la commande d'une voiture neuve?

    Posté par Foxpyzy‎, 19/09/2017 11h06
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    20/10/2017 20h06 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Mairie inaccessible

    Posté par DARBOUSE‎, 19/10/2017 06h28
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    20/10/2017 19h44 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Plainte en diffamation d'un maire

    Posté par Jagger88‎, 19/10/2017 16h38
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    20/10/2017 19h43 Aller au dernier message
  8. Mécontent [Pénal et infractions] Amende forfaitaire majorée stationnement gênant (déménagement)

    Posté par daveh‎, 16/10/2017 16h10
    • Réponses: 7
    • Vues: 389
    20/10/2017 19h14 Aller au dernier message
  9. Mécontent [Consommation] licence de sport avec surplus

    Posté par adherent26‎, 17/10/2017 19h16
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    20/10/2017 18h45 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Boisement protégé - Abattage d'un arbre dangereux sans autorisation d'urbanisme

    Posté par Cornellius‎, 18/10/2017 10h28
    • Réponses: 25
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    20/10/2017 12h19 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] problème avec la sécurité sociale

    Posté par DIDI912‎, 19/10/2017 21h30
    • Réponses: 1
    • Vues: 138
    20/10/2017 07h01 Aller au dernier message
  12. [Consommation] proposition achat appartement

    Posté par sigourne‎, 19/10/2017 18h46
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    19/10/2017 18h46 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Diffamation, abus d'autorité

    Posté par jakkade‎, 18/10/2017 13h00
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    19/10/2017 17h54 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Paiement frais d'hospitalisation hôpital

    Posté par leodelrey‎, 19/10/2017 14h49
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    19/10/2017 16h10 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Contrôle en gare avec 3g de cannabis

    Posté par ucbetch‎, 18/10/2017 22h25
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    19/10/2017 06h46 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Installation d'une vitrine de magasin

    Posté par Loulou2444‎, 19/10/2017 01h30
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    19/10/2017 01h30 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Litige date de préavis

    Posté par Ophel_Ly‎, 18/10/2017 14h43
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    18/10/2017 20h16 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Norme dtu

    Posté par PECA‎, 17/10/2017 15h59
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    18/10/2017 17h14 Aller au dernier message
  19. [Consommation] aveugle et résiliation d'abonnement chaîne de télévision

    Posté par Laroque‎, 18/10/2017 11h24
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    18/10/2017 11h51 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Menaces et dégradations matérielles - refus de dépot de plainte

    Posté par virgule5‎, 17/10/2017 18h39
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    18/10/2017 08h29 Aller au dernier message

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