Mise en demeure avec VosLitiges
+ Ouvrir la nouvelle discussion
Page 8 sur 91 DébutDébut ... 3 6 7 8 9 10 13 ... FinFin
Discussions 141 à 160 sur 1809

Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Insultes d'une mineure de 16 ans sur une personne majeure

    Posté par whiz‎, 15/07/2017 03h18
    • Réponses: 8
    • Vues: 357
    16/07/2017 08h19 Aller au dernier message
  2. Timide [Citoyens et Administration] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

    Posté par guieu‎, 15/07/2017 09h19
    • Réponses: 4
    • Vues: 212
    15/07/2017 09h37 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Société en liquidation qui continue son activité, est ce normal ?

    Posté par Miss Goldy‎, 25/06/2017 08h39
    • Réponses: 4
    • Vues: 321
    15/07/2017 08h44 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Responsabilité

    Posté par tanx‎, 13/07/2017 01h31
    • Réponses: 3
    • Vues: 293
    14/07/2017 16h07 Aller au dernier message
  5. Question [Consommation] Retour SAV (enseigne) multiple

    Posté par raptix‎, 13/07/2017 22h21
    • Réponses: 3
    • Vues: 179
    14/07/2017 16h03 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Escroquerie de conseil juridique

    Posté par Empirestay‎, 09/07/2017 21h08
    • Réponses: 10
    • Vues: 504
    14/07/2017 08h27 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] CAF : profession libérale et RSA activité

    Posté par saeren‎, 13/07/2017 12h44
    • Réponses: 2
    • Vues: 166
    13/07/2017 15h46 Aller au dernier message
  8. Exclamation [Pénal et infractions] Vol en réunion - accusée

    Posté par seleutheria‎, 13/07/2017 14h44
    • Réponses: 2
    • Vues: 207
    13/07/2017 15h06 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Auto école - heures collectives facturées

    Posté par makenco‎, 13/07/2017 08h48
    • Réponses: 0
    • Vues: 145
    13/07/2017 08h48 Aller au dernier message
    • Réponses: 13
    • Vues: 587
    12/07/2017 18h58 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Echange de produit non respecté.

    Posté par Woots‎, 12/07/2017 14h44
    • Réponses: 3
    • Vues: 161
    12/07/2017 17h09 Aller au dernier message
  11. [Consommation] garantie de conformité et délai de remboursement

    Posté par fonfonfec‎, 11/07/2017 23h15
    • Réponses: 6
    • Vues: 142
    12/07/2017 16h52 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Partage des informations confidentielles à autrui

    Posté par Alber74‎, 11/07/2017 11h10
    • Réponses: 10
    • Vues: 294
    12/07/2017 14h46 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Droit d'un particulier par rapport à une possible découverte

    Posté par Louis22‎, 08/08/2016 19h01
    • Réponses: 42
    • Vues: 1 949
    12/07/2017 11h07 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] La facture de restauration scolaire au forfait

    Posté par SMZ19‎, 11/07/2017 22h25
    • Réponses: 1
    • Vues: 177
    12/07/2017 11h02 Aller au dernier message
  15. [Consommation] remboursement taxes US suite à retour article

    Posté par Mavvv‎, 11/07/2017 19h01
    • Réponses: 1
    • Vues: 123
    12/07/2017 09h29 Aller au dernier message
  16. Question [Consommation] J'ai vendu une voiture on m'accuse de vice caché !

    Posté par Emericsaxo‎, 11/07/2017 22h11
    • Réponses: 3
    • Vues: 309
    12/07/2017 07h29 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Voiture non conforme à l'annonce

    Posté par sarti‎, 12/07/2017 01h51
    • Réponses: 0
    • Vues: 147
    12/07/2017 01h51 Aller au dernier message
  18. Question [Citoyens et Administration] Examen de fin d'année : obligation de passage ?

    Posté par Plymouth‎, 11/07/2017 20h33
    • Réponses: 0
    • Vues: 164
    11/07/2017 20h33 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] famille, manipulations, préjudice moral, ( et héritage...)

    Posté par Jorge Luis Heidegger79‎, 10/07/2017 18h20
    • Réponses: 7
    • Vues: 346
    11/07/2017 13h50 Aller au dernier message

+ Ouvrir la nouvelle discussion
Page 8 sur 91 DébutDébut ... 3 6 7 8 9 10 13 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Options d'affichage des discussions

Utilisez ces boutons pour limiter l'affichage des discussions à celles qui sont plus récentes que la date spécifiée.

Vous permet de choisir les données qui permettront la classification des sujets.

Classer les discussions par...

Nota : quand vous classer par date, 'ordre descendant' montrer les derniers résultats en premier.

Légende d'icône

Contient des messages non lus
Contient des messages non lus
Pas de messages non lus.
Pas de messages non lus.
Plus de 10 réponses ou 150 vues
Discussion brûlante avec de nouveaux messages
Plus de 10 réponses ou 150 vues
Discussion brûlante sans nouveau message
Discussion fermée
Discussion fermée
Discussion à laquelle vous avez participé
Vous avez participé à cette discussion

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum