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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Violences volontaires ayant entraîné un ITT de plus de 8 jours

    Posté par Kolibri‎, 11/11/2016 18h37
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    11/11/2016 21h17 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Liens familiaux et naturalisation

    Posté par smlali‎, 09/11/2016 15h11
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    11/11/2016 18h30 Aller au dernier message
  3. [Consommation] panne sous garantie refus de réparer

    Posté par njeve‎, 11/11/2016 11h04
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    11/11/2016 17h22 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Cession de voiture sans CT et avec CG au nom de l'ancien propriétaire

    Posté par Jeromeidf‎, 22/10/2016 19h40
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    11/11/2016 16h53 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Usurpation d'identité

    Posté par Nakhoh‎, 10/11/2016 11h48
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    11/11/2016 16h15 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve

    Posté par Aldébaran45‎, 21/06/2007 11h15
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    10/11/2016 22h33 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Problème prime d'énergie

    Posté par mamaninquiete‎, 10/11/2016 14h38
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    10/11/2016 18h21 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Artisan Distillateur - Bouteille en grès

    Posté par Breizh-Cool‎, 07/11/2016 14h32
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    10/11/2016 16h44 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Rupture contrat prestataire

    Posté par Sudvar‎, 10/11/2016 14h45
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    10/11/2016 14h45 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Achat véhicule occasion problème pièces defaillantes

    Posté par soufay26‎, 09/11/2016 20h51
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    10/11/2016 11h49 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Occupation sans titre d'une canalisation publique sur terrain privé

    Posté par Lola1977‎, 09/11/2016 22h01
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    10/11/2016 09h27 Aller au dernier message
  12. Mécontent [Consommation] Problèmes moteur suite achat occasion particulier.

    Posté par Ludov67114‎, 09/11/2016 19h50
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    09/11/2016 23h21 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Garantie complémentaire obligatoire pour meubles?

    Posté par misterjohn‎, 06/11/2016 14h45
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    09/11/2016 19h56 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Achats internet, rétractation, droits du consommateur

    Posté par fqbien‎, 08/11/2016 00h07
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    09/11/2016 16h38 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Gros soucis caf

    Posté par Millimilli‎, 04/11/2016 20h19
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    09/11/2016 14h31 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] securite sociale

    Posté par rusty67‎, 09/11/2016 10h50
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    09/11/2016 10h50 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Deux avis de contraventions pour stationnement gênant

    Posté par Zizanie69‎, 07/11/2016 22h48
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    08/11/2016 21h14 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] stationnement réservé devant une maison pour l'entrée d'une voiture

    Posté par Laroque‎, 08/11/2016 16h46
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    08/11/2016 20h12 Aller au dernier message
  19. Furieux [Consommation] Problèmes SAV

    Posté par Marie_Lapinou‎, 31/10/2016 22h04
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    08/11/2016 15h18 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Déplacement d'électeurs

    Posté par dracarys‎, 07/11/2016 20h09
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    08/11/2016 10h13 Aller au dernier message

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