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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Pas de devis avant intervention sur porte bloquée

    Posté par Ninie31‎, 18/12/2016 22h04
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    21/12/2016 15h04 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Remboursement de frais veterinaires après la vente d'un chiot.

    Posté par Jules312‎, 21/12/2016 02h18
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    21/12/2016 14h36 Aller au dernier message
  3. Ampoule [Consommation] Valeur d'un LRAR contre remboursement

    Posté par 13marie13‎, 15/12/2016 10h02
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    21/12/2016 11h43 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Disparition d'objet dans un hôpital public

    Posté par balita‎, 19/12/2016 08h44
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    21/12/2016 09h35 Aller au dernier message
  5. expulsion abusive camping

    Posté par CALASG‎, 30/11/2016 10h29
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    21/12/2016 09h18 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Exclusion definitive du lyc2e

    Posté par MEYPAS‎, 14/12/2016 16h56
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    20/12/2016 19h47 Aller au dernier message
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    20/12/2016 19h25 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Prescription facture hôpital

    Posté par tagadatsouin‎, 20/12/2016 16h42
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    20/12/2016 16h42 Aller au dernier message
  8. Exclamation [Consommation] Carte grise

    Posté par Louloutte85500‎, 20/12/2016 12h00
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    20/12/2016 13h12 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Travaux supplémentaires 1 mois après le début des travaux ?

    Posté par misterjohn‎, 20/12/2016 10h50
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    20/12/2016 12h03 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Agresseur déclaré irresponsable pénalement, quelle suite ?

    Posté par jojo133‎, 18/12/2016 16h52
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    20/12/2016 11h25 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] fausse dénonciation au travail

    Posté par will1000‎, 19/12/2016 18h43
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    19/12/2016 19h48 Aller au dernier message
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    19/12/2016 18h54 Aller au dernier message
  12. [Consommation] TVA cuisine

    Posté par joylolo‎, 18/12/2016 11h56
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    19/12/2016 14h28 Aller au dernier message
  13. Message [Citoyens et Administration] condamne a payer une indemnite compensatoires

    Posté par john63‎, 17/12/2016 21h52
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    19/12/2016 10h47 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Perte de CI et retrait de passeport

    Posté par Alex mnt‎, 19/12/2016 01h29
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    19/12/2016 10h42 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Maire et adjoints officiers de police judiciaire

    Posté par pollustop‎, 14/12/2016 08h09
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    18/12/2016 21h18 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Préfet ou procureur à saisir ???

    Posté par neigeglace‎, 18/12/2016 16h17
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    18/12/2016 20h48 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Dégat par un artisan

    Posté par Eulid‎, 17/12/2016 19h21
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    • Vues: 182
    18/12/2016 20h35 Aller au dernier message
  18. [Consommation] victime vendeur auto malhonnete

    Posté par ericecb‎, 18/12/2016 09h20
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    18/12/2016 11h58 Aller au dernier message

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