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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] accident de voiture soit disant "responsable"

    Posté par helless‎, 23/05/2017 11h05
    • Réponses: 2
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    24/05/2017 08h38 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Violence commise en Réunion suivie d'un ITT de 2 jours

    Posté par Djamox‎, 03/05/2017 12h50
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    23/05/2017 20h06 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Preuve de depôt et colis perdu par le transporteur

    Posté par cedilla‎, 23/05/2017 14h41
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    23/05/2017 14h41 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Plainte contre mairie !

    Posté par plemet‎, 18/05/2017 16h58
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    • Vues: 1 125
    23/05/2017 12h35 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Dettes hôpital et huissier

    Posté par jocaya‎, 22/05/2017 19h38
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    23/05/2017 12h14 Aller au dernier message
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    23/05/2017 12h01 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Joint de culasse 20 jours après achat.

    Posté par antaresa‎, 22/05/2017 15h25
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    22/05/2017 22h12 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Recours decision irrecevabilite dossier banque de france

    Posté par Tahiti83‎, 22/05/2017 09h40
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    • Vues: 291
    22/05/2017 20h37 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Vol et retour de marchandises

    Posté par corentineee‎, 22/05/2017 15h56
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    22/05/2017 15h56 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Réclamations délicates avec clients

    Posté par fqbien‎, 06/05/2017 18h10
    • Réponses: 5
    • Vues: 586
    22/05/2017 12h31 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Refus de faire une réunion du comité d'administration d'une association

    Posté par Anthony84‎, 22/05/2017 11h39
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    22/05/2017 11h45 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Notification à opposition à un tiers detenteur

    Posté par brayhart‎, 16/05/2017 16h06
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    22/05/2017 10h06 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] a qui incombe la reparation et le cout financier?

    Posté par christian38000‎, 17/05/2017 16h39
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    21/05/2017 10h31 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Différence entre prix affiché sur internet et prix facturé

    Posté par gazougazou‎, 20/05/2017 16h56
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    21/05/2017 09h48 Aller au dernier message
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    21/05/2017 09h48 Aller au dernier message

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