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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Rétractation d'un contrat d'architecte

    Posté par Majorana‎, 03/02/2017 10h42
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    03/02/2017 12h13 Aller au dernier message
  2. Message [Pénal et infractions] Tapage nocturne avec excuse

    Posté par Max53‎, 01/02/2017 19h21
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    02/02/2017 22h32 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Lettre d huissier

    Posté par nathalo‎, 25/01/2017 19h29
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    02/02/2017 21h30 Aller au dernier message
  4. Sourire [Citoyens et Administration] Relevés de remboursements de la Sécurité Sociale inaccessibles au-delà de 6 mois !

    Posté par ronparchita‎, 02/02/2017 20h07
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    02/02/2017 20h07 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Chats qui divaguent

    Posté par tassel‎, 01/02/2017 16h00
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    02/02/2017 17h24 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Loi de rupture de garanti

    Posté par Kwouette‎, 02/02/2017 12h04
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    02/02/2017 17h20 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Avenant à un contrat de vente chien

    Posté par n3fox‎, 02/02/2017 12h51
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    02/02/2017 14h35 Aller au dernier message
  8. [Consommation] mutuelle

    Posté par Thalyia‎, 01/02/2017 16h32
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    02/02/2017 12h05 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Produit reçu mieux que celui commandé

    Posté par Jean-Pierre-‎, 01/02/2017 21h19
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    02/02/2017 09h53 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] abus de confiance association

    Posté par Patate_chaude‎, 31/01/2017 10h52
    • Réponses: 8
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    02/02/2017 09h20 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Chasseur en action de chasse à 5 mètres de mon portail sur un chemin d'accès

    Posté par Jeeza‎, 01/02/2017 17h35
    • Réponses: 2
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    01/02/2017 21h35 Aller au dernier message
  12. [Consommation] surendettement délais de forclusion

    Posté par john75017‎, 01/02/2017 11h04
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    01/02/2017 16h29 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] déclaration revenu étudiant

    Posté par Worry‎, 01/02/2017 16h13
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    01/02/2017 16h13 Aller au dernier message
  14. Question [Consommation] Mon E-Commercant perds ma commande et m'impose un remboursement

    Posté par Boris54‎, 31/01/2017 14h07
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    01/02/2017 15h40 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Remboursement de pré-commande

    Posté par Raihli‎, 01/02/2017 11h59
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    01/02/2017 13h52 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Fausse déclaration si hébergement "multiple" ?

    Posté par Muppet32‎, 31/01/2017 17h37
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    01/02/2017 11h04 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Voiture Concession

    Posté par Dodgers‎, 31/01/2017 12h53
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    01/02/2017 09h56 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Refus indemnisation vol téléphone

    Posté par Manon1716‎, 01/02/2017 08h09
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    01/02/2017 08h50 Aller au dernier message
  19. Mécontent [Consommation] Achat voiture occasion particulier

    Posté par Marycat‎, 31/01/2017 12h28
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    01/02/2017 06h35 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Vendeur réclame à nouveau que je le paie

    Posté par Monmon44‎, 25/01/2017 12h33
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    31/01/2017 18h29 Aller au dernier message

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