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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Problème avec chats des voisins

    Posté par mortaurat‎, 26/06/2016 10h02
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    07/02/2017 08h42 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Assister à une séance à l'Assemblée Nationale en étant mineur

    Posté par JeanJacques1‎, 06/02/2017 17h38
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    06/02/2017 18h16 Aller au dernier message
  3. Question [Consommation] CGV + frais de port retour produit défectueux moins d'un an

    Posté par Aporakh‎, 20/01/2017 23h22
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    06/02/2017 17h33 Aller au dernier message
  4. Timide [Pénal et infractions] Accrochage avec mon véhicule en stationnement

    Posté par zyriapool‎, 17/11/2016 01h05
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    06/02/2017 14h14 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] comparution immédiate et impossibilité de payer les honoraires d'avocat

    Posté par biscuito‎, 06/02/2017 13h03
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    06/02/2017 13h03 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] cate d'identité et Espagne

    Posté par Castor‎, 03/02/2017 11h55
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    06/02/2017 12h03 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] feu sur la voie publique

    Posté par gegezz‎, 29/01/2017 18h35
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    05/02/2017 21h07 Aller au dernier message
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    05/02/2017 19h40 Aller au dernier message
  8. Question [Consommation] Délai de prescription

    Posté par KATIA08000‎, 05/02/2017 15h16
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    05/02/2017 15h16 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Abus de biens sociaux

    Posté par Clementines57‎, 05/02/2017 10h59
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    05/02/2017 14h28 Aller au dernier message
  10. Pouce en bas [Pénal et infractions] Violence, à partir de quel moment peut-on porter plainte ?

    Posté par Lavère‎, 24/01/2017 21h57
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    04/02/2017 18h34 Aller au dernier message
  11. Déplacé : [Pénal et infractions] Escroquerie à la colocation (?)

    Posté par Palimpseste-‎, 04/02/2017 19h03
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    04/02/2017 18h33 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Extension ERDF

    Posté par Lilli07‎, 04/02/2017 00h20
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    04/02/2017 11h47 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Achat d'un vehicule en location / pb contrat

    Posté par Elisa2901‎, 25/01/2017 21h53
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    04/02/2017 11h06 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Amende payée mais retenue sur mon salaire avec amende majorée

    Posté par Stanford59‎, 03/02/2017 21h51
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    03/02/2017 21h51 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Les bouteilles GPL

    Posté par viperinee‎, 03/02/2017 12h55
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    03/02/2017 18h22 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Carte de fidélité magasin [****], paiement en liquide

    Posté par Archange‎, 01/02/2017 17h57
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    03/02/2017 17h54 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Garage qui fait une facture sans accord

    Posté par Maaarieee‎, 03/02/2017 15h41
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    03/02/2017 16h25 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Dégât parquet suite livrasion meuble

    Posté par fredroy‎, 03/02/2017 11h10
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    03/02/2017 13h42 Aller au dernier message
  19. [Consommation] (site de vente en ligne) pratiques douteuses

    Posté par morpheusfr‎, 29/01/2017 02h11
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    03/02/2017 12h20 Aller au dernier message

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